Les obligations du crédit renouvelable

Les obligations du crédit renouvelable ont été instaurées pour faire de cette somme d’argent, un crédit responsable et éviter à l’emprunteur de tomber dans les pièges qu’il contient.

Une fiche d’information liée, claire et précise

Toute offre de crédit renouvelable doit être accompagnée d’une fiche d’information remise avec l’offre initiale. Cette fiche doit reprendre les caractéristiques essentielles du crédit renouvelable précisant sous forme de tableau :

- Les modalités de fonctionnement

- Le montant des mensualités : elles ne peuvent, quel que soit le montant du crédit utilisé, être inférieures à 15 €. Une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance.

- Le TAEG (taux annuel effectif global)

- Le montant dû selon au minimum, deux possibilités de remboursement.

Les obligations relatives aux taux d’intérêts

Le crédit renouvelable se caractérise par des taux d’intérêt élevés, largement supérieurs aux taux appliqués pour les prêts amortissables (prêts personnels ou crédits affectés). Par ailleurs, le taux pratiqué est, dans la majorité des cas, un taux révisable qui doit toujours rester inférieur au seuil de l'usure applicable au montant véritablement emprunté.

Plus le montant du prêt utilisé est important plus le taux d’intérêt maximal est bas. Comme dit précédemment, le prêteur a l’obligation d’indiquer ce TAEG dans l'offre initiale et dans l'offre de renouvellement. Il doit aussi avertir l’emprunteur chaque trimestre par courrier du taux débiteur appliqué.

La reconduction du contrat

Le contrat est reconduit, sous réserve que l’emprunteur ne soit pas inscrit au fichier FICP. Le prêteur doit obligatoirement s’en assurer en consultant ce fichier recensant les particuliers ayant fait l’objet d’un incident sur le remboursement d’un crédit à la consommation.

Le prêteur doit aussi s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur en lui envoyant une fiche de déclaration de situation qu'il devra retourner.

L’établissement financier doit obligatoirement communiquer à l’emprunteur, les conditions de reconduction du contrat. Si l’emprunteur refuse la reconduction, il sera tenu de rembourser les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans avoir la possibilité d’utiliser à nouveau sa réserve.

Besoin d'Aide

Dois-je souscrire une Assurance Emprunteur pour mon crédit renouvelable ?

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Quelles sont les modalités de remboursement ?

À chacune de mes demandes de financement, j'ai le choix de rembourser par petites mensualités ou sur une durée fixe de 6 à 60 mois.

Je suis informé du montant de mes mensualités via mon relevé de compte le 20 de chaque mois. Je suis prélevé sur mon compte bancaire le 02 ou 10 du mois suivant : pour plus de précisions, je consulte mon relevé de compte ou je me connecte sur mon Espace Client via le site Floabank.fr ou depuis mon Appli FLOA Bank.
Un remboursement total clôture-t-il mon crédit renouvelable ?
Non, au contraire : si vous remboursez entièrement votre dette, votre montant se reconstitue et vous êtes de nouveau libre de l'utiliser ou non.
Puis-je utiliser plus tard l'offre promotionnelle proposée à l'ouverture de mon crédit renouvelable ?
Oui, vous disposez de 3 mois pour bénéficier de l'offre promotionnelle qui vous a été proposée à l'ouverture de votre crédit renouvelable.