Devoir précontractuel d’explication lors de l'octroi d'un crédit : une obligation pour le prêteur !
Découvrez le prêt personnelVous souhaitez souscrire4 un prêt auto2, un crédit travaux ? Sachez que votre banquier a un devoir d’explication dans le cadre de l’octroi de votre crédit. Encore faut-il savoir en quoi consiste cette obligation. Floa1 vous donne quelques explications pour vous aider à y voir plus clair.
Bon à savoir : Ce devoir d'explication en matière de crédit à la consommation est essentiel pour garantir les droits de l'emprunteur.
Quelles sont les obligations du prêteur lors de l'octroi d'un crédit ?
Le créancier, qu’il s’agisse d’une banque ou d’un établissement de crédit, doit respecter certaines obligations avant d’accorder un crédit. L’une d’entre elles concerne le devoir d’explication. Il consiste à expliciter à l’emprunteur les différentes caractéristiques du crédit, ses conséquences financières, l’adéquation du crédit envisagé avec les besoins de l’emprunteur. Le conseiller doit notamment préciser la manière dont l’emprunt impactera les finances de son client. Le devoir d’explication ne doit pas être confondu avec le devoir d’information. Dans le second cas, l’interlocuteur de l’emprunteur peut se contenter d’exposer les différents éléments contractuels. Le devoir d’explication est plus approfondi, puisqu’il sous-entend que le conseiller doit s’assurer de la parfaite compréhension de ses propos. Mais ce n’est pas tout : il doit être force de proposition et aider son client à définir la meilleure formule pour son emprunt, tant en termes de montant que de durée de remboursement. L'octroi d'un crédit à la consommation doit toujours s'accompagner d'une explication complète et détaillée. Chaque étape de l'octroi d'un crédit à la consommation doit être accompagnée d'une documentation claire et précise.
Le devoir d’explication doit également être en adéquation avec le profil de l’emprunteur. Si ce dernier possède un haut niveau d’expérience, notamment parce qu’il a déjà contracté un ou plusieurs emprunts, les explications seront certainement plus brèves. En revanche, le créancier doit se montrer plus disponible en face de clients néophytes, qui ne mesurent pas forcément les conséquences du crédit sur le long terme.
Les organismes de crédit sont également soumis au devoir de mise en garde. Ce dernier consiste à alerter l’emprunteur non averti si les différentes analyses financières effectuées révèlent un risque d’explication excessif qui naitrait de la souscription du crédit.
Que risque le prêteur en cas de manquement à son devoir d’explication ?
Tout manquement au devoir d’explication a des conséquences pour le créancier. Celles-ci sont d’ordre financier. Ainsi, l’organisme de crédit ayant accordé un prêt sans expliciter les caractéristiques et l’impact du crédit peut être sanctionné par une déchéance du droit aux intérêts bancaires contractuels.
De plus, rien n’empêche l’emprunteur de poursuivre en justice un organisme de crédit s’il estime avoir été mal informé. Dans ce contexte, c’est au Tribunal de définir la responsabilité du prêteur.
Comment prouver qu'il y a eu manquement au devoir d’explication de la part du prêteur ?
Lorsqu’un emprunteur estime qu’il a été peu ou mal informé, il a toujours la possibilité de se retourner contre l’organisme de crédit. Toutefois, il doit prouver les insuffisances du créancier. Certains détails ne trompent pas :
- Quand le profil de l’emprunteur est le principal argument de sa bonne foi : une personne peu habituée aux opérations bancaires peut être la proie d’un créancier peu scrupuleux. Cela se traduit souvent par un TAEG3 particulièrement élevé ou la souscription d’options dont le bien-fondé n’est pas explicité. Le degré d’information prodigué par le conseiller bancaire doit être adapté à la situation professionnelle et à la catégorie socioprofessionnelle de l’emprunteur.
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