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Délai de carence pour une assurance obsèques : qu'est-ce que c'est ?

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Prévoir et financer vos funérailles sont des démarches qui contribuent à préserver vos proches. Mais il est important de connaître le délai de carence de l’assurance obsèques avant de finaliser l’adhésion à un contrat. En fonction de votre situation, vous souhaitez sans doute que les garanties s’appliquent sans condition de délai après votre disparition. 

Qu'est-ce qu'un délai de carence d’assurance obsèques ?

Il s’agit d’une période dont la durée peut être fixée librement par l’assureur, pendant laquelle vous cotisez pour votre assurance sans percevoir le bénéfice de vos garanties. 

Dans le cadre d’un contrat obsèques, le délai de carence s’applique dans des conditions strictement définies. Il n’est pas question de priver vos ayants droit du capital cumulé par vos soins, au moment où ils en ont le plus besoin. C’est pour cette raison que la période de latence est généralement fixée au début du contrat.

Néanmoins, il est impossible de prévoir le décès de l’assuré et celui-ci peut survenir quelques temps après la souscription de l’assurance obsèques. Dès lors, l’on comprend qu’il s’agit avant tout pour l’assureur d’éviter une perte financière importante. Dans le contexte d’une prime viagère dont le montant est déterminé indépendamment des cotisations cumulées, le délai de carence prend tout son sens. 

Concrètement, si l’assuré vient à décéder avant l’expiration du délai de carence, les bénéficiaires de l’assurance obsèques ne pourront pas toucher l’intégralité du capital. Les cotisations versées leur seront en revanche remboursées.

Comme de nombreuses prestations d’assurance prévoyance, le contrat obsèques peut être souscrit sans questionnaire médical. L’objectif du report de garanties est de réduire le risque de fraude. Grâce au délai de carence, un assuré se sachant en fin de vie ne peut pas faire profiter ses héritiers d’un capital nettement supérieur à ses cotisations. 

L’indemnisation est en revanche intégrale et immédiate une fois le délai de carence achevé.

Quelle est la durée moyenne d'un délai de carence dans le cadre d'une assurance obsèques ?

Il faut préciser que le délai de carence est une clause fréquemment appliquée dans le cadre d’un contrat obsèques sans questionnaire de santé. En revanche, la période de latence peut grandement varier en fonction des assureurs. Il s’agit donc d’une information cruciale dans le choix d’un contrat en capital ou en prestations. Un délai de quelques mois peut sembler acceptable, tandis que plusieurs années de carence remettront en question les avantages de vos garanties en cas de décès prématuré.

Certains contrats prévoient l’application d’une carence uniquement dans certaines situations, comme le décès faisant suite à une maladie. Dans ce cas précis, l’assuré ne fait pas l’objet d’une déchéance de garantie s’il est victime d’un accident mortel.

Attention : il ne fait pas confondre la franchise en jours, souvent appliquée dans le cadre des assurances courantes et la carence de l’assurance obsèques. Dans le premier cas, l’indemnisation est simplement suspendue. Dans le second, l’assureur est en droit de refuser le versement du capital pour se protéger d’une situation abusive.

Bon à savoir : le délai de carence ne s’applique pas aux contrats obsèques dont le capital a été constitué par versement unique.

Délai de carence et contrat d'assurance obsèques : une clause à vérifier avant de souscrire

Vérifier le délai de carence maladie et/ou accident est indispensable avant d’adhérer à un contrat obsèques. Cette information doit obligatoirement figurer dans la notice jointe avec le devis. Pensez à relire attentivement les conditions contractuelles pour vous renseigner sur les éventuelles exclusions de garanties.

Précisons qu’il est particulièrement difficile de trouver une assurance sans carence maladie. En règle générale, les contrats qui libèrent les assurés de cette contrainte se traduisent par des frais plus élevés ou l’obligation de se soumettre à des examens médicaux approfondis.

Si vous tenez à éviter à tout prix un éventuel délai de carence de plusieurs années, vous pouvez opter pour un contrat exclusivement en capital par versement d’une prime unique. 

Au-delà des garanties matérielles, les assurances obsèques incluant une large palette de services sont très avantageuses. FLOA Bank vous propose des prestations adaptées aux besoins de vos bénéficiaires. Après votre disparition, ces derniers bénéficieront d’un accompagnement dédié incluant la garde à domicile des enfants et des animaux de compagnie, le transport en taxi des proches, l’aide à l’organisation des obsèques et un soutien psychologique.

Pour bien choisir les options de votre contrat obsèques, n’hésitez pas à effectuer une demande de devis gratuit en ligne.

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