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Assurance habitation
et sous-location :
un sous-locataire doit-il souscrire
un contrat d'assurance habitation ?

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Vous envisagez de sous-louer votre appartement. Une assurance habitation pour une sous-location peut vous couvrir en cas de sinistre. Mais la souscription d’un tel contrat ne s’improvise pas et nécessite de respecter quelques démarches. 

Sous-location : qu'est-ce que ça signifie exactement ?

Sous-louer son appartement consiste à le mettre à disposition d’un autre occupant en contrepartie d’une rétribution financière qui s’apparente à un loyer. De nombreuses personnes pensent que cette pratique est interdite. En réalité, il n’en est rien. La sous-location est autorisée par la loi, mais plusieurs conditions doivent être réunies. Le locataire « officiel » doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire. Le loyer fixé doit être égal ou inférieur au loyer initialement prévu, figurant dans le bail. En cas de sous-location partielle (une chambre dans un appartement ou une maison), le montant est fixé en fonction du prix du loyer au m2 et de la surface occupée.

La sous-location peut être envisagée dans plusieurs situations :

- Le locataire doit quitter temporairement son logement pour des raisons professionnelles (mission de longue durée dans une autre région ou à l’étranger). Il souhaite conserver le bien loué sans avoir à s’acquitter de son loyer pendant la période d’inoccupation. 

- Le locataire éprouve des difficultés financières provisoires et décide de sous-louer son logement pendant une période donnée, le temps de se retourner.

- Le locataire est un étudiant qui souhaite sous-louer son logement durant les vacances pour alléger sa charge financière.

Même si le locataire ne peut pas tirer un bénéfice pécuniaire de la sous-location, cette alternative est avantageuse puisqu’elle le décharge provisoirement du paiement de son loyer tout en évitant la rupture du bail. Pour le propriétaire, il est préférable d’obtenir une continuité des versements et d’éviter les démarches induites par la recherche d’un nouveau locataire. 

D’un point de vue législatif, il est recommandé de formaliser la sous-location par un contrat, aussi appelé « bail de sous-location ». Ce document doit contenir certaines informations : la date d’occupation du bien et la date prévue du départ du sous-locataire, le prix du loyer charges comprises, le descriptif du bien et de ses équipements, la date de versement des loyers et l’éventuel dépôt de garantie (caution).

Les différentes conditions à respecter pour sous-louer son logement

La sous-location doit obligatoirement être déclarée au propriétaire. Si ce dernier n’a pas été averti, il est en droit de mettre fin au bail avant la période d’expiration légale. Tout locataire qui décide de sous-louer son logement sans autorisation risque donc d’être expulsé. Il encourt également des sanctions pénales, incluant le paiement de dommages et intérêts au propriétaire.

D’autre part, il faut ajouter que le locataire demeure responsable du bien, même s’il est occupé par un tiers. Il doit donc se porter garant des éventuels dégâts matériels qui peuvent survenir au cours de la sous-location. En cas d’accident survenu suite à une défaillance du logement, le locataire peut être jugé fautif. 

Il est donc recommandé de faire part au sous-locataire de ses obligations, notamment en ce qui concerne l’entretien du bien et le respect du règlement de co-propriété. Le locataire a également tout intérêt à exiger une caution pour prendre en charge les éventuelles réparations nécessaires en cas de dégradations survenues durant la sous-location. 

Assurance habitation et sous-location : posséder une assurance habitation est-il obligatoire pour un sous-locataire ?

Si la souscription d’une assurance multirisque habitation est obligatoire pour le locataire, le sous-locataire n’est pas tenu de s’assurer. Néanmoins, il est préférable d’exiger une attestation d’assurance en cours de validité au moment de la signature du bail de sous-location. Cette précaution permet au locataire de se mettre à l’abri d’un certain nombre de risques, notamment en cas de litige.

L’assurance habitation est également indispensable pour le sous-locataire, car elle permet de renforcer sa protection. En cas de sinistre, comme un dégât des eaux ou un incendie, l’assureur prendra en charge la réparation des dommages, y compris s’ils sont étendus aux parties communes et aux logements des voisins. Au-delà de la Responsabilité Civile, qui correspond à la garantie minimale de l’assurance multirisque habitation, le sous-locataire peut choisir de compléter son contrat avec des garanties supplémentaires pour être couvert contre le vol ou la dégradation de ses affaires personnelles.

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