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Refus d'assurance de prêt immobilier : quelles solutions s'offrent à vous ?

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Être confronté à un refus d’assurance de prêt est une expérience désagréable. Toutefois, il est essentiel de comprendre les motifs de ce refus pour trouver des alternatives, avant de réitérer sa demande et voir son dossier accepté. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour assurer votre prêt. Suivez le guide avec FLOA Bank !

Refus d'assurance de prêt immobilier : les motifs potentiels

Bien que facultative, l’assurance de prêt immobilier est bien souvent indispensable pour obtenir un crédit. De nombreux établissements bancaires n’hésitent pas à l’imposer aux emprunteurs pour se préserver d’un éventuel impayé. En effet, si le souscripteur du contrat n’est plus capable de rembourser le crédit, l’assurance prendra en charge les versements auprès de l’organisme créditeur. Ce dernier ne subira aucune carence et touchera le capital, ainsi que les intérêts.

Dans les faits, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas automatique. Le demandeur peut faire face à un refus, notamment si son profil semble trop risqué. Voici quelques exemples de motif qui peuvent entraîner un refus d’assurance dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier :

- Une situation professionnelle précaire ou dangereuse : l’assureur cherche à la fois à éviter les problèmes d’impayés et les risques d’accident. Certains métiers exposent l’assuré à des blessures graves. Ils peuvent faire l’objet d’un refus de prise en charge ou d’une exclusion de garantie.

- Des problèmes de santé potentiellement graves : les maladies chroniques et les Affections Longue Durée (ALD) peuvent inciter l’assureur à se montrer prudent. Ces situations peuvent entraîner des risques accrus de décès prématuré ou d’invalidité.

- Un âge avancé : certains assureurs fixent un âge plafond que l’assuré ne doit pas dépasser en fin de contrat. Certaines garanties sont susceptibles d’être annulées après 75 ans, par exemple.

Quel que soit le motif invoqué par l’assureur, il doit être communiqué à l’emprunteur. 

Refus d'assurance de prêt immobilier : la convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place par le gouvernement en accord avec les établissements bancaires en juillet 2006. Elle a pour vocation de faciliter l’accès au crédit des personnes souffrant d’un trouble de santé chronique ou d’une maladie grave.

Lorsqu’un emprunteur ne parvient pas à s’assurer en raison de son état de santé, il peut saisir la convention afin de trouver un assureur. Chaque demande est analysée selon trois niveaux d'examen :

- le questionnaire de santé rempli par l’emprunteur ;

- en cas de refus, une analyse plus poussée du dossier est effectuée ; 

- en cas de risque aggravé de santé, la demande de l’emprunteur est prise en charge par groupe de réassureurs.

En règle générale, l’impossibilité d’assurer l’emprunteur est liée à un emprunt coûteux (plus de 300 000 euros) et/ou à un âge avancé (plus de 70 ans).

Bon à savoir : la convention AERAS a également instauré le « droit à l’oubli ». Cette clause particulière permet aux emprunteurs ayant été victime d’une maladie grave (cancer, leucémie, etc.) de ne pas déclarer leur maladie, à condition d’être en rémission depuis au moins 10 ans avant la demande de crédit.

Parfois, la compagnie d’assurance compense le risque encouru en cas de problème de santé par l’application d’une surprime. Le bénéficiaire du contrat doit alors payer des cotisations plus élevées en contrepartie d’une prise en charge équivalente aux standards fixés par l’assureur.

Refus d'assurance de prêt immobilier : la délégation d'assurance

Il faut savoir que le refus d’assurance dans le cadre d’une demande de crédit immobilier est légal : rien n’empêche l’assureur de se protéger en invoquant un risque trop important. En revanche, le motif doit être porté à la connaissance du souscripteur.

Suite à un refus, vous pouvez vous appuyer sur la délégation d’assurance instaurée par la loi Lagarde de 2010. Ce droit, dont bénéficient tous les emprunteurs, permet de mettre en concurrence plusieurs organismes d’assurance afin de trouver le contrat le plus avantageux. La seule contrainte à respecter est de souscrire un niveau de garantie équivalent à celui du contrat initial proposé par l’établissement bancaire.

Grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez non seulement trouver un assureur qui acceptera de prendre en charge votre dossier mais vous pourrez également faire des économies en profitant de tarifs plus attractifs.

Par exemple, en choisissant l’assurance de prêt FLOA Bank, vous pourrez économiser jusqu’à 70 % du montant des cotisations. Demandez dès aujourd’hui votre devis gratuit et souscrivez en ligne votre assurance emprunteur, sans examen médical !

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