Est-il possible de souscrire plusieurs contrats d'assurance obsèques ?
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Peut-on avoir plusieurs contrats obsèques ? Bon nombre d’assurés se posent cette question au moment de la souscription. Le cumul est autorisé sous certaines conditions. Découvrez quels sont les avantages et les inconvénients en termes de gestion.
Une multi-souscription autorisée par la loi
Rien n’interdit un assuré de souscrire deux conventions obsèques. Contrairement aux contrats classiques, comme l’assurance habitation, les versements ne prennent pas la forme d’une indemnisation puisque l’assuré lui-même constitue son capital.
Cependant, en fonction de la forme choisie des deux contrats, certains obstacles peuvent apparaître. Il faut distinguer 3 situations donnant lieu à des traitements différents :
- Les deux assurances souscrites sont des contrats obsèques en capital : l’assuré bloque une somme d’argent donnée exclusivement réservée au financement de ses funérailles. Il peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires parmi ses proches ou un opérateur de pompes funèbres. Ce cas de figure ne présente pas de difficultés particulières, à condition que le plafond initial soit respecté. Les sommes résiduelles n’ayant pas été utilisées lors des funérailles sont redistribuées entre les héritiers, sans droits de succession.
- Les deux assurances souscrites sont des contrats en prestation : dans ce contexte, l’assuré organise directement ses obsèques avec une entreprise de pompes funèbres. Il choisit à l’avance tous les détails, de la cérémonie au cercueil en passant par la crémation ou l’inhumation. Si deux contrats distincts ont été souscrits, les prestations ne pourront pas être opérées simultanément. Il est donc indispensable de résilier l’un d’entre eux en sélectionnant les clauses les plus avantageuses.
- Les deux assurances souscrites se composent d’un contrat en prestations et d’un contrat en capital : il est possible de les conserver en respectant les plafonds autorisés. Le capital permettra alors de compléter les prestations déjà prévues. Cette alternative permet de laisser une marge de manœuvre aux ayants droit, s’ils souhaitent participer à l’organisation des funérailles.
Même si souscrire deux contrats peut vous sembler plus prudent, il faut également prendre en compte le surcoût lié aux cotisations.
Peut-on avoir plusieurs contrats obsèques ? Une obligation d'information lors de la souscription de votre second contrat
Vous envisagez de souscrire un nouveau contrat obsèques alors que vous possédez déjà une assurance prévoyance ? N’oubliez pas d’avertir votre assureur : il s’agit même d’une obligation. Pour éviter tout litige, rédiger un courrier à son intention que vous prendrez soin d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de défaut d’observance, vous pourriez être accusé de fausse déclaration et le nouveau contrat pourrait être déclaré nul. Vous risquez donc de perdre tout le bénéfice des garanties souscrites !
Attention au cumul des contrats obsèques en prestations : le montant bloqué par vos soins doit être cohérent au regard des prestations demandées et de votre projet funéraire. Le cas échéant, il sera peut-être considéré comme une donation déguisée. En effet, le capital étant versé net d’impôts, il pourrait être réintégré dans la succession au désavantage de vos héritiers.
De même, pour obtenir la meilleure harmonisation possible, veillez à désigner des bénéficiaires identiques dans les deux contrats. Les pourcentages attribués aux bénéficiaires de même rang peuvent en revanche varier.
Souscrivez un contrat d'assurance obsèques auprès de FLOA Bank
Vous souhaitez souscrire une assurance obsèques au meilleur prix, pour éviter d’avoir à souscrire deux contrats prévoyance ou compléter un contrat existant sans avoir à modifier celui-ci ?
Le contrat obsèques de FLOA Bank contient l’ensemble des clauses et des garanties qui vous permettront de protéger vos proches de tout écueil financier après votre disparition. Il s’agit d’un contrat en capital, cumulable avec un contrat en prestations ou un autre contrat identique (dans la limite des plafonds fixés).
En souscrivant l’assurance obsèques de FLOA Bank, vous bénéficiez d’un capital par versements multiples ou uniques compris entre 3000 et 8000 euros non imposables et sans droits de succession. Grâce à cette aide financière, vos proches pourront financer vos funérailles partiellement ou intégralement. En cas de reliquat, ils pourront de départager la somme restante.
Avec FLOA Bank, l’assurance rime avec flexibilité : vous avez la possibilité de modifier votre contrat à tout moment et sans surcoût pour ajouter un bénéficiaire ou faire évoluer votre projet obsèques. Le contrat proposé sur notre site comprend une large palette de services à valeur ajoutée, pour offrir un accompagnement renforcé de vos proches après votre départ :
- suivi psychologique à la demande
- ligne téléphonique gratuite avec assistance dédiée
- garde des enfants et/ou des animaux domestiques
- frais de transport (par taxi)
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