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Devoir d’explication à l'octroi d'un crédit : une obligation pour le prêteur !

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Vous souhaitez effectuer un prêt auto, un crédit travaux ou un regroupement de prêts ? Sachez que votre banquier a un devoir d’explication dans la cadre de votre crédit. Encore faut-il savoir en quoi consiste cette obligation. FLOA vous donne quelques explications pour vous aider à y voir plus clair.

Quelles sont les obligations du prêteur en matière de conseil lors de l'octroi d'un crédit ?

Le créancier, qu’il s’agisse d’une banque ou d’un organisme de prêt, doit respecter certaines obligations avant d’accorder un crédit. L’une d’entre elles concerne le devoir d’explication. Il consiste à expliciter à l’emprunteur les différentes caractéristiques du crédit et ses conséquences financières. Le conseiller doit notamment préciser la manière dont l’emprunt impactera le budget de son client. Le devoir d’explication ne doit pas être confondu avec le devoir d’information. Dans le second cas, l’interlocuteur de l’emprunteur peut se contenter d’exposer les différents éléments contractuels. Le devoir de conseil est plus approfondi, puisqu’il sous-entend que le conseiller doit s’assurer de la parfaite compréhension de ses propos. Mais ce n’est pas tout : il doit être force de proposition et aider son client à définir la meilleure formule pour son emprunt, tant en termes de montant que de durée de remboursement. Selon la situation de l’emprunteur, il peut être amené à lui proposer des produits connexes, comme une assurance permettant de prévenir le risque d’impayés en cas de sinistre.

Le devoir d’explication doit également être en adéquation avec le profil de l’emprunteur. Si ce dernier possède un haut niveau d’expérience, notamment parce qu’il a déjà contracté un ou plusieurs emprunts, les explications seront certainement plus brèves. En revanche, le créancier doit se montrer plus disponible en face de clients néophytes, qui ne mesurent pas forcément les conséquences du crédit sur le long terme.
Depuis le 25 mars 2016, date de mise en vigueur d’une ordonnance relative aux contrats de crédit aux consommateurs, les organismes de crédit sont également soumis au devoir de mise en garde. Ce dernier consiste à alerter l’emprunteur si les différentes analyses financières effectuées révèlent un risque d’explication excessif.

Que risque le prêteur en cas de manquement à son devoir d’explication ?

Comme nous l’avons vu, les professionnels habilités à accorder des crédits à la consommation doivent informer et expliquer les potentiels emprunteurs. Son rôle consiste également à accompagner ses clients dans leur démarche, en trouvant les meilleures combinaisons possibles en termes de durée de remboursement, montant des mensualités et assurances. Le devoir d’explication fait l’objet d’un article dans le Code de la consommation.

Tout manquement a donc des conséquences pour le créancier. Celles-ci sont d’ordre financier. Ainsi, l’organisme de crédit ayant accordé un prêt sans expliciter les caractéristiques et l’impact du crédit peut être condamné à une déchéance des intérêts bancaires.
De plus, rien n’empêche l’emprunteur de poursuivre en justice un organisme de crédit s’il estime avoir été mal informé. Dans ce contexte, c’est au Tribunal de définir la responsabilité du prêteur.

Comment prouver qu'il y a eu manquement au devoir d’explication de la part du prêteur ?

Lorsqu’un emprunteur estime qu’il a été peu ou mal informé, il a toujours la possibilité de se retourner contre l’organisme de crédit. Toutefois, il doit prouver les insuffisances du créancier. Certains détails ne trompent pas :

- Quand le profil de l’emprunteur est le principal argument de sa bonne foi : une personne peu habituée aux opérations bancaires peut être la proie d’un créancier peu scrupuleux. Cela se traduit souvent par un TAEG particulièrement élevé ou la souscription d’options dont le bien-fondé n’est pas explicité. Le degré d’information prodigué par le conseiller bancaire doit être adapté à la situation professionnelle et à la catégorie socioprofessionnelle de l’emprunteur.

Bon à savoir : contrairement aux idées reçues, le devoir d’information ne cesse pas après la souscription du crédit. L’établissement prêteur doit faire parvenir à son client un récapitulatif annuel, sous la forme d’un tableau d’amortissement. La simulation de crédit est le meilleur moyen de déterminer les caractéristiques d’un prêt, le taux d’endettement et la capacité d’emprunt.

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