Moto volée : la procédure pour se faire indemniser
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Vous avez souscrit une assurance contre le vol de moto ? En cas de sinistre, vous pourrez être dédommagé selon les conditions définies dans votre contrat. Mais quelques démarches doivent impérativement être effectuées en amont pour garantir le versement de vos indemnités.
Découvrez comment procéder avec FLOA.
Étape 1 : rassemblez les preuves et portez plainte
Sachez que vous ne pourrez faire jouer les garanties de votre contrat d’assurance moto que si le vol est prouvé. Bien sûr, il ne s’agit pas de retrouver les auteurs du méfait, d’autant plus que les motos volées sont très rarement retrouvées. En revanche, il peut être utile de collecter les éventuelles preuves du vol lorsque cela est possible. Par exemple, si la porte de votre garage a été fracturée, n’hésitez pas à prendre des photos de la serrure endommagée ou à demander un constat d’huissier.
Votre moto a été dérobée alors qu’elle était garée à l’extérieur ? Il reste peut-être des traces liées à l’effraction, comme des morceaux brisés de chaîne antivol.
Ne négligez pas ces éléments qui vous seront demandés pour attester d’un vol avec effraction et écarter toute négligence de votre part. Les vols commis suite à l’oubli des clés de contact, au prêt de votre moto ou à un manque de sécurisation ne sont pas indemnisés par les compagnies d’assurance.
Pour formaliser votre démarche, vous devez porter plainte au commissariat le plus rapidement possible et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la découverte du sinistre.
Un procès-verbal vous sera remis à l’issue du dépôt de plainte. Ce document, sous sa forme originale, doit être envoyé à votre assureur. Vous pouvez conserver une copie. Soyez le plus précis possible en détaillant les circonstances du vol. Vous pouvez étayer votre plainte avec des pièces justificatives, comme la facture d’achat de votre antivol. Ce dernier doit être aux conforme aux normes de sécurité.
Étape 2 : déclarez le sinistre à votre assureur
Vous avez porté plainte au commissariat ? Il est temps de prévenir votre assureur. En premier lieu, vous pouvez contacter votre conseiller par mail ou téléphone. Ne tardez pas. Vous devrez ensuite faire parvenir à la compagnie d’assurance un courrier recommandé accompagné des pièces demandées. Toute déclaration trop tardive peut entraîner un refus d’indemnisation. Si la découverte du sinistre a eu lieu bien après le vol effectif, vous devrez prouver que vous n’étiez pas en mesure d’agir (départ à l’étranger, vacances ou absence prolongée).
Pour faciliter le traitement de votre demande d’indemnisation, n’oubliez pas de reporter votre numéro d’adhérent et la référence de votre contrat d'assurance. Ces informations figurent sur vos avis d’échéance.
La compagnie d’assurance doit procéder à votre indemnisation sous 30 jours. Le montant en votre faveur dépend des circonstances du sinistre et du niveau de garanties souscrit :
- si vous avez opté pour une indemnisation à valeur réelle, la somme qui vous sera remboursée sera équivalente au prix d’achat de votre moto. Selon les clauses de votre contrat, une franchise peut être appliquée.
- le cas échéant, le coefficient de vétusté s’applique. Il est calculé en fonction de la date d’achat de votre véhicule.
Votre moto est retrouvée suite aux investigations de la police ? Si celle-ci est demeurée en l’état et si aucune dégradation n’est constatée, vous recevrez uniquement la somme permettant de couvrir les frais de récupération du véhicule.
La procédure à suivre en cas de refus d'indemnisation
Malheureusement, il arrive parfois qu’un vol de moto ne soit pas indemnisé. Cette situation survient si les garanties que vous avez souscrites sont insuffisantes. Par exemple, une assurance au tiers ne vous couvre pas contre le vol.
Parfois, ce sont les circonstances du sinistre jugées trop opaques qui peuvent engendrer un refus de prise en charge par la compagnie d’assurance.
Si le désaccord ne provient pas d’une absence de garantie, vous avez la possibilité de mandater une contre-expertise visant à mettre en lumière les preuves du vol. En cas d’échec, le litige peut être résolu par voie judiciaire.
Lorsque l’assurance consent à verser une indemnisation partielle, il faut se poser la question du bien-fondé des démarches supplémentaires visant à obtenir une somme plus importante. La contre-expertise est en effet réalisée aux frais de l’assuré et peut s’avérer plus coûteuse que le montant en jeu.
Vous recherchez une assurance moto contre le vol ? Avec le contrat distribué par FLOA, vous pouvez personnaliser votre niveau de garantie et souscrire votre contrat* en ligne.
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