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Le Guide Assurance des 2 roues : Moto, Scooter, Quad et Moto verte

Qu’est-ce qu’une assurance 2 roues ?

Une assurance 2 roues est une assurance dommages dédiée à la protection des deux-roues motorisés tels que les motos et les scooters, mais aussi à celle des quads et autres buggys. Elle inclut a minima la garantie en responsabilité civile, une couverture « au tiers » obligatoire pour être autorisé à circuler sur les voies publiques françaises, sur celles de l’Union Européenne et de l’ensemble de la zone carte verte.

Régie par le Code des assurances, l’assurance 2 roues prend en charge tout ou partie des conséquences financières subies par l’assuré ou un tiers à la suite d’un sinistre. Son coût et l’étendue de ses garanties varient considérablement en fonction des assureurs et des types de contrat qu’ils proposent : au tiers, intermédiaire ou tous risques.

Pourquoi souscrire une assurance 2 roues ?

Les motards et les conducteurs de scooters le savent mieux que quiconque : circuler en deux-roues au milieu des voitures peut être une activité particulièrement dangereuse ! S’il est important de se protéger physiquement contre d’éventuels accidents de la route (casque, gants, combinaison, blouson, bottes, protection dorsale…), il est tout aussi essentiel de souscrire une assurance 2 roues aux garanties suffisamment élargies pour vous protéger dans un maximum de circonstances.

Afin de prémunir le conducteur d’un deux-roues, l’engin lui-même ou son propriétaire contre les risques encourus, les contrats d’assurance 2 roues cumulent un certain nombre de garanties (incluses ou optionnelles) avec, selon la formule choisie, différents niveaux de protection. Comme l’indique son nom, l’assurance 2 roues TOUS RISQUES demeure la couverture idéale pour sillonner les routes avec un maximum de sérénité.

Parce que tous les contrats d’assurance moto ne se valent pas, il est nécessaire preuve de vigilance au moment d’y souscrire : plafonds, franchises, obligations, modalités d’indemnisation, conditions d’exclusion… En fonction de l’étendue des garanties incluses, votre couverture moto sera plus ou moins efficace.

En raison de son caractère obligatoire, la Responsabilité civile demeure la seule garantie qui n’évolue pas d’un contrat à l’autre : vous êtes toujours couvert des dommages matériels (jusqu’à un million d’euros) et corporels (indemnisation illimitée) que votre véhicule peut faire subir à autrui. La garantie Défense pénal et recours suite à accident (DPRSA) a également le devoir d’être présente dans tous les contrats d’assurance 2 roues. En cas d’accident de la circulation avec l’engin couvert, celle-ci assure la prise en charge par l’assureur des frais relatifs à la défense de l’assuré et au recours contre un tiers.

La souscription à une assurance 2 roues est-elle obligatoire ?

Sur le plan légal, l’obligation d’assurance concerne uniquement la garantie Responsabilité civile, c’est-à-dire l’indemnisation des dommages causés à des tiers. Mais ce type de contrat de base possède un gros défaut : il ne protège ni votre engin, ni vous-même ! Afin de couvrir également les risques encourus par la machine et son pilote, les assureurs proposent des formules d’assurance 2 roues enrichies en garanties ou carrément « tous risques ».

Peu importe que votre moto soit neuve ou d’occasion , en circulation ou au garage, toute moto doit bénéficier d’une couverture minimale que l’on nomme assurance au tiers ou garantie Responsabilité civile.

Seul cas de figure dans lequel vous pouvez vous passer d’une assurance 2 roues : lorsque votre machine a été stockée sans ses roues et sa batterie, mais aussi avec un réservoir totalement vidé.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de défaut d’assurance 2 roues ?

Comme le rappelle le Code de la route (article L324-1) et le Code des assurances (L211-1), il est formellement interdit de circuler sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur non assuré. Tous les conducteurs de moto, de scooter ou de quad doivent être couverts par une assurance garantissant au minimum leur responsabilité civile en cas de sinistre causant des dommages corporels ou matériels à des tiers.

Les sanctions encourues pour défaut d’assurance 2 roues ont été alourdies avec le temps, au point d’être aujourd’hui considéré par la loi comme un délit. Les conséquences varient selon les circonstances plus ou moins aggravantes, mais elles impliquent toujours une amende onéreuse et peuvent engendrer de lourdes sanctions sur le plan pénal. La Loi de modernisation de la justice a institué une amende forfaitaire de 500€ lors de la première constatation d’infraction.

Dans les autres cas, le fait de rouler sans assurance 2 roues expose le conducteur fautif à des peines aggravées et prononcées par le juge correctionnel en fonction des circonstances : amende pouvant aller jusqu’à 3 750€ (7 500€ si récidive), annulation ou suspension de permis jusqu’à 3 ans, interdiction de conduire sur une période maximale de 5 ans, immobilisation ou confiscation de l’engin, peine d’intérêt général ou encore obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

De plus, un conducteur non assuré et responsable d’un accident de la route se retrouve dans l’obligation de rembourser les indemnités versées aux victimes corporelles et matérielles par le FGAO (Fonds de Garanties des Assurances Obligatoires). Sachant que les frais d’indemnisation grimpent parfois à plusieurs millions d’euros, le risque est démesuré tant les répercussions peuvent être dramatiques.

Quelles informations dois-je fournir pour souscrire une assurance 2 roues ?

Pour bénéficier d’une assurance 2 roues personnalisée et adaptée à vos besoins, vous devez transmettre à l’assureur un certain nombre d’informations :

 Votre profil (âge, expérience de conducteur, adresse…) ;
 Vos antécédents de conduite (bonus-malus, sinistres, infractions…) ;
 Le type de deux-roues (modèle, date de mise en circulation, valeur d’achat, puissance…) ;
 Votre usage de l’engin (quotidien ou occasionnel, mode de stationnement, kilométrage moyen annuel…).

L’assureur s’appuiera sur toutes ces informations pour définir les conditions et les tarifs de votre contrat d’assurance 2 roues. Attention : toute fausse déclaration lors de la souscription au contrat peut engendrer des sanctions lourdes, voire l’annulation pure et simple de votre assurance.

Outre le formulaire de souscription à remplir, voici la liste des documents qui seront à envoyer pour finaliser votre contrat d’assurance 2 roues :

 votre relevé d’information d’assurance avec votre bonus-malus ;
 une copie de votre permis de conduire ;
 une copie de votre certificat d’immatriculation (carte grise) définitive ou provisoire ;
 un moyen de paiement pour régler vos cotisations

Qu’est-ce qu’une assurance « au tiers » ?

L’assurance au tiers, via sa seule garantie Responsabilité civile, demeure le minimum requis en France afin de circuler légalement sur la voie publique. Pour ceux qui recherchent l’assurance la moins chère possible, c’est souvent la solution à privilégier.

Elle vise à dédommager l’ensemble des dégâts (corporels et matériels) que votre moto peut causer à autrui. En revanche, en cas d’accident responsable, l’assurance au tiers ne couvre ni le conducteur assuré, ni sa machine, ni les équipements et autres accessoires qui la complètent.

Si vous désirez bénéficier de quelques garanties supplémentaires, la plupart des compagnies d’assurance proposent une formule intermédiaire : l’assurance « au tiers enrichie » ou « tiers plus ». Ce type d’offre vous permet d’ajouter d’autres clauses spécifiques à votre contrat d’assurance 2 roues (vol, panne, dommages corporels, assistance, protection juridique…) pour être mieux protégé sans voir le montant de vos cotisations s’envoler. Déterminées lors de la souscription, ces garanties complémentaires varient selon les assureurs et les choix des assurés.

Pourquoi privilégier une assurance au tiers ?

Ne tournons pas autour du pot : dans la plupart des cas, l’assurance au tiers est principalement choisie pour des raisons financières. Bien moins chère que les autres formules plus protectrices, elle impacte moins le budget mensuel des conducteurs.

L’assurance au tiers peut être privilégiée par :

• les motards très occasionnels ;
• ceux qui utilisent leur moto uniquement dans des domaines privés ;
• ceux qui achètent une machine de collection pour l’admirer et non pour la piloter ;
• ceux dont la valeur marchande du deux-roues assuré est particulièrement basse ;
• les jeunes conducteurs qui peinent à assumer financièrement la surprime appliquée aux néo-motards.
• les conducteurs en difficulté pour s’assurer compte tenu de leurs malus existants.

En quoi consiste la formule « Tous Risques » de l’assurance 2 roues ?

L’assurance Tous Risques pour les deux-roues demeure l’offre la plus complète et, par conséquent, la protection la plus sécurisante que vous soyez victime ou responsable d’un sinistre.

Selon les assureurs et les contrats d’assurance 2 roues qu’ils proposent, la formule Tous Risques peut comporter de nombreuses garanties (incluses ou optionnelles) :

• Responsabilité civile ;
• Défense pénale et recours à la suite d’un accident ;
• Vol ;
• Incendie, explosion et forces de la nature ;
• Vandalisme ;
• Attentats et actes de terrorisme ;
• Catastrophes naturelles et technologiques ;
• Protection corporelle du conducteur (frais médicaux, indemnités décès et invalidité) ;
• Dommages tous accidents ;
• Garantie accessoires et équipements ;
• Remboursement de la valeur d’achat jusqu’à 12 mois
• Panne mécanique ;
• Protection juridique motard ;
• Rachat de franchise ;
• Valeur à neuf ;
• Services d’assistance en cas d’accident ou de panne.

Parce qu’elle est bien plus couvrante, la formule Tous Risques sera forcément plus coûteuse que ll formule au tiers, qui se contente d’assurer le minimum (Responsabilité civile et Défense pénale).

Quels sont les avantages de l’assurance tous risques ?

La réponse se trouve dans la question : elle est TOUS RISQUES ! Pour faire un rapide tour d’horizon de tous les avantages que peuvent inclure le contrat d’assurance Tous Risques d’un deux-roues, il suffit de jeter un coup d’œil sur la longue liste de garanties énumérée ci-avant.

FLOA ne peut que vous recommander de souscrire une assurance 2 roues Tous Risques, surtout si cette dernière est neuve ou si vous l’utilisez au quotidien. Même chose quand le deux-roues assuré est susceptible d’être manœuvré par un jeune conducteur encore inexpérimenté, pour lequel les risques d’accident sont multipliés.

Assurance 2 roues : à quels tarifs s’attendre ?

Difficile de vous donner des chiffres précis puisque le montant de la cotisation annuelle d’une assurance est individualisé et dépend toujours d’une multitude de critères.

En fonction du niveau de couverture souhaitée, de la politique tarifaire des assureurs, du profil de l’assuré, de son expérience et de ses antécédents (bonus-malus), de l’usage du deux-roues assuré, de sa puissance ou encore de sa valeur d’achat, le tarif que vous obtiendrez fluctuera de façon considérable.

À titre d’exemple, il est possible de trouver des offres en ligne d’assurance au tiers qui vous coûteront moins de 250€ par an. Pour autant, le prix moyen d’une assurance pour deux-roues se situe entre 450 et 650€ par an. Un tarif qui peut s’envoler au-delà des 1 000€ pour les produits d’assurance «Tous Risques » les plus protecteurs et offrant les indemnités les plus confortables.

Comme pour l’assurance Auto, les primes appliquées dans les grandes zones urbaines sont généralement plus élevées qu’ailleurs sur le territoire. Sans surprise, l’Île-de-France occupe le haut du panier avec un tarif moyen tutoyant les 600€/an, quand la plupart des autres régions affichent des prix qui oscillent entre 400 et 450€/an !

Comment réduire le coût de votre assurance ?

C’est mécanique : plus vous réduisez la voilure en termes de qualité de couverture et de garanties incluses, moins le tarif de votre assurance 2 roues sera élevé. C’est en prenant le temps de la comparaison entre les offres d’assurance 2 roues les plus attractives du marché que vous dénicherez le meilleur rapport qualité/prix.

Pour limiter les frais liés à votre assurance 2 roues, d’autres options s’offrent à vous :

• choisissez une moto peu cher à l’achat ;
• priorisez les petites cylindrées ;
• optez pour une assurance au tiers ou intermédiaire plutôt que tous risques ;
• renégociez régulièrement le montant de votre prime annuelle ;
• passez en conducteur secondaire sur le contrat d’un parent ou d’un proche ;
• profitez de la loi Hamon pour changer facilement d’assurance quand vous trouvez moins cher ailleurs.

Dans tous les cas, veillez à toujours adapter votre contrat d’assurance en fonction de vos besoins. À trop vouloir baisser la qualité de votre protection, vous risquez de vous retrouver démuni le jour où il vous arrive un pépin sur la route.

Bonus-malus : comment ça marche ?

Le procédé est simple : le bonus est une diminution de la prime des assurés compte tenu du fait qu’ils n’ont causé aucun accident, tandis que le malus engendre une majoration de la prime des assurés qui sont responsables d’un ou de plusieurs sinistres. Ainsi, le calcul du bonus-malus s’effectue chaque année en fonction du nombre d’accidents du conducteur, qu’il soit entièrement ou partiellement responsable.

Afin de fidéliser leur clientèle, il n’est pas rare de voir les compagnies d’assurance dépasser largement le coefficient de réduction classique qui s’élève à -5%. Lorsque les années sans sinistre s’enchaînent, les remises sur la prime d’assurance annuelle peuvent atteindre -10%, -20%, -30%... voire -50% à vie pour les conducteurs les plus sages !

En résumé, le bonus récompense les bons conducteurs et le malus sanctionne ceux qui prennent trop de risques. Outre le fait d’adopter une logique « au mérite », il s’agit aussi pour les assureurs de responsabiliser au maximum les usagers de la route.

Quelles sont les étapes à suivre pour souscrire une assurance 2 roues chez FLOA ?

Pour protéger votre moto, mais aussi votre scooter, votre quad ou votre buggy, FLOA Bank et son partenaire April mettent à votre disposition des solutions d’assurance 100% en ligne.

2 minutes suffisent pour obtenir un devis gratuit, détaillé et au meilleur prix. Puis, un formulaire simplifié vous permet de valider rapidement votre souscription et, surtout, de rouler immédiatement assuré !

Vous souhaitez bénéficier des meilleures garanties protectrices pour vous et votre engin sans vous ruiner ni perdre de temps ? nos formules d’assurance deux-roues sont faites pour vous !

Pour tout savoir sur l’offre d’assurance deux-roues proposée par FLOA : rendez-vous ici.

Assurance 2 roues : quelles sont mes obligations en cas de sinistre ?

Lorsque survient un sinistre lié à votre deux-roues ou à son utilisation, il convient de le signaler à votre assureur. Les délais à respecter sont encadrés par la loi et propres à chaque type de sinistre : 2 jours maximum en cas de vol, 5 jours pour un accident ou des dommages matériels sur la machine, 10 jours après une catastrophe naturelle.

Pour enclencher le processus d’indemnisation, vous devez remplir une déclaration de sinistre dans laquelle les faits seront certifiés. Dans le but de prouver votre bonne foi et de faciliter la démarche, plusieurs éléments essentiels sont à fournir :

• une lettre de déclaration de sinistre détaillant précisément les faits (date, lieu, circonstances, personnes impliqués…) ;
• le volet de constat amiable (à la suite d’un accident avec un tiers) ;
• une copie du dépôt de plainte (en cas de vol du véhicule ou de vandalisme) ;
• tout autre document pouvant être utile à la validation de votre demande (photo, vidéo, témoignage, rapport de police…).

Une fois l’assurance souscrite, quand prend-t-elle effet ?

Au terme de la procédure de souscription, vous validez et attestez l’exactitude de l’ensemble de vos déclarations avant de régler l’équivalent d’un mois de couverture par carte bancaire via un espace sécurisé présent sur le site web de FLOA Bank. Dès lors, votre deux-roues est assuré et vous pouvez rouler librement.

La notice de couverture d’une durée d’un mois que FLOA vous délivre dès la validation de votre dossier vous est alors adressée.

Vous recevrez ensuite une carte verte temporaire (attestation d’assurance) valable un mois. Ce délai vous permet de nous adresser les dernières pièces justificatives réclamées, et notamment d’obtenir votre relevé d’information auprès de votre ancien assureur. Un document indispensable pour la poursuite de vos garanties au-delà de cette période et l’obtention de votre carte verte définitive.

*Contrat souscrit par FLOA auprès de ACM VIE SA (SA au capital de 778 371 392€– RCS STRASBOURG 332 377 597 – Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 STRASBOURG Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex) et SERENIS ASSURANCES SA (SA au capital de 16 422 000€ – RCS ROMANS 350 838 686 – Siège social : 25 rue du Docteur Henri Abel, 26000 VALENCE - Adresse postale : 63 Chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN cedex), entreprises régies par le Code des Assurances.