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Prêt à la consommation : qu'est-ce que la garantie perte d'emploi ?

Rembourser un crédit nécessite de disposer de revenus réguliers. La garantie perte d’emploi est l’une des prestations comprises dans l’assurance emprunteur. Cette garantie facultative s’avère particulièrement utile en cas de licenciement économique. Découvrez ses avantages avec FLOA.

Comment fonctionne une garantie perte d'emploi (PE) ?

Cette garantie s’applique pour vous couvrir en cas de licenciement. Si vos revenus diminuent après une perte d’emploi, vous éprouverez peut-être des difficultés à rembourser votre crédit. En souscrivant cette garantie facultative, vous bénéficierez d’une prise en charge totale ou partielle du remboursement de vos échéances de prêt. Le plus souvent, afin de pouvoir mobiliser la garantie, le licenciement doit être prononcé dans certaines conditions :

- la perte de l’emploi ne doit pas être volontaire (démission) ;

- le motif de licenciement ne doit pas être imputé à votre comportement ou à une défaillance (faute grave, faute lourde) ;

- la rupture du contrat de travail ne doit pas être à l’initiative de l’employé (rupture conventionnelle).

D’autres situations sont généralement exclues de la garantie Perte d’Emploi : les professions saisonnières, les contrats aidés, les contrats à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée en période d’essai ne donnent lieu à aucune prise en charge.

À qui s'adresse cette garantie ?

La garantie perte d’emploi est souvent destinée à couvrir les salariés répondant aux conditions suivantes :

- exercer une activité à temps plein depuis au moins une année dans une entreprise domiciliée en France ;

- ne plus être en période d’essai ;

- être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ;

- ne pas être en chômage partiel ou en congé longue durée au moment de l’adhésion au contrat ;

- répondre aux exigences particulières formulées par la compagnie d’assurance, notamment en termes de limites d’âge.

La garantie perte d'emploi est-elle obligatoire lorsqu'on souscrit une assurance emprunteur ?

La garantie perte d’emploi ne fait pas partie des garanties obligatoires de l’assurance de prêt. Seules les garanties PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie) et décès font partie du niveau de couverture minimal.

Cependant, cette prestation est intéressante pour les salariés qui sont éligibles, car elle permet de couvrir tout ou une partie du remboursement des échéances en cas de perte de salaire.

Bon à savoir : il existe plusieurs types de garanties en cas de perte d’emploi. La prestation forfaitaire est cumulable avec les revenus versés par Pôle Emploi, dans la limite des revenus antérieurs. En revanche, le contrat indemnitaire prend en compte les allocations versées par les organismes sociaux. Le dédommagement versé est donc calculé proportionnellement au restant dû qui n’est pas déjà couvert par l’assurance chômage. Avec cette formule, vous ne bénéficierez pas toujours d’une couverture à 100 % du montant de vos échéances.

D’autre part, le pourcentage octroyé peut être progressif ou fixe. La durée d’indemnisation est généralement plafonnée à deux ans. Elle peut atteindre quatre ans dans certains cas.

Quelle procédure suivre pour bénéficier d'une indemnisation ?

Suite à un sinistre, vous devrez envoyer le plus rapidement possible une déclaration de situation complète et documentée à votre assureur. Pour appuyer votre démarche, joignez tous les justificatifs nécessaires : votre contrat de travail, la lettre de licenciement, l’attestation de Pôle Emploi remise par votre ancien employeur et les 3 derniers bulletins de paie. Transmettez ces documents et votre déclaration de sinistre par courrier recommandé à votre assureur.

Il faut savoir que le versement des indemnités n’est pas toujours immédiat. Il peut exister un délai de franchise, qui reporte la prise en charge de l’assureur. Durant toute la période de franchise, vous devrez continuer à rembourser vous-même votre crédit. Cette absence de prise en charge immédiate peut s’avérer délicate pour certains emprunteurs, notamment lorsqu’il existe un risque de surendettement. C’est pourquoi il est important de vérifier l’existence d’une clause de franchise dans le contrat qui vous est proposé. N’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs offres pour trouver le délai le plus avantageux.

Attention : si le licenciement économique intervient peu de temps après l’adhésion au contrat d’assurance de prêt, vous risquez de ne pas pouvoir être couvert immédiatement. Un délai de carence peut s’appliquer.

Le saviez-vous ? La garantie perte d’emploi est incluse dans l’assurance de prêt* proposée par FLOA. Si vous n’êtes pas éligible à cette garantie, vous bénéficierez d’une garantie Incapacité Totale de Travail renforcée.

Si vous avez déjà assuré votre crédit et si vous souhaitez bénéficier de la garantie perte d’emploi, vous pouvez souscrire un nouveau contrat en cours de prêt, en vous appuyant sur la délégation d’assurance.

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