Une assurance habitation permet-elle de couvrir un salarié en télétravail ?
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Travailler depuis son domicile nécessite de respecter quelques règles. La souscription d’une assurance habitation pour le télétravail peut couvrir certains risques. En fonction des cas et du statut des salariés, cette obligation revient à l’employeur. FLOA Bank vous en dit plus.
Assurance habitation en télétravail : le matériel professionnel non couvert
En ce qui concerne le matériel appartenant à l’entreprise et confié au salarié en télétravail, c’est à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires. Pour obtenir une protection optimale, il est indispensable de souscrire une assurance professionnelle. Celle-ci couvrira tous les dommages, comme la dégradation matérielle ou le vol, indépendamment du lieu d’exercice de l’employé.
En revanche, si le salarié utilise son matériel personnel pour travailler sans avoir reçu l’accord de son employeur, c’est à lui et à lui seul de souscrire une protection individuelle adaptée. Dans ce cas précis, le contrat d’assurance multirisque habitation peut suffire. Les garanties qui le composent sont déjà prévues pour indemniser le souscripteur en cas de sinistre. Il est préférable de prévenir son assureur en cas de modification d’activité. Le télétravail peut en effet induire une majoration des risques liée à une utilisation plus fréquente et/ou une présence plus importante du salarié à son domicile.
Bon à savoir : vous utilisez de temps à autre votre matériel personnel pour travailler à domicile et vous possédez des appareils high-tech onéreux ? Pensez à opter pour la prestation d’indemnisation à valeur réelle. Vous serez ainsi remboursé intégralement et sans franchise en cas de sinistre.
La nécessité pour votre employeur de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail
Le télétravail est par définition effectué en dehors des locaux de l’entreprise. Cependant, les risques liés à l’exercice de l’activité professionnelle sont identiques partout. Les incendies, les dégâts des eaux et les cambriolages peuvent se produire alors que le salarié travaille depuis chez lui. De tels sinistres sont susceptibles d’entrainer de lourdes conséquences, comme :
- la dégradation ou le vol du matériel appartenant à l’entreprise (smartphone, tablette, ordinateur portable) ;
- la perte ou la destruction des documents sensibles ;
- le détournement des données confidentielles.
Il revient à l’employeur de souscrire une assurance pour garantir la continuité de la protection de ses salariés, au même titre que celle de ses biens professionnels. En effet, un télétravailleur peut se blesser ou endommager involontairement le matériel alloué à ses tâches professionnelles. Le fait de ne pas être présent dans les locaux de l’entreprise n’a aucune incidence sur les devoirs de l’entreprise à l’égard de ses salariés. Il est donc légitime d’anticiper des sinistres susceptibles d’être considérés comme des accidents du travail.
Important : l’assurance obligatoire souscrite par l’entreprise, qu’il s’agisse d’un contrat individuel ou collectif, doit impérativement inclure la Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre le salarié en cas de sinistre commis envers un tiers.
Les contrats les plus élaborés incluent une garantie « perte de données ». Elle permet de compenser une éventuelle baisse du chiffre d’affaires entraîné par la destruction ou le vol des informations vitales pour l’entreprise (données relatives aux clients, brevets, etc.).
Le cas particulier des travailleurs indépendants à domicile
Les travailleurs indépendants (freelances, micro entrepreneurs) n’ont pas le statut de salariés. Ils doivent donc souscrire de manière autonome l’ensemble des contrats d’assurances permettant de couvrir leur activité :
- Le matériel professionnel : même si celui-ci est utilisé à des fins personnelles, il peut faire l’objet d’une couverture spécifique. Vérifiez les conditions contractuelles de votre assurance habitation et demandez éventuellement une mise à niveau de votre contrat.
- La santé : les indépendants doivent souscrire un contrat d’assurance spécifique santé afin de bénéficier d’une couverture complète optimale en cas de maladie ou d’accident du travail.
- Le lieu d’exercice de l’activité : les indépendants qui choisissent de travailler à domicile doivent obligatoirement prévenir leur assureur. L’assurance multirisque habitation ne suffit pas toujours. Certaines activités peuvent faire l’objet d’une exclusion de garantie. Vous devrez alors souscrire un contrat spécifique incluant la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
Si vous disposez d’un local spécifique dédié à votre activité, même si celui-ci est attenant à votre domicile, vous avez l’obligation d’ouvrir un nouveau contrat d’assurance. Les espaces spécifiques de coworking ou les bureaux indépendants proposent des formules « tout inclus » qui comprennent déjà les assurances obligatoires.
Vous êtes en télétravail et vous recherchez un contrat d’assurance complet et accessible ? Découvrez l’offre de FLOA Bank pour bénéficier d’une couverture optimale en toutes circonstances lorsque vous travaillez à domicile.
Besoin d'Aide
Comment évaluer mon capital mobilier ?
Vous devez calculer la valeur de l'ensemble des biens vous appartenant et se trouvant dans votre logement et dans vos dépendances. Ce sont les biens que vous emporteriez lors d'un déménagement. Il s'agit par exemple de vos meubles, de vos objets de loisirs et de décoration, de votre matériel de bricolage, de votre cuisine équipée, de vos appareils électroménagers, de vos équipements informatiques et audiovisuels ou encore de vos vêtements, de votre vaisselle, ...
Faut-il obligatoirement installer un détecteur de fumée (loi Morange) ?
La loi Morange (n°2010-238 du 9 mars 2010) impose que tous les logements français soient équipés d'un DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) au plus tard le 8 mars 2015.
Que change la loi Alur-Duflot pour les propriétaires non occupants ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur-Duflot a eu principalement 3 impacts sur l’assurance des propriétaires non occupants :
- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
