Comment obtenir une attestation
d'assurance habitation ?
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Vous devez prouver que vous avez bien assuré votre logement. Mais comment obtenir une attestation d’assurance habitation pour démontrer votre légitimité ? FLOA Bank vous donne quelques clés pour vous aider à obtenir rapidement ce document indispensable.
À quoi sert une attestation d'assurance habitation ?
Il s’agit d’un document obligatoirement établi par l’assureur, qui atteste que la personne qui occupe un logement (propriétaire ou locataire) a bien souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation (MRH). En règle générale, cette attestation est automatiquement transmise lors de l’ouverture du contrat.
L’attestation d’assurance habitation peut prendre différentes formes en fonction des compagnies d’assurance. Toutefois, elle doit impérativement inclure des informations permettant à la fois de reconnaître le bénéficiaire de l’assurance et le logement concerné. Ce dernier doit être sommairement décrit, notamment en ce qui concerne sa superficie et le nombre de pièces.
Il faut préciser que l’attestation d’assurance du logement n’est valable que pour une période donnée puisque le contrat d’assurance fonctionne par tacite reconduction. La plupart du temps, le document doit être actualisé chaque année. La période couverte doit figurer sur l’attestation.
Il n’est pas nécessaire de répercuter le détail des garanties souscrites même si celles-ci peuvent être sommairement ajoutées pour rappeler les types de sinistres couverts. Rappelons qu’à titre légal, seule la garantie Responsabilité Civile peut être exigée. L’occupant est libre d’ajouter une garantie dommages ou vol pour protéger ses biens.
Bon à savoir : l’attestation d’assurance habitation est parfois confondue avec l’avis d’échéance envoyé par l’assureur avant ou après le prélèvement des cotisations. Ces deux documents n’ont pas la même valeur juridique. Seule l’attestation peut lever le doute sur une suspicion de défaut d’assurance.
Faites la démarche auprès de votre assureur
Vous n’avez pas reçu votre attestation d’assurance annuelle ou vous avez égaré celle-ci ? Rassurez-vous, vous pouvez à tout moment récupérer ce précieux document. Vous disposez de plusieurs options :
- Contacter votre conseiller par téléphone : pour accélérer le traitement de votre demande, pensez à vous munir de votre numéro de contrat ou de votre identifiant. Votre attestation vous sera envoyée par courrier ou par mail.
- Vous connecter à votre espace client : la grande majorité des assureurs mettent un espace sécurisé en ligne à la disposition de leurs adhérents. Après avoir saisi votre mot de passe et votre identifiant, vous pourrez accéder à l’historique de vos contrats. Il vous sera possible de télécharger une attestation à jour directement sur votre ordinateur.
- Vous rendre dans une agence physique : cette démarche peut prendre un peu plus de temps, mais vous permettra d’obtenir immédiatement votre attestation puisque celle-ci sera imprimée et délivrée sur place. Cette solution peut être plus pratique si vous ne possédez pas d’ordinateur personnel et/ou d’imprimante.
Notre astuce : pour gagner encore plus de temps, vous pouvez demander à votre assureur de transmettre directement votre attestation à l’agence immobilière en charge de la gestion de votre logement ou au bailleur.
Quels délais de réception pour votre attestation d'assurance habitation ?
Dans certaines situations, il est indispensable de pouvoir disposer très rapidement d’une attestation d’assurance habitation à jour. Ce document est souvent exigé le jour de la signature du bail. Certains mandataires peuvent laisser au locataire un délai d’un ou deux jours, mais, dans la grande majorité des cas, le bail ne peut être signé par les deux parties que si le futur occupant est à même de présenter une attestation d’assurance.
Le souscripteur doit également être capable de fournir une attestation valide en cours de bail à n’importe quel moment. Le propriétaire du bien est en droit de réitérer sa demande chaque année, à la date d’anniversaire de l’entrée dans le logement.
En cas de non-présentation de l’attestation, le propriétaire est libre de résilier le bail et d’ordonner l’expulsion du locataire.
Dans ce contexte, l’on comprend aisément le caractère urgent d’une demande d’attestation d’assurance habitation ! Fort heureusement, cette démarche est rapide. Si vous disposez d’un accès à Internet et si vous avez créé un espace personnel sur le site de votre assureur, le téléchargement d’une attestation actualisée ne vous prendra pas plus d’une minute. L’envoi par courrier est plus long : le délai de réception varie de 48 heures à une semaine, en fonction de la réactivité de votre conseiller.
Vous vous demandez comment obtenir une attestation d'assurance habitation ? Le meilleur moyen de toujours disposer de ce document consiste à automatiser son envoi. Cette option n’entraîne aucun surcoût, car elle est déjà comprise dans votre contrat.
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- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
