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Lettre de résiliation d'une assurance emprunteur : que doit-elle contenir ?

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La lettre de résiliation de l’assurance emprunteur est une étape indispensable pour mettre fin à un contrat ou changer de prestataire. Ce courrier doit être rédigé en bonne et due forme pour éviter tout litige. FLOA Bank vous livre quelques astuces pour vous aider à résilier plus facilement votre assurance de prêt.

Faites figurer vos informations personnelles

Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de changer de contrat avant que le crédit soit intégralement remboursé. Le marché s’est ouvert à la concurrence avec l’apparition de nouveaux acteurs 100 % en ligne qui proposent des tarifs beaucoup plus attractifs. Les emprunteurs peuvent réaliser jusqu’à 70 % d’économies ! Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon, la résiliation peut même être effectuée dès la première année de souscription du contrat, sans entraîner l’application de pénalités.

Que vous ayez souscrit un contrat d’assurance emprunteur auprès de votre banque ou auprès d’un organisme extérieur, vous devez préciser certaines informations dans votre lettre recommandée.

N’oubliez pas d’ajouter vos informations personnelles comme vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées complètes. Pour obtenir un traitement plus rapide de votre demande, vous pouvez ajouter notre numéro de contrat. Ce dernier figure sur vos avis d’échéance. Vous pouvez également le retrouver dans votre espace personnel web mis à disposition par votre assureur.

La nécessité de faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception

Plusieurs situations peuvent vous amener à résilier votre assurance de prêt. Par exemple, si vous décidez de rembourser votre crédit par anticipation, vous devrez avertir votre assureur afin de suspendre le contrat. Le cas échéant, vos cotisations continueront à être prélevées chaque mois.

En cas d’adhésion par le truchement de votre banque, votre conseiller pourra prendre en charge la résiliation de votre assurance emprunteur. En revanche, une demande orale ou un courriel ne suffiront pas à lancer la procédure. Vous devez faire parvenir à votre banque une lettre recommandée A/R notifiant sans ambiguïté votre intention de mettre fin aux garanties de votre contrat. Il existe d’autres moyens légaux de notifier votre assureur, comme l’acte extrajudiciaire. Toutefois, la procédure est plus complexe et plus coûteuse.

Attention : conservez précieusement la preuve de dépôt de votre courrier recommandé. Vous pouvez également faire une copie de la lettre envoyée afin de conserver une trace de votre demande de résiliation. En cas de litige, ces éléments vous permettront d’appuyer votre défense.

Bon à savoir : dans le cadre de la délégation d’assurance, vous pouvez confier votre démarche de résiliation à votre nouvel assureur. Celui-ci se chargera d’avertir l’ancien prestataire et de transférer les éléments de votre dossier.

Faites figurer les informations concernant votre contrat

En fonction de la date de résiliation, les informations contenues dans le courrier à l’attention de l’assureur peuvent varier :

- La résiliation est demandée avant la première date d’anniversaire de la souscription : l’assuré doit respecter un préavis de deux mois. Il doit dont faire mention du délai de préavis et rappeler la date de signature et d’entrée en vigueur du contrat.

- La résiliation est demandée à tout moment, après la première année : il s’agit d’une opposition à la tacite reconduction. La date de début du contrat doit être précisée pour éviter tout quiproquo.

Il est préférable d’évoquer le motif de la résiliation (remboursement anticipé ou délégation d’assurance). Les informations liées à votre contrat, comme les conditions générales et la référence du crédit doivent également figurer dans votre lettre.

Si vous optez pour un nouveau contrat d’assurance de prêt, vous devez souscrire le même niveau de couverture pour que votre demande de résiliation soit acceptée. Précisez les garanties de votre contrat actuel et ajoutez en annexe les conditions générales de votre future assurance. 

Faites figurer l'article légal vous permettant de résilier votre contrat d'assurance

La résiliation de l’assurance de prêt est un droit inscrit dans le Code des assurances. Il est préférable de faire mention des articles concernés :

- L’article L.113-12 du Code des assurances : l’assuré peut mettre fin à la tacite reconduction de son contrat à condition de respecter un délai de préavis de 2 mois.

- L’article L.113-15-2 du Code des assurances : en vertu de la loi Hamon en vigueur depuis le 17 mars 2014, les assurés sont autorisés à résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans préavis, après la première année de souscription.

En fonction de votre situation, vous pouvez évoquer l’un de ces articles ou mentionner les deux dans votre lettre recommandée.

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