Tout savoir sur le délai de prescription du prêt personnel

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, vous vous engagez à rembourser les échéances suivant l’échéancier accepté lors de la souscription de votre crédit. Il peut arriver que vous n’arriviez plus à rembourser ses échéances. Dans ce cas, vos deviendrais débiteur de l’établissement qui sera créancier.
Dès lors, commencera à courir le délai de prescription.
Qu'est-ce qu'un délai de prescription ?
Le délai de prescription est le délai à l'issu duquel l'organisme prêteur ne pourra plus agir pour demander le paiement de la somme impayée.
Il ne doit pas être confondu avec le délai de forclusion, qui correspond au laps de temps dont dispose un organisme de prêt pour intenter une action en justice à la suite d'un litige.
Quel est le délai de prescription d'un prêt personnel ?
Un prêt personnel, qu’il soit affecté à un achat particulier (bateau, travaux, voyage) ou qu’il soit non affecté, doit être remboursé selon les conditions prévues au contrat. Chaque mois, les échéances sont prélevées sur le compte bancaire de l’emprunteur jusqu’à ce que le capital et les intérêts soient entièrement remboursés.
Lorsque l’emprunteur ne peut pas verser les mensualités dues, il devient débiteur envers l'organisme prêteur. Dans le cadre d’un prêt personnel, l’établissement prêteur dispose d’un délai de 5 ans pour se manifester et réaliser des actions en vue de recouvrer la somme due. Autrefois, ce délai était porté à 30 ans. En 2008, sa durée a été considérablement abaissée protéger les emprunteurs.
Le délai de prescription ne peut être appliqué à certains prêts. Il est automatiquement allongé en cas d’action en justice dont le jugement n’a pas été prononcé dans un délai de 2 ans.
Il peut également être suspendu, uniquement à l’initiative du débiteur, en cas de remboursement partiel ou d’accord amiable visant à aménager la dette.
Le point de départ utilisé pour le calcul du délai de prescription correspond à l’échéance du premier versement manquant et non au dernier paiement effectué.
Un crédit vous engage et doit être remboursé
Tout le monde peut rencontrer, à un moment ou un autre, des difficultés de paiement. Un accident, un problème de santé, des problèmes personnels ou un licenciement sont susceptibles d’entraîner une perte de revenus. Dans ce contexte, il est important d’envisager des alternatives au recouvrement des impayés et d’anticiper les risques de surendettement. Plusieurs solutions existent :
L’assurance de prêt de FLOA Bank
Quelle que soit la somme empruntée, il est prudent de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais peut vous protéger, ainsi que votre entourage, de certains risques d’impayés.
L’assurance de prêt de FLOA comporte 4 garanties pour vous offrir une couverture complète : décès, invalidité, ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et perte d’emploi.
Besoin d'Aide
Puis-je choisir la date de prélèvement de mon prêt personnel ?
Lors de la souscription, plusieurs choix s’offrent à vous : le 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 de chaque mois.
Vous pourrez ensuite suivre le détail de vos prélèvements depuis votre tableau d’amortissement.
Quels sont les différents prêts proposés par FLOA ?
Toute une gamme de prêts à taux attractifs vous est proposée pour répondre à votre besoin et votre budget :
- Le Prêt Personnel multiprojets (coup de cœur, voyage, bateau, etc…)
- Le Prêt Auto (achat neuf ou d'occasion, réparation ou rénovation)
- Le Prêt Moto (achat neuf ou d'occasion, réparation ou rénovation)
- Le Prêt Travaux et Décoration (Rénovation, décoration, Toiture)
- Le Prêt Camping-car (achat neuf ou d'occasion, réparation ou rénovation)
- Le Crédit Loisirs (véhicule de loisirs, sport extrême, collection d'oeuvres d'art)
- Le Prêt Voyage (partir en vacances, financer une destination lointaine)
- Le Prêt Bateau (jet-ski, voilier, catamaran)
- Le Crédit Mariage (Traiteur, Animation, Lieux de réception)
- Le Prêt Economie d'énergie (Isolation, Panneaux solaire, Changement des ouvertures)
- Le crédit à la consommation (événement familial, informatique, trésorerie, etc...)
Quel délai pour recevoir les fonds pour mon projet ?
Vous recevez les fonds à l'issue du délai de rétractation légal.Pour plus d'informations, nous vous invitons à privilégier les canaux de contact ci-dessous :
- depuis votre messagerie en ligne dans votre espace client ;
- par les médias digitaux : Facebook, WhatsApp... ;
- par mail à l'adresse suivante : crc.services@floa-bank.fr
- utilisez le formulaire de contact sur la page d'accueil : Contactez-nous !
Qu'est-ce qu'un prêt personnel ?
Le prêt personnel est un crédit amortissable dont le montant, la durée et les remboursements sont déterminés par un échéancier. Le prêt personnel vous permet de bénéficier d'un taux fixe pendant toute la durée de remboursement et d'une mensualité adaptée à votre budget. A tout moment, vous pouvez demander de moduler à la hausse comme à la baisse vos échéances, en contactant votre conseiller FLOA.