Devoir précontractuel d’explication lors de l'octroi d'un crédit : une obligation pour le prêteur !

Le créancier, qu'il s'agisse d'une banque ou d'un établissement de crédit, doit respecter certaines obligations avant d'accorder un crédit.

L'une d'entre elles concerne le devoir d'explication. Il consiste à expliciter à l'emprunteur les différentes caractéristiques du crédit, ses conséquences financières, l'adéquation du crédit envisagé avec les besoins de l'emprunteur. Le conseiller doit notamment préciser la manière dont l'emprunt impactera les finances de son client.

Le devoir d'explication ne doit pas être confondu avec le devoir d'information. Dans le second cas, l'interlocuteur de l'emprunteur peut se contenter d'exposer les différents éléments contractuels. Le devoir d'explication est plus approfondi, puisqu'il sous-entend que le conseiller doit s'assurer de la parfaite compréhension de ses propos. Mais ce n'est pas tout : il doit être force de proposition et aider son client à définir la meilleure formule pour son emprunt, tant en termes de montant que de durée de remboursement.

L'octroi d'un crédit à la consommation doit toujours s'accompagner d'une explication complète et détaillée. Chaque étape de l'octroi d'un crédit à la consommation doit être accompagnée d'une documentation claire et précise.

Le devoir d'explication doit également être en adéquation avec le profil de l'emprunteur. Si ce dernier possède un haut niveau d'expérience, notamment parce qu'il a déjà contracté un ou plusieurs emprunts, les explications seront certainement plus brèves. En revanche, le créancier doit se montrer plus disponible en face de clients néophytes, qui ne mesurent pas forcément les conséquences du crédit sur le long terme.

Les organismes de crédit peuvent être également soumis au devoir de mise en garde. Ce dernier consiste à alerter l'emprunteur non averti si les différentes analyses financières effectuées révèlent un risque d'endettement excessif qui naîtrait de la souscription du crédit, qu'il s'agisse de crédits à la consommation ou de financement immobilier.

Lorsqu’un emprunteur estime qu’il a été peu ou mal informé, il a toujours la possibilité de se retourner contre l’organisme de crédit. Toutefois, il doit prouver les insuffisances du créancier. Certains détails ne trompent pas :

- Quand le profil de l’emprunteur est le principal argument de sa bonne foi : une personne peu habituée aux opérations bancaires peut être la proie d’un créancier peu scrupuleux. Cela se traduit souvent par un TAEG⁽²⁾ particulièrement élevé ou la souscription d’options dont le bien-fondé n’est pas explicité. Le degré d’information prodigué par le conseiller bancaire doit être adapté à la situation professionnelle et à la catégorie socioprofessionnelle de l’emprunteur.