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Assurer votre crédit est essentiel. Mais il existe quelques pièges à éviter lors de la souscription de l’assurance de prêt immobilier. Des exclusions de garantie aux franchises, FLOA Bank vous accompagne dans votre projet et vous aide à anticiper les conditions de votre contrat.

Les exclusions et limitations de garantie

Bien que facultative, l’assurance emprunteur conditionne souvent l’obtention d’un prêt immobilier. La plupart des compagnies d’assurance cherchent à se prémunir du risque d’impayés. Côté emprunteur, s’assurer est indispensable pour pallier d’éventuelles difficultés de remboursement, bien souvent imprévisibles. Néanmoins, le seul critère du montant des cotisations ne suffit pas pour choisir un contrat d’assurance de prêt avantageux. Les exclusions et limitations de garantie sont susceptibles de coûter très cher à l’adhérent qui risque de ne pas être couvert dans certaines situations. Il est essentiel de bien décrypter le contrat d’assurance pour détecter ces clauses et vérifier qu’elles ne sont pas abusives.

Voici quelques exemples d’exclusions de garantie pouvant être intégrées à un contrat d’assurance emprunteur :

- Les exclusions liées à des circonstances extérieures : actes de terrorisme, faits de guerre, émeutes, etc.

- Les exclusions qui découlent du comportement de l’assuré : fraude ou tentative de fraude, déclaration mensongère, accident provoqué volontairement, etc.

- Les exclusions liées à l’âge de l’assuré : certaines garanties, comme la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale), ne s’appliquent plus à partir d’un certain âge, qui varie de 65 ans à 75 ans selon les assureurs.

- Les exclusions qui relèvent du métier de l’adhérent ou de certaines activités jugées dangereuses (sports extrêmes, par exemple).

Les exclusions donnent lieu à une annulation des protections de l’adhérent. Celui-ci n’est donc pas couvert en cas de sinistre.

Les limitations de garantie désignent quant à elles des plafonds d’indemnisation ou une réduction de la prise en charge de l’assuré en fonction de différents critères.

Sachez que les exclusions et les limitations de garanties doivent impérativement figurer noir sur blanc dans votre contrat d’assurance de prêt. Le cas échéant, l’assureur ne pourra pas les appliquer et sera passible de poursuites pour manquement d’information à l’égard de ses clients.

Les délais de carence et de franchise

Tout contrat d’assurance de prêt est susceptible de mentionner des délais de carence et des franchises. Cependant, il existe de grandes variations d’un contrat à l’autre. C’est pourquoi il est important de bien se renseigner en amont !

Le délai de carence correspond à une période durant laquelle l’assuré ne peut prétendre à aucune indemnisation en dépit du règlement de ses cotisations. Il est souvent ménagé au début du contrat et sa durée maximale ne peut excéder 12 mois. Il ne doit pas être confondu avec le délai de franchise, qui désigne un laps de temps durant lequel l’assuré ne peut toucher aucune indemnité après un sinistre. Les délais habituellement constatés sont les suivants :

- Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : de 3 à 6 mois

- Garantie Perte d’Emploi : de 3 à 9 mois

- Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : de 1 à 3 mois

- Garantie décès : de 3 à 6 mois

Voici un exemple pour bien comprendre. Vous avez souscrit une assurance de prêt avec la garantie perte d’emploi. Vous vous retrouvez au chômage suite à un licenciement économique, alors que votre prêt immobilier est encore en cours de remboursement. Votre assureur doit prendre en charge le remboursement de votre crédit pendant toute la période du sinistre, mais un délai de franchise de 3 mois s’applique. Vous devrez donc continuer à payer vos échéances de prêt pendant les 3 mois qui suivent votre licenciement.

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