Caution solidaire en vue de l’obtention d’un crédit : comment ça marche ?

Il existe deux catégories de cautionnements :

• La caution simple : En cas de défaillance financière de l’emprunteur, le créancier devra, grâce au bénéfice de discussion, en premier lieu se retourner contre ce dernier et tout mettre en œuvre pour obtenir le remboursement des sommes dues. Ce mécanisme offre une protection à la caution, exigeant que toutes les voies de recouvrement soient d’abord explorées auprès de l’emprunteur principal. Ce n’est qu’en dernier recours, après avoir prouvé l’insolvabilité du débiteur, que les banques seront autorisées à exiger le règlement des impayés auprès de la caution.
• La caution solidaire : En cas d’impayé, l’établissement créancier peut s’adresser, indifféremment, au débiteur ou à la caution en vue de recouvrer les sommes qui lui sont dues. Ce type de garantie est très fréquent dans le cadre d'un crédit immobilier et peut être géré par des organismes de cautionnement.

Le type de caution engagée (caution simple ou caution solidaire) doit impérativement être désigné dans le contrat de prêt. Le garant doit être informé des conséquences de son engagement ainsi que de la procédure éventuelle de recouvrement en cas de défaut de paiement ; c’est pourquoi cet acte de caution solidaire doit respecter un formalisme contraint, conformément au Code civil.

Être caution solidaire est un engagement sérieux qui agit comme une véritable sûreté personnelle et peut avoir des implications importantes. En tant que caution solidaire, vous vous engagez à rembourser la dette du débiteur principal si ce dernier ne parvient pas à le faire. Cela signifie que si la personne pour laquelle vous vous portez caution ne paie pas, le créancier peut exiger que vous remboursiez la partie de la dette à sa place, sans pouvoir invoquer le bénéfice de discussion.

De la même manière, lorsque vous vous portez garant pour un prêt, cela peut influencer votre capacité à contracter d’autres emprunts, notamment un crédit immobilier. Les banques peuvent considérer cet engagement de la caution comme si la dette était la vôtre, impactant le calcul de vos propres mensualités du prêt, même si elle est actuellement remboursée par l’emprunteur.

Si le débiteur principal ne parvient pas à rembourser la dette, vous pourriez, dans le cadre d’une caution, être tenu de payer non seulement le capital restant dû, mais aussi le taux d'intérêt, les pénalités et éventuellement les frais de recouvrement. Votre patrimoine de la caution peut alors être sollicité pour couvrir ces impayés de la part du souscripteur en cas de défaut de paiement.

Enfin, être caution solidaire est souvent un engagement sur une longue durée, et il peut être difficile de s’en libérer tant que la dette garantie n’est pas entièrement remboursée. Il faut donc avoir bien pris connaissance de la mise en place et des obligations de la caution solidaire avant la signature du contrat de caution.

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