Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Tout savoir sur le délai de prescription du prêt personnel

Tout savoir sur le délai de prescription du prêt personnel

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, vous vous engagez à rembourser les échéances suivant l’échéancier accepté lors de la souscription de votre crédit. Il peut arriver que vous n’arriviez plus à rembourser ses échéances. Dans ce cas, vos deviendrais débiteur de l’établissement qui sera créancier.

Dès lors, commencera à courir le délai de prescription.

Qu'est-ce qu'un délai de prescription ?

Le délai de prescription est le délai à l'issu duquel l'organisme prêteur ne pourra plus agir pour demander le paiement de la somme impayée.

Il ne doit pas être confondu avec le délai de forclusion, qui correspond au laps de temps dont dispose un organisme de prêt pour intenter une action en justice à la suite d'un litige.

Quel est le délai de prescription d'un prêt personnel ?

Un prêt personnel, qu’il soit affecté à un achat particulier (bateau, travaux, voyage) ou qu’il soit non affecté, doit être remboursé selon les conditions prévues au contrat. Chaque mois, les échéances sont prélevées sur le compte bancaire de l’emprunteur jusqu’à ce que le capital et les intérêts soient entièrement remboursés.

Lorsque l’emprunteur ne peut pas verser les mensualités dues, il devient débiteur envers l'organisme prêteur. Dans le cadre d’un prêt personnel, l’établissement prêteur dispose d’un délai de 5 ans pour se manifester et réaliser des actions en vue de recouvrer la somme due. Autrefois, ce délai était porté à 30 ans. En 2008, sa durée a été considérablement abaissée protéger les emprunteurs.

Le délai de prescription ne peut être appliqué à certains prêts. Il est automatiquement allongé en cas d’action en justice dont le jugement n’a pas été prononcé dans un délai de 2 ans.

Il peut également être suspendu, uniquement à l’initiative du débiteur, en cas de remboursement partiel ou d’accord amiable visant à aménager la dette.

Le point de départ utilisé pour le calcul du délai de prescription correspond à l’échéance du premier versement manquant et non au dernier paiement effectué.

Un crédit vous engage et doit être remboursé

Tout le monde peut rencontrer, à un moment ou un autre, des difficultés de paiement. Un accident, un problème de santé, des problèmes personnels ou un licenciement sont susceptibles d’entraîner une perte de revenus. Dans ce contexte, il est important d’envisager des alternatives au recouvrement des impayés et d’anticiper les risques de surendettement. Plusieurs solutions existent :

 Le rééchelonnement des mensualités

Rééchelonnement des mensualité

à convenir avec l'établisssement prêteur. Il a pour objectif de réduire temporairement le montant des échéances en cas de difficultés de paiement.
Le rachat de crédits

Le rachat
de crédits

qui consiste à restructurer ses dettes en regroupant tout ou partie de ses crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, ...) en un seul. Si le rachat de crédit permet d’abaisser le montant des mensualités, la durée du crédit va être allongée et le coût du crédit sera augmenté.
Le remboursement partiel

Le remboursement partiel du crédit

permet d’instaurer une relation amiable avec le créancier en cas de litige et de limiter les frais induits par les pénalités.

L’assurance de prêt de FLOA Bank

 

Quelle que soit la somme empruntée, il est prudent de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais peut vous protéger, ainsi que votre entourage, de certains risques d’impayés.

L’assurance de prêt de FLOA comporte 4 garanties pour vous offrir une couverture complète : décès, invalidité, ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et perte d’emploi.

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