Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

À quoi correspond le taux d'usure dans le cadre d'un crédit ?

À quoi correspond le taux d'usure dans le cadre d'un crédit ?

Simulez votre projet en 3 clics

1
2
500 €
50000 €
3
12 mois
84 mois

Saviez-vous qu’il est essentiel de connaître le taux d’usure avant de s’engager et de signer une offre de crédit ? Cette valeur indique le taux maximal qui peut être appliqué par un établissement prêteur. Elle est donc indispensable pour déjouer le piège d’un crédit trop onéreux et faire valoir vos droits, en tant qu’emprunteur. Le point avec FLOA Bank.

Qu'est-ce que le taux d'usure ?

Si vous comparez les différentes offres de crédit proposées par les établissements financiers, vous remarquerez certainement des variations – parfois importantes – dans les taux appliqués. En effet, rien n’empresse un organisme de crédit de fixer le taux d’intérêt qu’il souhaite ou d’appliquer des frais de dossier et des commissions imputés dans le montant des échéances de remboursement. Cependant, il existe des plafonds à ne pas dépasser, que l’on nomme « seuils usuraires ». Autrement dit, votre banque ne peut pas vous proposer un crédit dont le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est supérieur au taux maximum légal. Cette mesure vise avant tout à protéger le consommateur contre les risques d’un crédit trop onéreux : découvert bancaire, surendettement, impossibilité d’accéder au crédit, etc.

Il faut savoir que le taux maximum légal, ou taux usuraire peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que :

- Le type de crédit souscrit : le seuil n’est pas le même pour un crédit immobilier, un prêt à la consommation ou un rachat de crédit. 

- Le montant du capital demandé par l’emprunteur : plus la somme est faible, plus le taux maximal augmente.

- La durée de remboursement du crédit.

Le seuil usurier possède plusieurs fonctions : il permet de réguler le marché du crédit tout en garantissant la protection des consommateurs. Encore faut-il le connaître pour détecter une offre illégale et se défendre contre les abus des établissements bancaires.

Comment est-il calculé ?

Il faut savoir que le seuil à ne pas dépasser est fixé par la Banque de France. Pour effectuer ses calculs, cette dernière réalise une moyenne des taux observés. Un pourcentage équivalent au tiers du taux moyen est ensuite appliqué.

Cette méthode explique les fluctuations que l’on peut observer en fonction des perceptions du marché et des pratiques des organismes de crédit en France.

Pour cette raison, le taux maximal applicable est révisé tous les trimestres. Il est facile de retrouver cette valeur puisqu’elle est régulièrement publiée dans le Journal Officiel du gouvernement. L’information est accessible à tous, aux particuliers, comme aux professionnels.

Le seuil publié prévaut pour le trimestre suivant. Il faut donc anticiper une éventuelle variation au moment de souscrire un crédit.

Voici quelques exemples pour le crédit à la consommation :

- Au 3ème trimestre 2020, le taux maximal était de 20,83 % pour un crédit d’un montant inférieur à 3000 euros.

- Le seuil usurier passait à 10,16 % pour un crédit compris entre 3000 et 6000 euros.

- Il s’élevait à 5,19 % pour un crédit de plus de 6000 euros.

Bien sûr, le taux d’usure n’est pas la seule valeur à prendre en compte. Si elle sert de référence, il est indispensable de comparer plusieurs propositions de crédit en se fondant sur le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), mais également sur d’autres critères qui peuvent influencer le coût total du crédit. Veillez notamment à anticiper les éventuelles pénalités en cas de remboursement anticipé ou de report d’échéance. En matière de financement, la flexibilité peut s’affirmer comme un atout important !

Quelle sanction en cas de non-respect du taux d'usure ?

Ce n’est pas sans raison que la plupart des organismes de crédit jouent le jeu de la régulation. En cas de manquement, le Code de la consommation prévoit des sanctions lourdes. Tout organisme prêteur qui serait tenté de fixer un taux supérieur au seuil légal encourt une peine de prison de 2 ans et une amende maximale de 300 000 euros. Ces pénalités ne remettent pas en question l'accès au crédit. L’emprunteur victime peut toutefois souscrire son emprunt aux conditions prévues, en bénéficiant d’une réduction du TAEG au taux maximal autorisé.

Toutes les personnes ayant participé à l’adhésion d’un contrat caduc sur le plan légal sont susceptibles d’être poursuivies. Les sanctions s’appliquent donc aussi bien aux établissements prêteurs qu’aux sociétés de courtage.

Bon à savoir : pour éviter un refus de crédit en cas de dépassement du taux légal, il est possible de faire jouer la délégation d’assurance. En effet, le coût des cotisations de l’assurance de prêt est directement intégré au TAEG. Réduire sa prime d’assurance est donc un bon moyen d’abaisser le taux global du crédit.

Besoin d'Aide

Réaliser une simulation

Simulez votre projet en 3 clics

1
2
500 €
50000 €
3
12 mois
84 mois