GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Assurance de prêt immobilier : que se passe-t-il en cas de décès du conjoint ?
Conçue pour protéger les emprunteurs lors d’un sinistre, l’assurance de prêt immobilier en cas de décès du conjoint couvre tout ou partie des sommes restant dues. Toutefois, pour activer les garanties, il est nécessaire d’effectuer certaines formalités. Floa vous explique comment procéder.
Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint : l'importance de la quotité d'assurance
L’achat d’un bien immobilier est indissociable de la souscription d’une assurance emprunteur. Cette garantie assurance emprunteur est obligatoire et conditionne l’accès à l’emprunt.
Lorsque plusieurs co-emprunteurs contractent le crédit immobilier, il existe une répartition des différents frais alloués au financement. Cette répartition concerne également l’assurance de prêt : l’on parle de quotité d’assurance.
En d’autres termes, chaque emprunteur règle le montant correspondant à la part du capital qu’il doit rembourser. Le montant additionné des parts doit couvrir au minimum 100 % de la prime d’assurance. Si chaque emprunteur a une quotité de 100 %, la protection est maximale. En cas de décès du conjoint, le crédit est intégralement remboursé par l’assureur et l’emprunteur restant est déchargé de son obligation vis-à-vis du créancier.
Lorsque la répartition choisie est de 50 % pour chaque emprunteur, le décès du conjoint entraîne une prise en charge au prorata de sa quotité. Cela signifie que la moitié du prêt devra être remboursée selon les conditions prévues par le contrat de prêt. Cependant, lorsque le prêt n’est pas contracté à parts égales, ce qui est souvent le cas lorsqu’il existe un écart important entre les revenus de chaque membre du couple, la quotité peut différer. Il existe des répartitions 40/60, 30/70 ou 20/80. Dans ce cas précis, l’indemnisation se contentera de couvrir la part du capital restant dû correspondant à la quotité attribuée au co-emprunteur décédé au moment du décès. Il est donc plus avantageux de fixer une quotité de 100 % au conjoint dont les revenus sont les plus élevés pour assurer une sécurité financière au couple et bénéficier d’une meilleure prise en charge par l’assurance en cas de sinistre.
Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de décès d'un des deux souscripteurs ?
La disparition d’un des co-emprunteurs active la garantie décès du contrat d’assurance emprunteur, puisqu’il s’agit du principal risque couvert obligatoirement. Dans ce cas de figure, il est important de savoir comment fonctionne un remboursement de prêt immobilier en fonction des quotités d’assurance souscrite. En effet, si le souscripteur ou l’un des deux souscripteurs du prêt décède avant d’avoir intégralement remboursé le capital et les intérêts, c’est logiquement à l’assureur de verser une indemnisation qui prend la forme d’un remboursement des échéances restantes.
Toutefois, ce remboursement du prêt immobilier n’est pas intégral si les quotités n’atteignent pas 100 % et le co-emprunteur doit continuer à rembourser sa part.
Dans tous les cas, certaines démarches doivent être effectuées dans les délais prescrits pour permettre le versement des indemnités par la banque.
Le conjoint survivant doit déclarer le décès de son conjoint par courrier recommandé, en précisant un certain nombre d’informations. Un certificat de décès, ainsi que la copie de la pièce d’identité du demandeur, doivent accompagner ce courrier. Ces documents sont indispensables pour établir les conditions d’indemnisation. Bon à savoir : l’assureur est tenu de vous donner une réponse sous 30 jours à compter de la réception du courrier.
Il existe également un cas particulier : si les deux conjoints disparaissent avant que leur dette soit soldée au moment du décès, leurs héritiers devront prendre en charge le règlement de la dette à condition d’accepter la succession. Dans le cas contraire, la cession du bien sera organisée, en vue de rembourser le créancier.
Bénéficiez des garanties grâce au contrat d'assurance de prêt immobilier distribuée par Floa(1)
Vous recherchez un contrat d’assurance de prêt immobilier qui pourra vous couvrir au mieux en cas de sinistre ? Floa vous propose une assurance emprunteur distribuée par ses soins, composée de quatre garanties essentielles, dont la garantie décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Profitez de la délégation d’assurance pour faire des économies sur le montant de votre assurance de prêt immobilier tout en bénéficiant d'une protection adéquate pour votre foyer.
Grâce à son partenariat avec des experts en assurance de crédit immobilier, vous avez la certitude de profiter d’une offre adaptée à votre profil d’emprunteur et à votre état de santé. Que vous soyez primo-accédant, senior ou actif, vous pourrez profiter d’un taux d’assurance de prêt plus attractif pour sécuriser votre achat immobilier. Cette couverture sur mesure prend en compte votre activité professionnelle et les spécificités de votre projet.
Vous possédez déjà une assurance de prêt immobilier ? Avec la délégation d’assurance, permise par la Loi Lagarde, vous pouvez comparer les tarifs des assureurs et, le cas échéant, changer de contrat d’assurance pour réduire le coût de votre assurance emprunteur. Confiez la mise en œuvre de la résiliation de votre assurance à Floa : nos équipes se chargeront de tout pour garantir votre sécurité financière et le remboursement du prêt immobilier en cas de coup dur.
Crédit consommation et décès : l'importance de la garantie assurance emprunteur
Le saviez-vous ? Vous pouvez également souscrire une assurance de crédit pour couvrir un prêt à la consommation et protéger vos proches en cas de décès du conjoint durant toute la durée du prêt. Cette prévoyance assure la prise en charge des mensualités pour préserver votre situation financière.
Assurance prêt immobilier
FAQ
Qui paie le crédit immobilier en cas de décès du conjoint ?
L'assureur effectue le remboursement du prêt immobilier selon la quotité d'assurance définie. Si le conjoint survivant n'est pas couvert à 100 %, il doit continuer de régler sa part des mensualités du prêt pour honorer la dette envers la banque.
Quels sont mes droits en cas de décès de mon conjoint avec un prêt immobilier ?
Le conjoint survivant bénéficie de la prise en charge du capital restant dû par l'assurance emprunteur. Ce droit à l'indemnisation dépend du contrat d'assurance et permet de conserver la résidence principale tout en allégeant la charge financière du foyer.
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de décès ?
Dès la réception du certificat de décès, la compagnie d'assurance active les garanties décès. Elle verse directement à l'établissement prêteur la part du capital correspondant à la couverture souscrite, protégeant ainsi les héritiers et le co-emprunteur d'un éventuel surendettement.
Qu'est-ce que la PTIA dans le cadre d'une assurance prêt immobilier ?
La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est systématiquement associée à l'assurance décès. Elle intervient si l'assuré ne peut plus exercer d'activité professionnelle et nécessite l'assistance d'une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie.
Qui rembourse le crédit en cas de décès sans assurance ?
Sans souscription d'une assurance de prêt, la dette est transmise aux héritiers dans le cadre de la succession. S'ils ne peuvent rembourser le crédit immobilier, la banque peut saisir le bien ou exiger sa vente pour solder les sommes dues.
Besoin d'Aide
Pourquoi choisir l’assurance du prêt immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
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L'offre que nous vous proposons est distribuée et assurée par Cardif Assurance vie et Cardif Assurance Risques Divers, assureur du groupe BNP Paribas.
Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier Cardif proposée sur floabank.fr ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans à la date de signature de la demande d’adhésion et de :
- moins de 85 ans pour les garanties Décès, PTIA ;
- moins de 65 ans pour les garanties ITT, IPT, IPP ;
- moins de 61 ans pour les garanties ARE et PE ;
- Signer la demande d'adhésion et satisfaire aux formalités médicales
Enfin, vous devez être emprunteur, co-emprunteur, dirigeant ou caution de personne morale ou de personne physique, d'un prêteur se situant dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’Espace Économique Européen, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna ou en Principauté de Monaco.
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Puis-je aller voir mon médecin habituel pour réaliser mes formalités médicales complémentaires ?
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
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