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Fausse déclaration à la souscription d'une assurance emprunteur : quels sont les risques ?

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Effectuer une fausse déclaration d’assurance emprunteur n’est pas sans conséquence. Toutefois, le risque d’erreur existe. Mieux vaut prévenir son assureur le plus tôt possible pour éviter les ennuis. Découvrez quels sont les risques d’une déclaration erronée et comment réagir dans cette situation.

Assurance de prêt immobilier : la fausse déclaration non intentionnelle

Constituer un dossier de demande de crédit immobilier est un parcours semé d’embûches ! Non seulement il s’agit de réunir les documents demandés, mais également de remplir un ou plusieurs questionnaires. Cette opération doit parfois être répétée plusieurs fois en fonction du nombre de dossiers déposés. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant qu’une erreur puisse se glisser entre les lignes !

Cependant, toute omission ou information erronée peut avoir une incidence sur le calcul de risques effectué par l’assureur. Or, c’est justement cette étude préalable à l’acceptation du dossier qui permet de déterminer le montant des cotisations. Le souscripteur peut donc être accusé d’avoir falsifié son dossier pour réduire sa prime d’assurance… même s’il a agi en toute bonne foi.

Si vous avez oublié un détail important au moment de votre déclaration, vous avez la possibilité de contacter votre conseiller pour le prévenir. Il est toujours possible de rectifier un dossier une fois ce dernier enregistré.

Bon à savoir : votre situation personnelle ou professionnelle évolue ? N’oubliez pas de prévenir votre assureur. Dans certains cas, votre prime pourra être revue à la hausse ou à la baisse. Par exemple, si vous changez de métier pour exercer une profession à risques, vous devrez impérativement prévenir votre compagnie d’assurance afin d’adapter votre contrat. Ne tardez pas trop pour effectuer vos démarches. Un surcoût sera appliqué au prorata des périodes non couvertes par le contrat initial.

Il est préférable de signaler immédiatement un oubli. Si l’assureur vient à le découvrir avant que vous ayez eu le temps d’effectuer vos démarches, il pourra révoquer le contrat en cours ou prononcer sa nullité. Vous serez alors contraint de trouver un nouvel assureur.

Assurance de prêt immobilier : la fausse déclaration intentionnelle

La plupart des assurés savent que certains risques peuvent avoir une incidence sur le montant de leurs cotisations. C’est notamment le cas de certaines maladies chroniques, des sports à risques ou des professions jugées dangereuses.

Dans ce contexte, il apparaît tentant de cacher volontairement certaines informations pour réduire le coût de l’assurance de prêt ou être mieux couvert.

Mais mentir en falsifiant son dossier de demande de crédit est une très mauvaise idée ! Suite à un sinistre, l’assurance mandate un expert indépendant qui doit déterminer les circonstances de l’accident. L’assuré malhonnête peut être rapidement démasqué !

D’autre part, de nombreuses compagnies d’assurance vérifient scrupuleusement les informations qui figurent dans les questionnaires fournis par l’adhérent. Une visite médicale peut être organisée de manière aléatoire afin de vérifier certaines déclarations. Toute discordance entre les déclarations et les données figurant dans les documents justificatifs peuvent donner lieu à des erreurs d’interprétation.

Ce qu’il faut retenir : le caractère intentionnel d’une fausse déclaration peut entraîner des conséquences financières et judiciaires importantes. Il s’agit d’un facteur aggravant, notamment lorsque l’assureur parvient à prouver la mauvaise foi de l’adhérent.

Les différentes sanctions encourues en cas de fausse déclaration

Les fausses déclarations, volontaires ou non, sont considérées comme des tentatives de fraude, voire d’escroquerie à l’assurance. Il s’agit d’un délit qui peut entraîner des sanctions pénales :

- une peine de prison (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement) ;

- une amende allant jusqu’à 375 000 euros.

L’assuré peut être amené à rembourser l’assureur à hauteur du préjudice subi. Les cotisations déjà payées seront considérées comme acquises par l’assureur, y compris en cas de révocation du contrat entraînant sa nullité.

D’autre part, il existe un fichier relatant ce type d’incident, consultable par l’ensemble des compagnies d’assurance. C’est pourquoi il peut être très difficile de s’assurer après une fausse déclaration ou une fraude à l’assurance !

Attention également aux fausses attestations (modification des fiches de paye ou des avis d’imposition, établissement de faux certificats médicaux, etc.). Le délit de faux document est sévèrement puni par la loi !

Faire preuve de transparence et d’honnêteté est le meilleur moyen de bâtir une relation de confiance avec son assureur et d’éviter des malentendus qui pourraient vous coûter très cher. Si vous souhaitez faire des économies sur votre assurance emprunteur, il est préférable de faire jouer la concurrence !

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