Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ?

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Peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques ? Bon nombre d’assurés se posent cette question au moment de la souscription du contrat. Le cumul est autorisé sous certaines conditions. Découvrez quels sont les avantages et les inconvénients en termes de gestion.

Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ? La multi-souscription est autorisée par la loi

Peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques ? Voici une question que se posent bon nombre de Français. Rien n’interdit un assuré de souscrire deux assurances obsèques.

Cependant, certains obstacles peuvent apparaître. Peut-on donc réellement avoir deux contrats d'assurance obsèques ? La réponse est oui, mais il faut distinguer 3 situations donnant lieu à des traitements différents :

- Les deux assurances souscrites sont des contrats d'assurance obsèques en capital : l’assuré définit contractuellement un montant de capital garanti destiné au financement de ses funérailles⁽²⁾⁽³⁾⁽⁴⁾. Il peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires ou un opérateur de pompes funèbres. Ce cas de figure ne présente pas de difficultés. L'exécution des garanties ne posera pas de difficultés. Les deux assureurs verseront le capital prévu dans chaque contrat⁽²⁾. Les sommes résiduelles excédant le coût des funérailles reviendront aux bénéficiaires du contrat, ou; à défaut ses héritiers, sans droits de succession.

- Les deux assurances souscrites sont des contrats d'assurance obsèques en prestation : dans ce contexte, l’assuré organise directement ses obsèques avec une entreprise de pompes funèbres. Il choisit à l’avance tous les détails, de la cérémonie au cercueil en passant par la crémation ou l’inhumation. Si deux contrats distincts ont été souscrits, les prestations ne pourront pas être opérées simultanément, un seul des deux contrats pourra être exécuté. Il est donc indispensable de résilier l’un d’entre eux de préférence celui qui stipule les conditions libératoires les plus avantageuses.

- Les deux assurances souscrites se composent d’un contrat d’assurance obsèques en prestations et d’un contrat d’assurance obsèques en capital : il est possible de les conserver en respectant les plafonds autorisés le paiement des prestations prévues par l'assurance obsèques en prestations n’empêche pas le versement du capital garanti par l'assurance obsèques en capital.

En bref, à la question peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques, la réponse est oui. En revanche, même si souscrire deux contrats d’assurance obsèques peut vous sembler plus prudent, il faut également prendre en compte le surcoût lié aux cotisations.

Peut-on souscrire plusieurs contrats d'assurance obsèques ? Une obligation d’information lors de la souscription de votre second contrat

Vous envisagez de souscrire un nouveau contrat d'assurance obsèques alors qu'un premier contrat a déjà été conclu ? N’oubliez pas d’avertir votre assureur : il s’agit même d’une obligation. Pour éviter tout litige, rédiger un courrier à son intention que vous prendrez soin d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de défaut d’observance, vous pourriez être accusé de fausse déclaration et le nouveau contrat pourrait être déclaré nul. Vous risquez donc de perdre tout le bénéfice des garanties souscrites ! Peut-on donc souscrire deux contrats d’assurance obsèques ? oui, mais prévenez toujours votre assureur pour éviter les impairs.

Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ? Les précautions à prendre

Attention au cumul de contrats d'assurance obsèques en capital : le montant de capital fixé par vos soins doit être cohérent au regard du coût prévisible de vos funérailles. Le cas échéant, si le capital garanti est disproportionné par rapport à ce coût, il sera peut-être considéré comme une donation déguisée. En effet, le capital étant versé net d’impôts⁽⁵⁾, il pourrait être réintégré dans la succession au désavantage de vos héritiers.

De même, pour obtenir la meilleure harmonisation possible, veillez à désigner des bénéficiaires identiques dans les deux contrats d’assurance obsèques. Les pourcentages attribués aux bénéficiaires de même rang peuvent en revanche varier. Faites également attention aux éventuels délais de carence qui peuvent s’appliquer et contrôlez les prises en charge des assureurs⁽²⁾.

Peut-on souscrire deux contrats d'assurance obsèques ? Les avantages de la pratique

En effet, disposer de plusieurs contrats d’assurance obsèques présente certains atouts.

En l’occurrence, en ayant deux contrats d’assurance obsèques, vous pouvez choisir des prestations spécifiques dans chaque contrat, ce qui vous permet d’adapter les garanties à vos besoins et à vos souhaits personnels⁽²⁾. De la même manière, jouir de deux contrats peut vous permettre de bénéficier d’une couverture plus complète en matière de services funéraires et de prestations supplémentaires⁽²⁾, ce qui peut alléger la charge financière de votre famille lors de votre décès⁽²⁾⁽³⁾.

Peut-on avoir deux contrats d'assurance obsèques ? Les inconvénients de la pratique

Bien qu’il soit possible d’avoir deux contrats obsèques, il n’en est pas moins que la pratique présente certaines limites. En l’occurrence, gérer deux contrats distincts peut entraîner une plus grande complexité administrative, notamment en ce qui concerne le suivi des paiements, des bénéficiaires, et des modalités spécifiques à chaque contrat.

Par ailleurs, chaque contrat d’assurance a ses propres frais et charges. Avoir deux contrats signifie généralement supporter plus de coûts, ce qui peut s’avérer plus onéreux que de n’en avoir qu’un seul. Il est également possible que certaines garanties offertes par les deux contrats se chevauchent. Dès lors, vous pourriez payer pour des prestations funéraires similaires deux fois.

Enfin, les détails des contrats peuvent varier en matière de garanties, de montants assurés, de délais de paiement, etc. Cela pourrait potentiellement entraîner de la confusion pour vous-même ou pour vos proches lorsqu’ils auront à gérer vos arrangements funéraires.