Moto volée : la procédure pour se faire indemniser
Vous avez souscrit une assurance contre le vol de moto ? En cas de sinistre, vous pourrez être dédommagé selon les conditions définies dans votre contrat. Mais quelques démarches doivent impérativement être effectuées en amont pour garantir le versement de vos indemnités.
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Étape 1 : rassemblez les preuves et portez plainte
Sachez que vous ne pourrez faire jouer les garanties de votre contrat d'assurance moto que si le vol est prouvé. Bien sûr, il ne s'agit pas de retrouver les auteurs du méfait, d'autant plus que les motos volées sont très rarement retrouvées. En revanche, il peut être utile de collecter les éventuelles preuves du vol lorsque cela est possible. Par exemple, si la porte de votre garage a été fracturée, n'hésitez pas à prendre des photos de la serrure endommagée ou à demander un constat du vol d'huissier. Votre assurance habitation peut également couvrir les dégâts liés à l'effraction.
Votre moto a été dérobée alors qu'elle était garée à l'extérieur ? Il reste peut-être des traces liées à l'effraction, comme des morceaux brisés de chaîne antivol ou des fragments d'antivols en u. Ces deux roues étant particulièrement ciblées, ne négligez pas ces éléments qui vous seront demandés pour attester d'un vol avec effraction et écarter toute négligence de votre part. Les vols commis suite à l'oubli des clés de contact, au prêt de votre moto ou à un manque de sécurisation ne sont pas indemnisés par les compagnies d'assurance.
Pour formaliser votre démarche, vous devez porter plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus rapidement possible et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la découverte du sinistre.
Un procès-verbal vous sera remis à l'issue du dépôt de plainte. Ce document, sous sa forme originale, doit être envoyé à votre assureur avec votre carte grise. Vous pouvez conserver une copie. Soyez le plus précis possible en détaillant les circonstances du vol. Vous pouvez étayer votre plainte avec des pièces justificatives, comme la facture d'achat de votre antivol ou le certificat de gravage de votre véhicule. Ce dernier doit être conforme aux normes de sécurité, tout comme vos accessoires hors série.
Étape 2 : déclarez le sinistre à votre assureur
Vous avez porté plainte au commissariat ? Il est temps de prévenir votre assureur. En premier lieu, vous pouvez contacter votre conseiller par mail ou téléphone. Ne tardez pas. Vous devrez ensuite faire parvenir à la compagnie d'assurance un courrier recommandé accompagné des pièces demandées. Toute déclaration trop tardive peut entraîner un refus d'indemnisation dans ce cas de vol. Si la découverte du sinistre a eu lieu bien après le vol effectif, vous devrez prouver que vous n'étiez pas en mesure d'agir (départ à l'étranger, vacances ou absence prolongée).
Pour simplifier le traitement de votre demande d'indemnisation, n'oubliez pas de reporter votre numéro d'adhérent et la référence de votre contrat d'assurance. Ces informations figurent sur vos avis d'échéance.
La compagnie d'assurance doit procéder à votre indemnisation sous 30 jours. Un expert évaluera la valeur de la moto pour déterminer le montant en votre faveur selon les circonstances du sinistre et la formule d'assurance souscrite :
- si vous avez opté pour une indemnisation à valeur réelle, la somme qui vous sera remboursée sera équivalente au prix d'achat de votre moto. Selon les clauses de votre contrat, une franchise peut être appliquée.
- le cas échéant, le coefficient de vétusté s'applique. Il est calculé en fonction de la date d'achat de votre véhicule.
Votre moto est retrouvée suite aux investigations de la police ? Si celle-ci est demeurée en l'état et si aucune dégradation n'est constatée, vous recevrez uniquement la somme permettant de couvrir les frais de récupération du véhicule. Cette procédure s'applique également pour les scooters volés dans les mêmes conditions que pour les autres deux-roues.
La procédure à suivre en cas de refus d'indemnisation
Malheureusement, il arrive parfois qu'un vol de moto ne soit pas indemnisé. Cette situation survient si les garanties que vous avez souscrites sont insuffisantes. Par exemple, une assurance au tiers ne vous couvre pas contre le vol de votre deux-roues.
Parfois, ce sont les circonstances du sinistre jugées trop opaques qui peuvent engendrer un refus de prise en charge par la compagnie d'assurance. L'expert mandaté peut notamment questionner la valeur de la moto déclarée ou l'absence de dispositifs de sécurité comme le gravage du véhicule.
Si le désaccord ne provient pas d'une absence de garantie, vous avez la possibilité de mandater une contre-expertise visant à mettre en lumière les preuves du vol. Cette démarche permet de réévaluer la valeur de la moto et de justifier la présence d'accessoires hors série non pris en compte initialement. En cas d'échec, le litige peut être résolu par voie judiciaire.
Lorsque l'assurance consent à verser une indemnisation partielle, il faut se poser la question du bien-fondé des démarches supplémentaires visant à obtenir une somme plus importante. La contre-expertise est en effet réalisée aux frais de l'assuré et peut s'avérer plus coûteuse que le montant en jeu. Cette procédure s'applique également pour les scooters et autres deux-roues dans les mêmes conditions.
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L'assurance moto couvre-t-elle le vol ?
La garantie vol n'est pas incluse dans l'assurance au tiers. Vous devez souscrire une formule d'assurance étendue ou tous risques pour bénéficier de cette protection contre le vol de votre véhicule.
Que faire en cas de vol de moto ?
Rassemblez les preuves du vol, portez plainte dans les 48 heures et déclarez le sinistre à votre assureur. Un expert évaluera la valeur de la moto pour déterminer l'indemnisation selon votre garantie vol.
Quel remboursement en cas de vol de moto ?
Le montant dépend de votre formule d'assurance : valeur réelle, valeur vénale avec vétusté ou valeur majorée. Une franchise peut s'appliquer selon les conditions de votre contrat d'assurance moto.
Comment fonctionne l'assurance en cas de vol de scooter ?
La procédure est identique : déclaration de vol aux forces de l'ordre, puis à l'assureur dans les délais. L'indemnisation intervient après expertise si le véhicule n'est pas retrouvé sous 30 jours.
Pourquoi l'assurance refuse-t-elle de rembourser le vol ?
Le refus survient en cas de garantie vol absente, de négligence prouvée (antivol non conforme) ou de circonstances suspectes. Une contre-expertise peut être demandée pour contester la décision de l'assureur.