Un accident survenu en télétravail peut-il être considéré comme un accident du travail ?

Pour mieux cerner les enjeux d’un sinistre subi par un salarié à son domicile, il est essentiel de définir ce qu’est un accident du travail. Tout sinistre survenu par le fait ou à l’occasion de l’exercice de l’activité d’un salarié peut être considéré comme tel, selon les principes du Code du travail. Il faut également que l’incident ait entraîné une dégradation de la condition physique clairement identifiable (blessure, traumatisme, état de choc physique ou psychologique). Quelques critères sont retrouvés de manière constante :

• le caractère subi de l’événement ayant entraîné l’accident ;
• le fait de pouvoir dater de manière précise le sinistre et ses conséquences directes ;
• le lien de causalité entre l’activité professionnelle et l’état du salarié.

Le statut de l’employé n’a aucune incidence sur l’évaluation du sinistre. Les temps de pause et les déplacements professionnels ne remettent pas en cause la nature juridique de l’accident du travail. En revanche, le salarié doit bel et bien être sous l’autorité de l’employeur. Ce qui explique que les accidents survenant lors d’une grève n’appartiennent pas à cette catégorie.

Les maladies professionnelles doivent être différenciées des accidents du travail. Dans le premier cas, c’est l’évolution et la nature progressive des troubles qui sont caractéristiques. Un chauffeur-livreur qui souffre de dorsalgie chronique induite par son métier ne sera pas indemnisé au même titre qu’un manutentionnaire victime d’une chute sur son lieu de travail.

Il faut savoir que la loi qui régit et encadre le télétravail prévoit la survenue d’un éventuel accident de travail en télétravail lorsque le salarié effectue sa mission à son domicile ou dans un espace dédié.

Les conditions de prise en charge sont strictement identiques à celles d’un accident du travail « classique », survenant dans les locaux de l'entreprise.

Voici quelques exemples de situations rencontrées par des salariés en télétravail et qui relèvent de la qualification d'accident :

• une chute ayant eu lieu pendant les heures de travail ;
• un accident de la route lors d’un déplacement professionnel ;
• une blessure liée à un dysfonctionnement du matériel, par exemple si l’ordinateur utilisé par le télétravailleur prend feu.

La démarche à effectuer après un accident en télétravail revient au salarié. Il faut savoir que l’employeur a le droit de réfuter la demande de son employé. La contestation est possible sous un délai de 10 jours maximum. L’entreprise doit réunir des preuves irréfutables et démontrer que l’incident n’a pas de lien direct avec l’exercice de l'activité professionnelle du salarié. Une expertise médicale réalisée par un professionnel, comme le médecin du travail, peut être exigée.

Bon à savoir : quel que soit le lieu de travail du salarié, l’employeur a l’obligation de mettre tout en œuvre pour prévenir la survenue des accidents. La prévention passe par la vérification du matériel et des équipements fournis, l’analyse approfondie de l’organisation du travail et l’instauration d’un lien régulier avec le salarié.