Crédit à la consommation : qu'est-ce que la garantie perte d'emploi ?
Rembourser un crédit nécessite de disposer de revenus réguliers. La garantie perte d’emploi est l’une des prestations comprises dans l’assurance emprunteur. Cette garantie facultative s’avère particulièrement utile en cas de licenciement économique. L'assurance perte d'emploi d’un crédit à la consommation peut réellement sécuriser vos mensualités en période d'incertitude. Les organismes de prêt adaptent souvent leurs offres pour inclure des garanties comme l'assurance perte d'emploi de crédit à la consommation. Découvrez ses avantages avec Floa.
Comment fonctionne une garantie perte d'emploi (PE) ?
Cette garantie s’applique pour vous couvrir(1) en cas de licenciement. Si vos revenus diminuent après une perte d’emploi, vous éprouverez peut-être des difficultés à rembourser votre crédit. En souscrivant cette garantie facultative, vous bénéficierez d’une prise en charge totale ou partielle du remboursement de vos échéances de prêt. Le plus souvent, afin de pouvoir mobiliser la garantie, le licenciement doit être prononcé dans certaines conditions :
- la perte de l’emploi ne doit pas être volontaire (démission) ;
- le motif de licenciement ne doit pas être imputé à votre comportement ou à une défaillance (faute grave, faute lourde) ;
- la rupture du contrat de travail ne doit pas être à l’initiative de l’employé (rupture conventionnelle).
D’autres situations sont généralement exclues de la garantie Perte d’Emploi : les professions saisonnières, les contrats aidés, les contrats à durée déterminée, les contrats à durée indéterminée en période d’essai ne donnent lieu à aucune prise en charge. La relation entre perte d'emploi et crédit à la consommation est donc encadrée par des règles strictes pour protéger à la fois le prêteur et l'emprunteur. Afin de maintenir votre stabilité financière en cas de perte d’emploi, l’option de l'assurance perte d'emploi du crédit à la consommation est idéale et vous aidera à être plus serein dans l’accomplissement de votre projet.
À qui s'adresse cette garantie ?
La garantie perte d’emploi est souvent destinée à couvrir les salariés répondant aux conditions suivantes :
- exercer une activité à temps plein depuis au moins une année dans une entreprise domiciliée en France ;
- ne plus être en période d’essai ;
- être en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ;
- ne pas être en chômage partiel ou en congé longue durée au moment de l’adhésion au contrat ;
- répondre aux exigences particulières formulées par la compagnie d’assurance, notamment en termes de limites d’âge.
La garantie perte d'emploi est-elle obligatoire lorsqu'on souscrit une assurance emprunteur ?
La garantie perte d’emploi ne fait pas partie des garanties obligatoires de l’assurance de prêt. Seules les garanties PTIA (Perte Totale et Irrémédiable d’Autonomie) et décès font partie du niveau de couverture minimal.
Cependant, cette prestation est intéressante pour les salariés qui sont éligibles, car elle permet de couvrir tout ou partie(1) du remboursement des échéances en cas de perte de salaire.
Bon à savoir : il existe plusieurs types de garanties en cas de perte d’emploi. La prestation forfaitaire est cumulable avec les revenus versés par Pôle Emploi, dans la limite des revenus antérieurs. En revanche, le contrat indemnitaire prend en compte les allocations versées par les organismes sociaux. Le dédommagement versé est donc calculé proportionnellement au restant dû qui n’est pas déjà couvert par l’assurance chômage. Avec cette formule, vous ne bénéficierez pas toujours d’une couverture à 100 % du montant de vos échéances.
D’autre part, le pourcentage octroyé peut être progressif ou fixe. La durée d’indemnisation est généralement plafonnée à deux ans.
Quelle procédure suivre pour bénéficier d'une indemnisation ?
Suite à un sinistre, vous devrez envoyer le plus rapidement possible une déclaration de situation complète et documentée à votre assureur. Pour appuyer votre démarche, joignez tous les justificatifs nécessaires : votre contrat de travail, la lettre de licenciement, l’attestation de Pôle Emploi remise par votre ancien employeur et les 3 derniers bulletins de paie. Transmettez ces documents et votre déclaration de sinistre par courrier recommandé à votre assureur.
Il faut savoir que le versement des indemnités n’est pas toujours immédiat. Il peut exister un délai de franchise, qui reporte la prise en charge de l’assureur. Durant toute la période de franchise, vous devrez continuer à rembourser vous-même votre crédit. Cette absence de prise en charge immédiate peut s’avérer délicate pour certains emprunteurs, notamment lorsqu’il existe un risque de surendettement. C’est pourquoi il est important de vérifier l’existence d’une clause de franchise dans le contrat qui vous est proposé. N’hésitez pas à mettre en concurrence plusieurs offres pour trouver le délai le plus avantageux.
Attention : si le licenciement économique intervient peu de temps après l’adhésion au contrat d’assurance de prêt, vous risquez de ne pas pouvoir être couvert immédiatement. Un délai de carence peut s’appliquer.
Le saviez-vous ? La garantie perte d’emploi est incluse dans l’assurance de prêt. Si vous n’êtes pas éligible à cette garantie, vous bénéficierez d’une garantie Incapacité Totale de Travail renforcée.
Si vous avez déjà assuré votre crédit et si vous souhaitez bénéficier de la garantie perte d’emploi, vous pouvez souscrire un nouveau contrat en cours de prêt, en vous appuyant sur la délégation d’assurance.
FAQ
Comment fonctionne l'assurance emprunteur en cas de perte d'emploi ?
L'assureur prend en charge vos mensualités après un délai de franchise. Vous devez fournir les pièces justificatives nécessaires : lettre de licenciement, attestation Pôle emploi et contrat de travail pour constituer votre dossier.
Comment rembourser un crédit quand on est au chômage ?
Avec la garantie perte d'emploi, l'assurance couvre tout ou partie de vos échéances. Sans cette protection, vous devez puiser dans vos économies ou négocier un report avec votre organisme de crédit.
Que signifie la garantie perte d'emploi pour un crédit à la consommation ?
Cette garantie vous protège contre les aléas de la vie en cas de licenciement involontaire. Elle assure la continuité du remboursement de votre crédit moyennant une cotisation mensuelle supplémentaire.
Qui paie le crédit en cas de perte d'emploi ?
L'assureur règle vos mensualités si vous avez souscrit la garantie perte d'emploi. Sans cette couverture, vous restez responsable du remboursement malgré votre situation de chômage.
Peut-on être couvert en cas d'arrêt de travail et de perte d'emploi ?
Ces deux situations relèvent de garanties distinctes. L'arrêt de travail est couvert par la garantie incapacité temporaire, tandis que la perte d'emploi nécessite une garantie spécifique avec ses propres conditions d'activation.
Besoin d'Aide
Puis-je choisir la date de prélèvement d'un prêt personnel ?
En souscrivant un prêt personnel chez notre partenaire Celetem, plusieurs choix de date de prélèvement s’offrent à vous lors de la souscription entre le 1er et le 28 du mois.
A-t-on besoin d'un apport personnel pour obtenir un financement ?
Aucun apport financier n'est nécessaire pour demander un prêt personnel de Floa associée à son partenaire Cetelem.
Faut-il prévoir des frais de dossier dans le coût de l’emprunt ?
Le prêt personnel proposé par Cetelem, partenaire de Floa, ne comporte aucuns frais de dossier dans le coût de l’emprunt. Le taux annuel effectif global annoncé (TAEG) comprend l’ensemble des coûts du crédit (hors assurance facultative).
En cas de difficultés financières, comment assurer mon remboursement ?
Si vous avez souscrit votre crédit avant le 24/07/2024, vous avez la possibilité de diminuer vos mensualités de 20% maximum et sur une période maximum de 12 échéances consécutives, sur simple demande par courrier daté et signé. Ceci, sous réserve d’acceptation par FLOA.
Vous pouvez aussi reporter de 1 mois vos remboursements, sous réserve de vous être acquitté des 12 premières mensualités sans incident (2 reports d’1 échéance maximum sur 12 mois glissants).
Pour toute utilisation de ces options modifiant le coût du crédit, sa durée et éventuellement la dernière mensualité, un courrier vous est envoyé, confirmant votre demande, accompagné d'un tableau d’amortissement.
Si vous avez souscrit votre crédit après le 24/07/2024, dès 6 mois effectifs de remboursement de votre crédit, vous avez la possibilité d’adapter le montant des mensualités selon les dispositions contractuelles et après acceptation par BNP Paribas Personal Finance.
Vous pouvez choisir l’évolution de la mensualité : en cas de hausse, la mensualité ne peut pas être supérieure à trois fois le montant de la mensualité d’origine et en cas de baisse, la mensualité ne peut pas être diminuée de plus de 30% ni inférieure à 50 euros. La diminution du montant des mensualités suppose un allongement de la durée de remboursement et une majoration du coût total du crédit.
Vous pouvez également obtenir jusqu’à 2 fois par an le report d’une de vos mensualités sous réserve d’être à jour dans vos remboursements. Frais de gestion de 4% du montant des échéances reportées.
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