Assurance de prêt immobilier : que se passe-t-il en cas de décès du conjoint ?
Découvrez notre Assurance de Prêt immobilierConçue pour protéger les emprunteurs lors d’un sinistre, l’assurance de prêt immobilier en cas de décès du conjoint couvre tout ou partie des sommes restant dues. Toutefois, pour activer les garanties, il est nécessaire d’effectuer certaines formalités. FLOA vous explique comment procéder.
Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint : l'importance de la quotité d'assurance
L’achat d’un bien immobilier est indissociable de la souscription d’une assurance emprunteur. Celle-ci est obligatoire, et conditionne l’accès à l’emprunt.
Lorsque plusieurs co-emprunteurs contractent le crédit immobilier, il existe une répartition des différents frais alloués au financement. Cette répartition concerne également l’assurance de prêt : l’on parle de quotités d’assurance.
En d’autres termes, chaque emprunteur règle le montant correspondant à la part du capital qu’il doit rembourser. Le montant additionné des parts doit couvrir au minimum 100 % de la prime d’assurance. Si chaque emprunteur a une quotité de 100 %, la protection est maximale. En cas de décès du conjoint, le crédit est intégralement remboursé par l’assurance et l’emprunteur restant est déchargé de son obligation vis-à-vis du créancier.
Lorsque la répartition choisie est de 50 % pour chaque emprunteur, le décès du conjoint entraîne une prise en charge au prorata de sa quotité. Cela signifie que la moitié du capital devra être remboursée selon les conditions prévues par le contrat de prêt. Cependant, lorsque le prêt n’est pas contracté à parts égales, ce qui est souvent le cas lorsqu’il existe un écart important entre les revenus de chaque membre du couple, la quotité peut différer. Il existe des répartitions 40/60, 30/70 ou 20/80. Dans ce cas précis, l’assureur se contentera de rembourser la part du capital restant correspondant à la quotité attribuée au co-empruteur décédé. Il est donc plus avantageux de fixer une quotité de 100 % au conjoint dont les revenus sont les plus élevés pour optimiser la protection du couple et bénéficier d’une meilleure prise en charge par l’assurance en cas de sinistre.
Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de décès d'un des deux souscripteurs ?
La disparition d’un des co-emprunteurs active la garantie décès du contrat d’assurance emprunteur, puisqu’il s’agit du principal risque couvert obligatoirement. Dans ce cas de figure, il est important de savoir comment fonctionne un remboursement de prêt en fonction des quotités d’assurance souscrite. En effet, si le souscripteur ou l’un des deux souscripteurs du prêt décède avant d’avoir intégralement remboursé le capital et les intérêts, c’est logiquement à l’assureur de verser une indemnisation qui prend la forme d’un remboursement des échéances restantes.
Toutefois, ce remboursement n’est pas intégral si les quotités n’atteignent pas 100 % et le co-emprunteur doit continuer à rembourser sa part
Dans tous les cas, certaines démarches doivent être effectuées dans les délais prescrits pour permettre le versement des indemnités.
Le co-emprunteur doit déclarer le décès de son conjoint par courrier recommandé, en précisant un certain nombre d’informations. Un certificat de décès, ainsi que la copie de la pièce d’identité du demandeur, doivent accompagner ce courrier. Ces documents sont indispensables pour établir les conditions d’indemnisation. Bon à savoir : la compagnie d’assurance est tenue de vous donner une réponse sous 30 jours à compter de la réception du courrier.
Il existe également un cas particulier : si les deux conjoints disparaissent avant que leur dette soit soldée, leurs héritiers devront prendre en charge le règlement de la dette à condition d’accepter la succession. Dans le cas contraire, la cession du bien sera organisée, en vue de rembourser le créancier.
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Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date de signature de la demande d’adhésion et de :
- moins de 85 ans pour les garanties Décès, PTIA ;
- moins de 65 ans pour les garanties ITT, IPT, IPP ;
- moins de 61 ans pour les garanties ARE et PE ;
- Signer la demande d'adhésion et satisfaire aux formalités médicales
Enfin, vous devez être emprunteur, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale ou de personne physique, d'un prêteur se situant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Économique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco.
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
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Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
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