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Assurance emprunteur :
l'importance du délai
de carence

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Le délai de carence de l’assurance emprunteur fait partie des critères à examiner avec soin avant de souscrire un contrat. Il peut en effet avoir un impact sur le montant de l’indemnisation et les bénéfices qui en découlent. FLOA Bank vous dit tout sur cette clause du contrat d’assurance de prêt.

Délai de carence dans le cadre d'une assurance emprunteur : qu'est-ce que c'est ?

Le contrat d’assurance emprunteur s’articule autour de deux garanties obligatoires auxquelles s’ajoutent des protections facultatives librement souscrites par l’adhérent. Certaines garanties sont soumises au délai de carence. Il s’agit de la période durant laquelle le bénéficiaire du contrat ne peut prétendre à aucune indemnisation. En d’autres termes, l’assuré n’est pas couvert pendant un certain laps de temps, même s’il s’acquitte des cotisations.

Il ne faut pas confondre le délai de carence et le délai de franchise. Dans le premier cas, la période non couverte par l’assureur est souvent ménagée au tout début du contrat, indépendamment de la survenue d’un sinistre. Le délai de franchise est quant à lui directement lié aux conditions d’indemnisation et entraîne le report de la prise en charge de l’assuré.

Voici un exemple pour mieux comprendre :

Vous avez souscrit la garantie Perte d’Emploi dans le cadre de votre assurance emprunteur. En cas de licenciement économique, votre prêt sera remboursé par la compagnie d’assurance. Cette garantie est soumise à un délai de carence de 90 jours et un délai de franchise de 60 jours. Si vous êtes licencié 6 mois après la souscription du contrat, aucun délai de carence ne s’appliquera. En revanche, vous devrez rembourser votre crédit vous-même pendant 3 mois en raison du délai de franchise. L’assureur ne prendra le relais qu’à l’expiration de cette période.

Quels sont les impacts du délai de carence pour un contrat d'assurance emprunteur ?

Le délai de carence est une mesure instaurée par les compagnies d’assurance pour se prémunir des tentatives de fraude. En effet, certains souscripteurs peuvent être tentés d’adhérer à un contrat alors même qu’ils ont connaissance d’un sinistre à venir. Par exemple, un emprunteur peut délibérément choisir de souscrire une garantie Perte d’Emploi alors que son employeur a prévu de le licencier dans les semaines qui viennent.

S’il permet à la compagnie d’assurance de prévenir efficacement les effets d’opportunité, le délai de carence entraîne des conséquences financières pour l’assuré. Si ce dernier est victime d’un sinistre normalement couvert par son contrat durant la période de carence, il devra continuer à rembourser son prêt. Cette situation peut engendrer des difficultés financières, notamment si l’emprunteur ne touche plus de revenus. D’autant plus qu’il devra continuer à payer sa prime d’assurance, sans bénéficier d’une couverture optimale !

Il faut savoir que chaque contrat possède ses propres caractéristiques. Il n’existe pas de législation propre à la régulation du délai de carence. Autrement dit, il peut exister d’importantes disparités d’un assureur à l’autre, en fonction des garanties souscrites.

En règle générale le délai de carence s’applique aux garanties ITT (Invalidité Temporaire Totale) et Perte d’emploi. La garantie décès n’est généralement pas soumise au report d’indemnisation.

Quelle durée pour le délai de carence de votre contrat d'assurance emprunteur ?

Le délai de carence dure entre 6 et 12 mois. Il est très important de prendre en compte cette clause lorsque vous comparez des contrats d’assurance de prêt. En effet, les périodes ne donnant lieu à aucune indemnisation peuvent vous coûter cher. Il ne faut pas oublier que l’objectif de l’assurance de prêt est de vous garantir une prise en charge efficace en cas de sinistre. Une période de carence trop importante est susceptible d’entraîner une dégradation de votre situation financière. Un sinistre peut survenir n’importe quand et est impossible à prévoir ! 

Dans ce contexte, prenez le temps de lire attentivement les clauses de votre assurance de prêt avant d’accepter une proposition.

Pour connaître le délai de carence d’une assurance, vous pouvez vous référer à la notice du contrat figurant en annexe de la proposition qui vous a été faite. 

Avec FLOA Bank, vous pouvez souscrire une assurance de prêt à un tarif accessible qui vous couvrira contre la perte d’emploi, l’invalidité partielle ou définitive et le décès. Les délais de carence appliqués sont les suivants :

- Garantie Décès : aucune carence.

- Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : 90 jours après la souscription.

- Garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : 90 jours après la souscription.

- Garantie Perte d'Emploi (PE) : 180 jours après la souscription.

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