Contrat de prêt : qu'est-ce qu'un avenant ?
L’avenant d’un prêt consiste à modifier les conditions contractuelles d’un financement, indépendamment du nombre d’échéances restant à rembourser. Ce document, pour être valide sur le plan légal, doit répondre d’un certain formalisme. Découvrez dans quelles conditions il est possible d’y avoir recours avec FLOA.
Qu'est-ce qu'un avenant dans le cadre d'un contrat de prêt ?
Dans le contexte d’un crédit, il a pour but de modifier le contrat déjà établi entre le client de la banque et cette dernière.
Le cadre formel de la rédaction d’un avenant doit être respecté. Selon le type de contrat, l’acte manuscrit peut être authentifié par un représentant juridique. La plupart du temps, c’est le créancier qui est à l’origine de la rédaction, l’emprunteur disposant d’un délai pour lire, décrypter et accepter les modifications contractuelles. Comme lors de la signature du contrat originel, un délai de rétractation de 7 jours doit impérativement être respecté. Ce délai est incompressible.
Un avenant peut matérialiser de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs imputés au souscripteur : il peut s’agir des conditions de remboursement, de la durée du crédit, des versements à effectuer et du solde des intérêts.
Quelles sont les informations devant obligatoirement figurer dans un avenant ?
L’avenant est un document qui possède une valeur juridique et qui doit, par là même, obéir à certaines règles de rédaction. Certaines informations doivent obligatoirement y figurer sous peine d’invalidation ou de litiges. Elles doivent notamment permettre à l’emprunteur d’appréhender la portée de son nouvel engagement, tant en ce qui concerne la durée du contrat que le montant à rembourser.
Au-delà de ces informations essentielles pour répondre à un objectif de transparence, l’établissement de crédit n’est pas tenu de reprendre l’ensemble des clauses édictées dans le contrat initial si celles-ci ne subissent aucune modification. L’avenant peut donc se caractériser par une forme simplifiée, qui ne remettra pas en cause sa validité légale du moment qu’il liste de manière exhaustive les évolutions contractuelles.
Contrat de prêt : qui peut demander un avenant ?
L’avenant d’un contrat de prêt peut être envisagé dans diverses situations.
Lorsque le taux du crédit est révisable : c’est le cas de la plupart des prêts immobiliers. L’emprunteur est autorisé à demander une révision des intérêts en fonction des fluctuations du marché. La renégociation doit toujours être comparée au rachat de crédit qui peut s’avérer plus avantageux.
Dans les faits, une renégociation d’un contrat de crédit à la consommation est toujours possible si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser les échéances suite à des difficultés financières transitoires. Certains organismes de crédit proposent l’option du report d’échéances. Le crédit peut ainsi être suspendu pendant un à deux mois consécutifs, au maximum une fois par an. La modification du contrat peut survenir en cas d’impayés plus durables, à condition que l’emprunteur tente de trouver un arrangement avec son créancier.
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