Doit-on souscrire
une assurance habitation pour une maison en construction ?
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Vous avez le projet de faire construire ? La souscription d’une assurance maison en construction peut vous mettre à l’abri de nombreux écueils. Cette garantie est obligatoire à un certain stade du chantier. Pour protéger votre futur logement, suivez les conseils de FLOA Bank.
L'assurance habitation non obligatoire au début du chantier
Faire construire sa future habitation présente de nombreux avantages. Il est possible de personnaliser son logement, notamment en choisissant les matériaux et les finitions. En revanche, c’est un projet strictement encadré du point de vue juridique. La souscription des assurances idoines s’affirme comme l’une des démarches administratives les plus importantes. C’est aussi une mesure qui vise à vous protéger en cas de sinistre, car le futur propriétaire est considéré comme le « maître d’ouvrage ». À ce titre, il est en partie responsable du chantier jusqu’à sa complète réalisation. De son côté, la maîtrise d’ouvrage (constructeur, architecte et artisans) doit également souscrire des garanties, comme la Responsabilité Civile professionnelle et la garantie décennale.
En tant que commanditaire des travaux, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrage dès l’ouverture du chantier. L’assurance multirisque habitation n’est, à ce stade, pas obligatoire puisque le bâti n’est pas encore conçu. Néanmoins, n’hésitez pas à vous renseigner sur les assurances complémentaires disponibles permettant de pallier les carences de la garantie dommages ouvrage. Cette dernière n’assure pas une protection complète contre les sinistres causés par des éléments extérieurs (catastrophe naturelle, incendie accidentel, intempéries, etc.). En cas d’incident, vous pourriez être tributaire du remboursement des dégâts, au risque de devoir avancer une somme importante et de voir exploser votre budget travaux.
Une obligation de souscrire une assurance habitation lorsque la maison est hors d'eau, hors d'air
Comme nous l’avons souligné, la souscription d’une assurance pour une maison en construction n’est pas obligatoire au tout début du chantier. Cependant, elle devient indispensable à un certain stade, lorsque le bâtiment est hors d’eau et hors d’air, c’est-à-dire lorsqu’il est parfaitement étanche et résistant aux infiltrations émanant du sol et aux intempéries. En règle générale, cette phase intervient après la pose complète de la toiture et des menuiseries extérieures (portes et fenêtres).
D’un point de vue légal, votre logement est considéré comme un lieu « habitable ». Autrement dit, de potentiels résidents doivent être couverts contre les principaux sinistres même si vous n’occupez pas encore les lieux. Cette mesure vise également à vous couvrir contre d’importants risques financiers. En l’absence d’assurance, tout sinistre non couvert par les garanties professionnelles du constructeur serait alors à votre charge.
Une fois le gros œuvre achevé, contactez immédiatement votre assureur pour ouvrir un contrat. Notez qu’un justificatif vous sera automatiquement demandé avant la réception du logement, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.
Le contrat devra bien sûr être réadapté après votre emménagement. Un logement en construction ne présente pas les mêmes caractéristiques qu’un habitat achevé. Au-delà de la superficie et du nombre de pièces, l’assureur prend en compte d’autres paramètres pour établir un profil de risques, comme le nombre de personnes résidant sous votre toit.
Les risques de ne pas souscrire une assurance habitation pour une maison en construction
Ne pas souscrire l’assurance habitation obligatoire pour un logement en cours de construction vous expose à plusieurs types de risques :
- Les conséquences financières : économiser sur le montant de votre prime d’assurance ne s’avère pas être l’idée la plus judicieuse. Le surcoût lié à un sinistre devant être pris en charge par vos soins n’est pas comparable à une cotisation qui n’excède généralement pas une centaine d’euros par an.
- Les conséquences juridiques : étant donné que la souscription d’une assurance pour une maison en construction est une obligation légale pour le propriétaire, tout manquement est passible d’une sanction. Sachez que de nombreux organismes sont habilités à effectuer des contrôles sur les chantiers publics et privés. Ne jouez pas avec le feu !
L’assurance habitation en cours de construction, parfois appelée assurance propriétaire non occupant, présente quelques caractéristiques. Il s’agit d’un contrat de base qui vous protège contre les dommages les plus courants : incendie, dégât des eaux, bris de glace et responsabilité civile. Si vous estimez que le niveau de protection est insuffisant, vous avez la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires, comme l’assurance tous risques chantiers.
Pour faire le bon choix, une analyse de risques s’avère indispensable. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre collectivité pour connaître les principaux dangers liés à la situation géographique de votre futur logement.
Besoin d'Aide
Comment évaluer mon capital mobilier ?
Vous devez calculer la valeur de l'ensemble des biens vous appartenant et se trouvant dans votre logement et dans vos dépendances. Ce sont les biens que vous emporteriez lors d'un déménagement. Il s'agit par exemple de vos meubles, de vos objets de loisirs et de décoration, de votre matériel de bricolage, de votre cuisine équipée, de vos appareils électroménagers, de vos équipements informatiques et audiovisuels ou encore de vos vêtements, de votre vaisselle, ...
Faut-il obligatoirement installer un détecteur de fumée (loi Morange) ?
La loi Morange (n°2010-238 du 9 mars 2010) impose que tous les logements français soient équipés d'un DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) au plus tard le 8 mars 2015.
Que change la loi Alur-Duflot pour les propriétaires non occupants ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur-Duflot a eu principalement 3 impacts sur l’assurance des propriétaires non occupants :
- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
