Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

À quoi correspond le taux d'usure d’un prêt personnel ?

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Le taux d'usure d'un prêt personnel est un élément clé à prendre en compte lors de votre recherche d’un prêt. Il est donc crucial de comprendre comment fonctionne le taux d'usure avant de s'engager et de signer une offre de crédit. Pour rappel, le taux d’usure correspond au taux maximal qui peut être appliqué par un établissement prêteur. Il est donc indispensable d’être parfaitement renseigné à ce sujet pour déjouer le piège d’un crédit trop onéreux et faire valoir vos droits, en tant qu’emprunteur.    

Lors de votre souscription à un prêt personnel, l’organisme prêteur peut vous aider à comprendre ce taux d'usure et à calculer vos mensualités.   

Qu'est-ce que le taux d'usure d’un prêt personnel ?

Si vous comparez les différentes offres de crédit proposées par les établissements financiers, vous remarquerez certainement des variations – parfois importantes – dans les taux appliqués. En effet, rien n’empêche un organisme de crédit de fixer le taux d’intérêt qu’il souhaite ou d’appliquer des frais de dossier et des commissions imputés dans le montant des échéances de remboursement. Cependant, il existe des plafonds à ne pas dépasser, que l’on nomme « seuils usuraires ».   

Autrement dit, votre banque ne peut pas vous proposer un crédit dont le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est supérieur au taux maximum légal. Cette mesure vise avant tout à protéger le consommateur contre les risques d’un crédit trop onéreux : surendettement, impossibilité d’accéder au crédit, etc.   

C'est notamment le cas pour les prêts personnels qui sont soumis à ces règles. C'est pourquoi il est crucial de comprendre le taux d'usure de votre prêt personnel avant de vous engager.  

Il faut savoir que le taux maximum légal, ou taux usuraire peut varier en fonction de plusieurs critères, tels que :   

- Le type de crédit souscrit : le seuil n’est pas le même pour un crédit immobilier, un crédit à la consommation ou un rachat de crédit.  

- Le montant du capital demandé par l’emprunteur : plus la somme est faible, plus le taux maximal augmente. C'est pourquoi il est important de bien évaluer vos mensualités avant de souscrire à un crédit.  

- La durée de remboursement du crédit.   

Le seuil de l’usure possède plusieurs fonctions : il permet de réguler le marché du crédit tout en garantissant la protection des consommateurs. Encore faut-il le connaître pour détecter une offre illégale et se défendre contre les abus des établissements bancaires.   

Comment est-il calculé ?

Il faut savoir que le seuil à ne pas dépasser est fixé par la Banque de France. Pour effectuer ses calculs, cette dernière réalise une moyenne des taux observés. Un pourcentage équivalent au tiers du taux moyen est ensuite appliqué. Ce calcul peut sembler complexe, mais il est essentiel pour comprendre le taux d'usure d'un prêt personnel.   

Cette méthode explique les fluctuations que l’on peut observer en fonction des perceptions du marché et des pratiques des organismes de crédit en France. Pour cette raison, le taux maximal applicable est révisé tous les trimestres. Il est facile de retrouver cette valeur puisqu’elle est régulièrement publiée dans le Journal Officiel du gouvernement. L’information est accessible à tous, aux particuliers, comme aux professionnels.   

Le seuil publié prévaut pour le trimestre suivant. Il faut donc anticiper une éventuelle variation au moment de choisir un prêt. Bien sûr, le taux d’usure n’est pas la seule valeur à prendre en compte. Si elle sert de référence, il est indispensable de comparer plusieurs propositions de crédit en se fondant sur le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), mais également sur d’autres critères qui peuvent influencer le coût total du crédit. Veillez notamment à anticiper les éventuelles pénalités en cas de remboursement anticipé ou de report d’échéance. En matière de prêts, la flexibilité peut s’affirmer comme un atout important !   

Quelle sanction en cas de non-respect du taux d'usure ?

Ce n’est pas sans raison que la plupart des organismes de crédit jouent le jeu de la régulation. En cas de manquement, le Code de la consommation prévoit des sanctions lourdes. Toutes les personnes ayant participé à l’adhésion d’un contrat caduc sur le plan légal sont susceptibles d’être poursuivies. Les sanctions s’appliquent donc aussi bien aux établissements prêteurs qu’aux sociétés de courtage.  

Malgré cela, il est important de faire bien attention au moment de souscrire votre prêt. Comprendre la notion de taux d'usure d'un prêt personnel est donc indispensable avant de s'engager.   Ce n’est pas sans raison que la plupart des organismes de crédit jouent le jeu de la régulation. En cas de manquement, le Code de la consommation prévoit des sanctions lourdes. Toutes les personnes ayant participé à l’adhésion d’un contrat caduc sur le plan légal sont susceptibles d’être poursuivies. Les sanctions s’appliquent donc aussi bien aux établissements prêteurs qu’aux sociétés de courtage.  

Malgré cela, il est important de faire bien attention au moment de souscrire votre prêt. Comprendre la notion de taux d'usure d'un prêt personnel est donc indispensable avant de s'engager.   

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