Assurance de
prêt immobilier : comment est calculé le taux d'invalidité ?
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Le taux d’invalidité concerne deux des quatre garanties d’un contrat d’assurance emprunteur. C’est pourquoi il est important de connaître la méthode de calcul des assureurs pour anticiper leur indemnisation en cas de sinistre. FLOA vous aide à y voir plus clair.
Assurance de prêt immobilier : qui calcule le taux d'invalidité ?
L’assurance de prêt immobilier est un contrat qui vise à protéger l’emprunteur, ses ayants droit et l’organisme de crédit. En effet, il est impossible de prévenir l’avenir. Un accident ou une maladie provoquant une invalidité peut survenir à tout moment. Cette dernière peut engendrer une baisse des revenus. Dans ce contexte, il est important de couvrir un éventuel sinistre pouvant avoir de lourdes conséquences pour le souscripteur et son entourage.
Les garanties du contrat concernées sont les suivantes :
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
- ITT (Incapacité temporaire,Totale de Travail)
La première garantie est obligatoire (à l’instar de la garantie décès), tandis que la seconde est facultative, mais vivement recommandée.
Pour comprendre la différence entre ces deux garanties, il faut distinguer invalidité et incapacité. Ce sont deux notions proches, mais différentes. L’incapacité, par essence temporaire, se traduit par une interruption d’activité. Elle est réversible. L’invalidité peut être temporaire ou définitive et constituer une perte d’autonomie plus ou moins lourde. Elle engendre parfois l’impossibilité d’exercer sa profession, voire de se déplacer et de réaliser les gestes courants.
L’assurance maladie distingue trois niveaux d’invalidité :
- invalidité de première catégorie : la personne touchée par l’invalidité peut encore exercer une profession rémunérée.
- invalidité de seconde catégorie : l’exercice d’un métier, quel qu’il soit, n’est plus possible.
- invalidité de troisième catégorie : une assistance est requise pour effectuer les gestes de la vie quotidienne
Assurance de prêt immobilier : comment est calculé le taux d'invalidité ?
En cas de sinistre entraînant une invalidité plus ou moins étendue, l’assuré doit faire valoir son droit à l’indemnisation, qui comprend le remboursement partiel ou intégral de ses échéances de prêt.
Le calcul du taux d’invalidité repose sur deux paramètres : l’exercice de l’activité professionnelle et l’activité fonctionnelle. Dans le premier cas, il s’agit d’établir dans quelle mesure l’emprunteur peut continuer ou non d’exercer son ancien métier ou une autre profession en cas de reconversion. Une personne qui exerçait un emploi physique peut éventuellement effectuer un emploi de bureau en cas d’invalidité partielle.
En ce qui concerne l’invalidité fonctionnelle, elle est établie selon un barème en fonction des parties du corps touchées. Ainsi, la perte d’un doigt peut représenter un taux d’invalidité compris entre 5 % et 8 %. La perte d’un pied ou d’une main peut représenter un taux d’invalidité de 30 %. En cas de paraplégie, ce taux peut atteindre 80 %. En cas de perte d’autonomie (l’assuré ne peut plus effectuer seul les gestes du quotidien), la couverture est portée à 100 %. L’assureur doit donc prendre en charge le remboursement intégral des mensualités du crédit immobilier, comprenant le capital restant dû et les intérêts.
Une expertise médicale est indispensable pour établir le taux d’invalidité et l’évolution du handicap. Elle est obligatoirement réalisée par le médecin-conseil de la compagnie d’assurance. Il est possible de contester l’expertise médicale d’une invalidité en demandant une contre-expertise. L’assureur ne peut pas refuser d’accéder à la demande du souscripteur.
Taux d'invalidité : quels impacts sur votre assurance de prêt immobilier ?
Avant de souscrire une assurance de prêt, il est important de connaître l’étendue des garanties proposées. Si vous optez pour le niveau de couverture maximal (Invalidité Permanente Totale, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et Invalidité Permanente Partielle), le taux d’invalidité sera fixé selon les barèmes de l’Assurance maladie.
D’autre part, il est important de décrypter les clauses qui peuvent influencer le taux d’indemnisation, comme les délais de carence et la franchise. Portez une attention particulière aux limites d’âge qui peuvent varier selon les contrats et aux exclusions de garanties en cas de problème de santé ou de maladie chronique. Enfin, il convient de vérifier que la prise en charge proposée sera bien forfaitaire (à hauteur du montant réel des échéances).
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Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier distribuée par Utwin, partenaire de FLOA ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé au moment de la demande d’adhésion (âge exact) de 18 ans révolus et de :
- moins de 85 ans pour la garantie Décès ;
- moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP et IPPRO (moins de 60 ans si l’Assuré est Résident habituel en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion pour la garantie IPP).
Vous devez être :
- soit résident habituel en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion ;
- soit être expatrié ou non-résident et souscrire un prêt en vue de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion.
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Puis-je aller voir mon médecin habituel pour réaliser mes formalités médicales complémentaires ?
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
