Peut-on avoir deux contrats obsèques ?
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Peut-on avoir deux contrats obsèques ? Bon nombre d’assurés se posent cette question au moment de la souscription du contrat. Le cumul est autorisé sous certaines conditions. Découvrez quels sont les avantages et les inconvénients en termes de gestion.
Peut-on avoir deux contrats obsèques ? La multisouscription est autorisée par la loi
Peut-on avoir deux contrats obsèques ? Voici une question que se posent bon nombre de Français. Rien n’interdit un assuré de souscrire deux conventions obsèques. Contrairement aux contrats d’assurance obsèques classiques, comme l’assurance habitation, les versements ne prennent pas la forme d’une indemnisation puisque l’assuré lui-même constitue son capital.
Cependant, en fonction de la forme choisie des deux contrats, certains obstacles peuvent apparaître lorsqu’il s’agit de contrats assurance obsèques. Peut-on donc réellement avoir deux contrats obsèques ? La réponse est oui, mais il faut distinguer 3 situations donnant lieu à des traitements différents :
- Les deux assurances souscrites sont des contrats assurance obsèques en capital : l’assuré bloque une somme d’argent donnée exclusivement réservée au financement de ses funérailles. Il peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires parmi ses proches ou un opérateur funéraire de pompes funèbres. Ce cas de figure ne présente pas de difficultés particulières, à condition que le plafond initial soit respecté. Les sommes résiduelles n’ayant pas été utilisées lors des funérailles sont redistribuées entre les héritiers, sans droits de succession.
- Les deux assurances souscrites sont des contrats d’assurance obsèques en prestation : dans ce contexte, l’assuré organise directement ses obsèques avec une entreprise de pompes funèbres. Il choisit à l’avance tous les détails, de la cérémonie au cercueil en passant par la crémation ou l’inhumation. Si deux contrats distincts ont été souscrits, les prestations ne pourront pas être opérées simultanément. Il est donc indispensable de résilier l’un d’entre eux en sélectionnant les clauses les plus avantageuses.
- Les deux assurances souscrites se composent d’un contrat d’assurance obsèques en prestations et d’un contrat d’assurance obsèques en capital : il est possible de les conserver en respectant les plafonds autorisés. Le capital permettra alors de compléter les prestations déjà prévues. Cette alternative permet de laisser une marge de manœuvre aux ayants droit, s’ils souhaitent participer à l’organisation des funérailles.
En bref, à la question peut-on avoir deux contrats obsèques, la réponse est oui. En revanche, même si souscrire deux contrats d’assurance obsèques peut vous sembler plus prudent, il faut également prendre en compte le surcoût lié aux cotisations.
Peut-on avoir plusieurs contrats obsèques ? Une obligation d’information lors de la souscription de votre second contrat
Vous envisagez de souscrire un nouveau contrat obsèques alors que vous possédez déjà une assurance prévoyance ? N’oubliez pas d’avertir votre assureur : il s’agit même d’une obligation. Pour éviter tout litige, rédiger un courrier à son intention que vous prendrez soin d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de défaut d’observance, vous pourriez être accusé de fausse déclaration et le nouveau contrat pourrait être déclaré nul. Vous risquez donc de perdre tout le bénéfice des garanties souscrites ! Peut-on donc avoir deux contrats obsèques ? oui, mais prévoyez toujours votre assureur pour éviter les impairs.
Peut-on avoir deux contrats obsèques ? Les précautions à prendre
Attention au cumul de contrats assurance obsèques en prestations : le montant bloqué par vos soins doit être cohérent au regard des prestations demandées et de votre projet funéraire. Le cas échéant, il sera peut-être considéré comme une donation déguisée. En effet, le capital étant versé net d’impôts, il pourrait être réintégré dans la succession au désavantage de vos héritiers.
De même, pour obtenir la meilleure harmonisation possible, veillez à désigner des bénéficiaires identiques dans les deux contrats d’assurance obsèques. Les pourcentages attribués aux bénéficiaires de même rang peuvent en revanche varier. Faites également attention aux éventuels délais de carence qui peuvent s’appliquer et contrôlez les prises en charge des assureurs.
Peut-on avoir deux contrats obsèques ? Les avantages de la pratique
En effet, disposer de plusieurs contrats d’assurance obsèques présente certains atouts.
En l’occurrence, en ayant deux contrats d’assurance obsèques, vous pouvez choisir des prestations spécifiques dans chaque contrat, ce qui vous permet d’adapter les garanties à vos besoins et à vos souhaits personnels. De la même manière, jouir de deux contrats peut vous permettre de bénéficier d’une couverture plus complète en matière de services funéraires et de prestations supplémentaires, ce qui peut alléger la charge financière de votre famille lors de votre décès.
Enfin, cela vous offre également plus de flexibilité. Avec deux contrats, vous pouvez mieux personnaliser vos choix en matière de cérémonie funéraire, de type de cercueil, de lieu d’inhumation ou de crémation, etc.
Peut-on avoir deux contrats obsèques ? Les inconvénients de la pratique
Bien qu’il soit possible d’avoir deux contrats obsèques, il n’en est pas moins que la pratique présente certaines limites. En l’occurrence, gérer deux contrats distincts peut entraîner une plus grande complexité administrative, notamment en ce qui concerne le suivi des paiements, des bénéficiaires, et des modalités spécifiques à chaque contrat.
Par ailleurs, chaque contrat d’assurance a ses propres frais et charges. Avoir deux contrats signifie généralement supporter plus de coûts, ce qui peut s’avérer plus onéreux que de n’en avoir qu’un seul. Il est également possible que certaines garanties offertes par les deux contrats se chevauchent. Dès lors, vous pourriez payer pour des prestations funéraires similaires deux fois.
Enfin, les détails des contrats peuvent varier en matière de garanties, de montants assurés, de délais de paiement, etc. Cela pourrait potentiellement entraîner de la confusion pour vous-même ou pour vos proches lorsqu’ils auront à gérer vos arrangements funéraires.
Souscrivez un contrat d’assurance obsèques distribué par FLOA*
Vous souhaitez souscrire une assurance obsèques attractive, pour éviter d’avoir à souscrire deux contrats prévoyance ou compléter un contrat existant sans avoir à modifier celui-ci ?
Le contrat d’assurance obsèques distribué par FLOA contient l’ensemble des clauses et des garanties qui vous permettront de protéger vos proches de tout écueil financier après votre disparition. Il s’agit d’un contrat en capital, cumulable avec un contrat en prestations ou un autre type de contrat identique (dans la limite des plafonds fixés).
En souscrivant à l’assurance obsèques distribuée par FLOA, vous bénéficiez du capital prévu par versements multiples ou uniques compris entre 3000 et 8000 euros non imposables et sans droits de succession qui couvre le coût des obsèques. Grâce à cette aide financière, vos proches pourront financer vos funérailles partiellement ou intégralement. En cas de reliquat, ils pourront se partager la somme restante.
L’assurance distribuée par FLOA rime avec flexibilité : vous avez la possibilité de modifier votre contrat à tout moment et sans surcoûts pour ajouter un bénéficiaire ou faire évoluer votre projet obsèques. Le contrat d’assurance obsèques proposé sur notre site distribué par FLOA comprend une large palette de services à valeur ajoutée, pour offrir un accompagnement renforcé de vos proches après votre départ :
- suivi psychologique à la demande ;
- ligne téléphonique gratuite avec assistance dédiée ;
- garde des enfants et/ou des animaux domestiques ;
- frais de transport (par taxi).
N’attendez plus pour demander votre devis d’assurance obsèques en ligne : c’est facile, rapide et sans engagement. Vous serez ensuite certain de ne plus avoir à vous poser la question suivante : peut-on avoir deux contrats obsèques ?
Besoin d'Aide
Puis-je choisir librement le bénéficiaire du capital ?
Tout à fait, vous pouvez choisir aussi bien un proche qu'une entreprise de pompes funèbres.
Mon Assurance Frais d'Obsèques m'aidera-t-elle à couvrir tous les frais en cas de décès ?
Souvent sous-estimées, les dépenses liées à un décès (cérémonie funéraire, sépulture, concession, droits de succession, etc.) peuvent dépasser 5 000 €. Avec la Garantie Frais d'Obsèques, vous êtes certain de pouvoir y faire face en tout ou partie.
En quoi consiste le service d’assistance ?
Vous bénéficiez, grâce à l'assurance Frais d'Obsèques, et ce dès le 1er jour suivant la souscription, d'un service d'assistance téléphonique.
Ce service vous permettra de joindre une équipe de chargés d'informations qui répondra à toutes vos questions (succession, testament, donation…) et en toute confidentialité. Vous pourrez également obtenir des informations pratiques, très utiles dans la vie de tous les jours. Vous pouvez exprimer et enregistrer vos volontés afin d'aider vos proches à comprendre ce que vous souhaitez pour l'organisation de vos obsèques.
Nos équipes pourront aussi accompagner vos proches dans l’organisation des obsèques, les informer, s'ils en font la demande, sur les formalités administratives et légales à effectuer lors des obsèques, prendre en charge le rapatriement du corps si nécessaire....
A partir de quand suis-je couvert(e) avec l'Assurance Frais d'Obsèques ?
La garantie est immédiate en cas de décès à la suite d’un accident. Nous verserons donc le capital souscrit au bénéficiaire que vous aurez désigné.
En cas de décès à la suite d’une maladie, un délai de 2 ans est appliqué. En contrepartie, si le décès, intervient plus tôt suite à une maladie, nous verserons à votre bénéficiaire les cotisations mensuelles déjà versées. Pour vous, c’est l’assurance de ne pas cotiser pour rien.
