GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Diabète et assurance prêt immobilier : quelles conséquences ?
Le diabète et l’assurance de prêt immobilier ne font pas toujours bon ménage. Cette maladie chronique constitue un risque aggravé de santé et peut donner lieu à l’application d’une surprime ou d’une exclusion de garantie. Découvrez les comment assurer votre prêt à un prix attractif avec l'assurance emprunteur(1) distribuée par Floa.
Qu'est-ce que le diabète ?
Le diabète est une maladie chronique provoquée par une quantité excessive de sucre dans le sang (on parle d’hyperglycémie). Mal contrôlé, l’impact du diabète est susceptible de provoquer des problèmes de santé plus ou moins graves : troubles de la vision et du rythme cardiaque, accident vasculaire, thromboses, risque infectieux accru, etc.
Toutefois, il existe deux situations liées à cette pathologie qui n’ont pas les mêmes conséquences pour votre assurance de prêt :
- Le diabète de type 1 est le moins fréquent, mais aussi le plus difficile à contrôler. Il apparaît dès l’enfance et possède une importante composante héréditaire. Il est dû à un dysfonctionnement du pancréas qui ne produit pas suffisamment d’insuline, une hormone dont le rôle est de réguler la glycémie.
- Le diabète de type 2 survient chez l’adulte jeune et concerne la grande majorité des malades. Il est dû à l’insulinorésistance, un mécanisme délétère pour l’organisme qui se développe progressivement. De nombreuses études ont démontré le lien entre l’obésité et ce type de diabète(3). Son apparition peut être prévenue par une bonne hygiène alimentaire et un mode de vie sain incluant une activité physique.
Chaque type de diabète nécessite un suivi médical régulier. Le traitement, qui repose sur la correction des habitudes alimentaires associée à des injections quotidiennes d’insuline, permet à la personne diabétique de conserver une vie sociale et professionnelle normale. Cependant, les malades doivent faire face à un risque plus élevé de complications ophtalmiques, dermatologiques et cardiaques.
Dans ce contexte, chaque assureur cherche à adapter ses offres en tenant compte des risques liés à la maladie. C’est pourquoi vous serez invité à répondre à un questionnaire de santé. Bien souvent, une visite médicale avec des examens complémentaires est également programmée à l’initiative de la compagnie d’assurance. Elle est obligatoire pour l’accès à l’assurance et il ne vous sera pas possible de vous y soustraire.
Les conséquences les plus redoutées sont les maladies vasculaires qui peuvent provoquer des complications cardiaques ou des AVC (Accident Vasculaire Cérébral). Les diabétiques sont plus exposés au risque de handicap lourd, de perte totale et irréversible d’autonomie et de décès prématuré.
Le diabète classé parmi les risques aggravés de santé
Pour définir les profils de risque associés à l’emprunteur, chaque assureur a élaboré une grille des pathologies à partir de statistiques croisées. Le diabète fait partie des maladies chroniques qui constituent un risque aggravé de santé. En d’autres termes, cette maladie augmente considérablement la possibilité de la survenue du risque couvert par votre contrat d'assurance(2) (incapacité de travail, invalidité ou décès). Toutefois, d’autres paramètres sont examinés par la compagnie d'assurance :
- le nombre d’années d’évolution de la maladie ;
- les hospitalisations et les arrêts maladie depuis la découverte du diabète ;
- les traitements suivis et leurs effets ;
- l’état de santé générale de l’assuré ;
- les éventuels troubles de santé associés.
Au-delà de l’état de santé de l’assuré, des critères exogènes sont appliqués au barème : lieu de résidence, âge du souscripteur, profession exercée, montant du prêt immobilier et durée de remboursement.
Les banques et assureurs peuvent compenser un risque aggravé de santé en augmentant le montant des cotisations (on parle de « surprime »). Mais l'organisme prêteur peut également notifier un refus d'assurance en cas d’antécédents médicaux jugés trop lourds.
La convention AERAS : une solution pour assurer son prêt immobilier en cas de diabète
Les emprunteurs souffrant de diabète qui ne parviennent pas à assurer leur crédit immobilier peuvent solliciter la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Ce dispositif facilite l'accès à l'assurance en proposant des alternatives aux personnes dont le profil médical ne permet pas de souscrire un contrat d'assurance standard.
En cas de refus d'assurance, l'emprunteur a la possibilité de saisir la commission de médiation afin de trouver un arrangement à l'amiable avec l'assureur.
Si vous souffrez de diabète et devez trouver une assurance de prêt, demandez votre devis sur Floa. Avec l'assurance emprunteur distribuée par Floa(1), accessible 100 % en ligne et parfois sans questionnaires médicaux selon votre dossier, vous mettrez toutes les chances de votre côté(2).
FAQ
La déclaration s'effectue via le questionnaire de santé. L'assuré doit préciser son type de diabète, ses traitements et ses résultats d'hémoglobine glyquée. Une transparence totale est requise pour éviter la nullité du contrat d'assurance de prêt immobilier.
Le diabète de type 2 est analysé par le médecin-conseil selon l'équilibre glycémique et l'IMC (Indice de Masse Corporelle). Cela peut entraîner une surprime ou des exclusions de garanties, notamment pour l'incapacité de travail, selon l'évolution de cette maladie chronique.
Non, un refus n'est pas une fatalité. En cas de rejet, la convention AERAS permet un examen du dossier à plusieurs niveaux. Il est aussi possible de solliciter des associations de malades pour trouver une solution de couverture spécifique.
Oui, si le prêt immobilier est inférieur à 200 000 € par assuré et remboursé avant le 60ème anniversaire. Dans ces conditions, aucun questionnaire médical n'est requis, permettant l'accès à l'assurance sans déclarer son état de santé.
La surprime est une majoration du coût de l'assurance appliquée par l'assureur pour compenser le risque aggravé de santé. Son montant dépend du contrôle de la glycémie et de l'absence de complications vasculaires ou rénales chez l'emprunteur.
Oui, si votre assurance emprunteur inclut la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail), l'assureur prend en charge vos mensualités après le délai de franchise. En cas d'invalidité lourde, le capital restant dû peut être intégralement soldé selon votre contrat d'assurance.
Besoin d'Aide
L’assurance du crédit immobilier Cardif proposée sur floabank.fr peut vous faire économiser des milliers d’euros sur le coût total de l'assurance.
Le contrat s'adapte automatiquement aux exigences de votre banque et vous propose des garanties équivalentes.
L'offre que nous vous proposons est distribuée et assurée par Cardif Assurance vie et Cardif Assurance Risques Divers, assureur du groupe BNP Paribas.
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date de signature de la demande d’adhésion et de :
- moins de 85 ans pour les garanties Décès, PTIA ;
- moins de 65 ans pour les garanties ITT, IPT, IPP ;
- moins de 61 ans pour les garanties ARE et PE ;
- Signer la demande d'adhésion et satisfaire aux formalités médicales
Enfin, vous devez être emprunteur, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale ou de personne physique, d'un prêteur se situant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Économique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco.
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
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