GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Assurance scolaire imposée : un établissement peut-il vous contraindre à souscrire une assurance scolaire ?
Bien qu’elle soit vivement recommandée, l’assurance garantie scolaire n'est pas imposée. Malgré tout, elle peut devenir obligatoire dans certaines situations. Mieux vaut anticiper en assurant ses enfants…. D’autant plus que le risque d’accident ou de dommages est plus fréquent qu’on ne se l’imagine.
Assurance scolaire : un contrat facultatif pour une inscription à l'école
Sur le plan juridique, aucun texte de loi n’oblige des parents à la souscription d'une assurance pour l'école. Il ne peut donc pas s’agir d’une condition préalable à l’inscription dans un établissement scolaire, qu’il s’agisse d’une école primaire, d’un collège ou d’un lycée. D’autre part, de nombreuses familles ayant souscrit un contrat d’assurance habitation multirisque sont déjà couvertes au titre de la responsabilité civile. Il suffit alors de remettre une valide au chef d’établissement qui en fait la demande.
Toutefois, la scolarité d’un enfant, quel que soit son âge, engendre un certain nombre de risques au sein du cadre scolaire : dommages corporels, dommages aux biens, détérioration et vol des affaires personnelles ou encore cyber-harcèlement. Sans une protection adaptée auprès d'un organisme d'assurance, vous ne pourrez bénéficier d’aucun dédommagement en cas d'accidents de la vie.
Il est bien sûr possible de personnaliser chaque contrat d'assurance pour obtenir un niveau de couverture optimal en matière d'assurance. L’indemnisation peut prendre la forme de prestations gratuites et/ou du versement d'un capital.
La protection scolaire doit être renouvelée chaque année, avant la rentrée scolaire. Les parents d'élèves doivent obligatoirement souscrire un contrat par enfant, mais une compagnie d'assurance peut proposer des tarifs avantageux à destination des familles nombreuses.
Assurance imposée pour la scolarité : un établissement peut exiger la souscription à une assurance pour certains cas bien précis
Il existe d’autres raisons de souscrire une assurance. Celle-ci est obligatoire si votre enfant est inscrit aux activités périscolaires qui se déroulent en dehors des heures dédiées à l’enseignement. En effet, selon la circulaire n°79-185 de l'Éducation nationale, la souscription d'une assurance est nécessaire dès lors que l'élève participe à ces temps facultatifs. Ces activités incluent :
- le temps de restauration du midi (cantine)
- les sorties facultatives organisées par l’école
- les séjours en classe de nature ou les séjours linguistiques
- les loisirs payants proposés lors des temps de pause, même s’ils se déroulent au sein de l’établissement
- l’heure d’étude du soir et/ou la garderie du matin
Assurance scolaire ou responsabilité civile : laquelle choisir pour un enfant ?
Si vous désirez que votre enfant participe à ces activités, vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire une assurance scolaire. Celle-ci couvre les principaux risques à travers plusieurs garanties de l'assurance. La Responsabilité Civile protège vos enfants en cas de dommages occasionnés à autrui (camarade, professeur, personnel scolaire). La garantie dommages corporels vous permet d’être indemnisé si votre enfant se blesse ou s’il est victime d’un accident, y compris lors du trajet entre l’établissement scolaire et son domicile. L’indemnisation est versée en complément de la prise en charge de base de l’Assurance maladie et de votre complémentaire santé, si vous en possédez une.
Il existe un autre type de contrat qui propose des garanties plus étendues. Il s’agit de l’assurance extrascolaire. Celle-ci inclut l’ensemble des garanties citées précédemment ainsi que d’autres garanties optionnelles qui s’avèrent bien utiles en cas d'accidents de la vie :
- les dommages aux biens : en cas de dégradation, de perte ou de vol des fournitures scolaires, des vêtements, des lunettes et des affaires personnelles, vous pourrez être indemnisé en fonction des plafonds fixés, comme pour une prothèse dentaire ou un instrument de musique.
- la protection 24h/24, 7j/7 : avec l’assurance extrascolaire, votre enfant est également assuré pendant les vacances, lorsqu’il se rend dans un centre de loisirs ou lorsqu’il pratique un sport en compagnie de ses camarades lors de sorties culturelles ou de la visite d'un musée.
Souscrivez une assurance pour votre enfant par l'intermédiaire de Floa
Pour mieux répondre aux besoins des familles, Floa distribue une offre d’assurance scolaire(1) à un prix avantageux, incluant toutes les garanties essentielles :
- Garantie Responsabilité Civile : prise en charge(2) complète des dommages causés à autrui.
- Garantie individuelle accident : versement d’un capital(2).
- Garantie santé : prise en charge(2) des frais médicaux.
- Services d'assistance dédiés : soutien scolaire, aide juridique, garde à domicile... etc
Avec cette formule(1), vos enfants seront parfaitement couverts(2) contre les principaux risques particuliers(2), y compris pendant les trajets. Une protection spécifique contre le cyber-harcèlement a été intégrée. Il s’agit d’un phénomène qui prend de l’ampleur et nécessite des mesures spécifiques. C’est pourquoi cette option comprend le soutien psychologique en cas de besoin et l’enfouissement des données par un expert de l’e-réputation.
Si vous désirez profiter de garanties de l'assurance plus étendues et permanentes(2), vous pouvez choisir l’assurance extrascolaire proposée à un tarif attractif. L’option sécurité + permet de renforcer la protection de votre enfant contre les agressions et le racket.
FAQ
Est-ce obligatoire de prendre une assurance scolaire ?
L'assurance scolaire est facultative pour les cours habituels et le sport au programme. En revanche, elle devient une obligation d'assurance pour la cantine, la garderie et les activités facultatives comme les classes de découverte.
Quelle est la différence entre l'assurance scolaire et l'assurance extrascolaire ?
Le contrat scolaire protège l'enfant durant le temps scolaire et le trajet. L'assurance extrascolaire offre une protection 24h/24, couvrant les accidents de la vie lors des loisirs, des vacances ou des activités sportives en club.
Faut-il choisir une assurance scolaire ou une responsabilité civile ?
La responsabilité civile, souvent incluse dans l'assurance habitation, couvre les dommages causés à autrui. L'assurance scolaire est plus complète car elle intègre la garantie individuelle accident pour indemniser l'enfant s'il se blesse seul.
Quel type d'assurance est obligatoire à l'école ?
Pour les activités facultatives comme les sorties culturelles ou les voyages scolaires, l'établissement scolaire exige au minimum une responsabilité civile et une garantie individuelle accident afin de couvrir les dommages subis et causés par l'élève.
L'assurance scolaire est-elle obligatoire jusqu'à quel âge ?
Il n'y a pas d'âge limite légal, mais elle est requise tant que l'élève participe à des activités facultatives, de la maternelle aux études supérieures. Pour un étudiant majeur, une attestation de responsabilité civile reste indispensable.
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Comment puis-je souscrire une Assurance Scolaire ?
La souscription à l'assurance scolaire de Floa se fait 100% en ligne. Vous pouvez y souscrire pour vos enfants en 5 minutes, directement sur le site en cliquant sur le bouton "je souscris en ligne" situé dans la page "Assurance Scolaire". Son paiement est sécurisé et votre enfant sera protégé immédiatement si l'année scolaire est entamée ou le jour de la rentrée si vous avez souscrit avant la date de rentrée. Avantage supplémentaire si vous souscrivez une formule scolaire et extrascolaire, votre enfant peut être assuré dès juillet 2024 car la couverture est offerte. Vous recevez par email l'attestation scolaire de votre enfant à l'issue de la souscription.
L'Assurance Scolaire est-elle obligatoire ?
Quel est l'intérêt de souscrire une assurance scolaire formule scolaire et extrascolaire ?
Il y a une vie après l'école ! Dès lors que votre enfant pratique une activité sportive en dehors de l'école (football, équitation, basket...), qu'il parte en colonie de vacances, en centre de loisirs ou même avec vous aux sports d'hiver, faire du camping ou toute autre activité de loisirs, il est préférable d'étendre les garanties de votre enfant. Ainsi vous le protégez 24h/24, des conséquences d’un éventuel accident, qu'il en soit victime ou responsable.
La formule de l’assurance scolaire, incluant les activités extrascolaires comporte aussi des garanties supplémentaires à la formule scolaire simple : remboursement des dommages aux vêtements jusqu’à 500€/an, une garantie contre les agressions, le racket et le harcèlement et enfin une garantie remboursement de la licence sportive et des éventuels cours associés en cas d’incapacité à se rendre auxdits cours (maladie, accident ou mutation du parent).
Combien d'enfants puis-je assurer ?
Vous pouvez assurer tous vos enfants, à raison d'une assurance scolaire par enfant.
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