Déchéance du terme d'un prêt : qu'est-ce que c'est et comment l'éviter ?

La déchéance du terme d'un crédit peut être prononcée par un organisme de prêt lorsque l'emprunteur ne respecte pas ses engagements contractuels. Cette sanction consiste à mettre fin de manière anticipée au contrat de prêt et à exiger le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues (capital, intérêt, pénalités de retard et cotisations d'assurance).

Elle fait généralement suite à une multitude de démarches destinées à obtenir le paiement des mensualités non soldées : lettres d'information, mise en demeure de payer, etc. En l'absence de réponse de l'emprunteur, le créancier n'a d'autre choix que de prononcer la déchéance du terme, et, le cas échéant, saisir la Justice. La déchéance du terme d'un prêt est un arrêt brutal de la relation financière entre le prêteur et l'emprunteur.

La déchéance de terme s'applique à n'importe quel type de crédit, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation. Elle peut intervenir en cas d'impayés, indépendamment des reports d'échéances autorisés. Toutefois, la clause relative à la déchéance du terme doit apparaître dans le contrat de prêt rédigé par le créancier. Dans le cas contraire, l'établissement prêteur ne pourra pas prononcer la déchéance de terme mais pourra solliciter du Juge que soit prononcée la résiliation judiciaire du contrat.

Bon à savoir : La compréhension de la déchéance du terme d'un prêt est essentielle pour tout emprunteur. La déchéance du terme d'un prêt est un événement qui nécessite une attention particulière. Un avocat spécialisé en droit bancaire peut vous aider à comprendre les implications de la déchéance du terme d'un prêt, notamment au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation et des décisions de la CJUE. Les clauses relatives à cette déchéance doivent être clairement comprises pour éviter des complications.

Le risque de déchéance du terme du prêt peut être prévenu en amont de la souscription d'un crédit. Avant d'effectuer un emprunt, il est indispensable de réaliser une ou plusieurs simulations afin de vérifier son taux d'endettement. Il faut également calculer le reste à vivre, qui correspond au montant mensuel dont dispose un foyer une fois les charges payées.

Étant donné qu'il est impossible de prévenir l'avenir et d'éventuels problèmes financiers, il est recommandé de souscrire une assurance de prêt. Cette mesure de protection s'articule autour de quatre garanties. En cas de décès, d'invalidité, d'incapacité temporaire ou de licenciement, le remboursement de crédit pourra être pris en charge⁽²⁾ par l'assureur. La perte de revenus, transitoire ou définitive, n'aura pas pour conséquence d'entraîner le surendettement de l'emprunteur ou de ses ayants droit.

Si, en dépit de ces précautions, des difficultés de remboursement surviennent, il convient d'agir rapidement. Si vous constatez qu'il est de plus en plus compliqué de rembourser vos échéances mensuelles, vous serez certainement éligible au rachat de crédits⁽¹⁾. Le regroupement des prêts permet de renégocier le taux d'intérêt global et d'augmenter la durée de remboursement pour lisser le montant des mensualités⁽¹⁾. Il s'agit donc d'une alternative intéressante pour éviter les impayés, qu'il s'agisse d'un prêt immobilier ou d'un crédit à la consommation.

N'hésitez pas à faire preuve de transparence et de contacter rapidement votre créancier en cas de problème financier. Cette démarche sera toujours bien accueillie et vous permettra certainement de trouver un arrangement, évitant ainsi cette sanction financière. Le respect de vos obligations contractuelles reste la meilleure protection contre cette mesure drastique.

Si malheureusement la déchéance du terme du crédit est inévitable, sachez qu'il existe un recours :

- La saisie de la commission de surendettement de la Banque de France par l'emprunteur. Cette institution financière peut ordonner la suspension temporaire des paiements, le temps de mettre en place un plan d'apurement qui permettra au débiteur de rembourser progressivement sa dette.