GUIDE PRATIQUE ASSURANCE
Assurance scolaire et accidents corporels à l'école : qui peut être tenu pour responsable ?
En cas d'accidents corporels, l’assurance scolaire peut vous dédommager(2). Encore faut-il déterminer les responsabilités en amont. En effet, les conditions de versement des indemnités varient en fonction des circonstances de l’accident. Floa vous éclaire.
Assurance scolaire et accidents corporels : la responsabilité de l'école
Juger l’école responsable de l’incident dont a été victime votre enfant peut être votre premier réflexe. C’est en effet la démarche qui semble la plus logique. Les enseignants et le personnel scolaire sont tenus d’assurer la surveillance et le bien-être des élèves. En revanche, il existe quelques nuances :
- durant les temps périscolaires (cantine, activités facultatives, étude), l’enfant n’est plus sous la responsabilité de l’établissement scolaire,
- Les enseignants et surveillants ne peuvent être jugés responsables que dans « la limite de leurs moyens ».
Autrement dit, ils ne peuvent pas tout voir ni tout prévoir.
Quelles sont les garanties de l'assurance scolaire lorsque l'établissement scolaire est responsable ?
Lorsqu’il existe un défaut de surveillance avéré ou un comportement imprudent ayant causé l’accident, il est possible de poursuivre l’établissement scolaire.
L’indemnisation fait donc suite à une procédure visant à démontrer la faute et à déterminer le montant des dommages. L’enseignant fautif peut, quant à lui, être poursuivi pour négligence.
En revanche, lorsqu’un incident est causé par une défaillance matérielle, comme une avarie technique ou des locaux qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur, c’est l’établissement lui-même qui doit répondre à ces manquements.
Sachez que tout incident, quelle qu’en soit la nature, doit faire l’objet d’un rapport rédigé par le chef d’établissement et transmis au rectorat.
Assurance scolaire et accidents corporels : la responsabilité de l'enfant
Quel que soit l’âge de votre enfant mineur, il peut être jugé responsable d’un accident causé envers un tiers, survenu au sein de son établissement scolaire. Dans ce cas précis, ce sont les responsables sur le plan légal – le plus souvent, les parents – qui doivent assumer la faute, que celle-ci soit volontaire ou non. La réparation financière varie en fonction de la nature du préjudice :
- dommages corporels : les indemnités visent à couvrir les frais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie et la complémentaire santé de la victime.
- dommages matériels : le dédommagement prend la forme d’un remboursement partiel (réparation) ou intégral (remplacement) des objets détériorés en vue de leur remplacement.
Voici quelques exemples pour mieux saisir la notion de responsabilité à l’école :
- La montre cassée par un camarade lors d’une agression => dommage en cas d’agression
- L’enfant qui trébuche tout seul et qui casse ses lunettes => frais de santé
- La bousculade à la cantine votre enfant qui pousse un autre dans les escaliers frais d’hospitalisation et blouson déchiré.
Les petits incidents à l’école sont très fréquents. Rarement graves, leurs conséquences sont essentiellement financières. C’est pourquoi il est indispensable de posséder une assurance comportant une garantie Responsabilité Civile. Si votre enfant blesse l’un de ses camarades ou détériore ses affaires personnelles, votre assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes à votre place.
Des garanties financières renforcées pour vos enfants avec l'assurance scolaire en ligne distribuée par Floa(1)
Une solution complète pour protéger vos enfants des principaux risques rencontrés à l’école est de souscrire une assurance scolaire comportant des garanties complètes(2), comme distribuée par l’intermédiaire de Floa. Vous pourrez ainsi être indemnisé facilement et rapidement en cas d’incident subi ou causé par votre enfant. Les assurances scolaires et extra-scolaires distribuée par Floa(1) intègrent la Responsabilité civile ainsi que plusieurs garanties (santé, vol et agression, cyber-harcèlement). Vous bénéficiez également d’assistances personnalisées incluant le soutien scolaire en cas d’hospitalisation de votre enfant ou la garde à domicile(2).
L’assurance scolaire distribuée par Floa(1) vous permet de couvrir(2) intégralement les dépenses liées à un accident(2), comme les frais médicaux qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et le remplacement des affaires personnelles cassées ou volées. Si vous souhaitez étendre cette protection à toutes les activités de vos enfants et à la période des vacances, vous pouvez souscrire une assurance extra-scolaire(1). Cela vous permettra d’étendre la garantie sécurité contre les agressions ou le racket à la prise en charge des effets personnels.
FAQ
Que couvre l'assurance scolaire en cas de dommages corporels ?
La garantie individuelle accident de l'assurance scolaire protège votre enfant en cas de dommages corporels subis, même s'il se blesse seul. Elle assure la prise en charge des frais médicaux et le versement d'un capital en cas d'invalidité permanente.
L'assurance scolaire est-elle obligatoire pour les activités facultatives ?
L'assurance scolaire est obligatoire pour toute activité facultative comme les sorties culturelles, les visites de musées ou un voyage de classe. Elle garantit la responsabilité civile enfant pour les dommages causés et une protection complète en cas d'accident.
Comment déclarer un sinistre scolaire après un accident ?
En cas d'accident, vous devez contacter votre assureur sous 5 jours ouvrés. Fournissez un certificat médical précisant la nature des blessures et le rapport d'accident établi par les établissements scolaires pour obtenir l'indemnisation des dommages corporels.
Quelle est la différence entre assurance scolaire et extrascolaire ?
L'assurance scolaire couvre l'enfant durant le temps scolaire et sur le chemin de l'école. L'assurance extrascolaire offre une couverture 24h/24, incluant les loisirs, les vacances et les séjours linguistiques, pour une protection étendue toute l'année.
Faut-il choisir une assurance scolaire ou une responsabilité civile ?
La garantie responsabilité civile, souvent incluse dans l'assurance habitation, ne couvre que les dommages causés aux tiers. Les contrats d'assurance scolaire sont indispensables pour couvrir les dommages corporels que votre enfant pourrait subir sans responsable identifié.
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Besoin d'Aide
Où puis-je trouver mon attestation d'Assurance Scolaire ?
Vous pouvez télécharger l’attestation scolaire de votre enfant à la fin de votre parcours de souscription. En plus, vous en recevrez une copie par email dans les minutes qui suivent la souscription sur le site de Floa.
Si vous avez perdu ou non reçu l'email, contactez-nous au 05 54 54 25 22 (du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h).
Quel est l'intérêt de souscrire une assurance scolaire formule scolaire et extrascolaire ?
Il y a une vie après l'école ! Dès lors que votre enfant pratique une activité sportive en dehors de l'école (football, équitation, basket...), qu'il parte en colonie de vacances, en centre de loisirs ou même avec vous aux sports d'hiver, faire du camping ou toute autre activité de loisirs, il est préférable d'étendre les garanties de votre enfant. Ainsi vous le protégez 24h/24, des conséquences d’un éventuel accident, qu'il en soit victime ou responsable.
La formule de l’assurance scolaire, incluant les activités extrascolaires comporte aussi des garanties supplémentaires à la formule scolaire simple : remboursement des dommages aux vêtements jusqu’à 500€/an, une garantie contre les agressions, le racket et le harcèlement et enfin une garantie remboursement de la licence sportive et des éventuels cours associés en cas d’incapacité à se rendre auxdits cours (maladie, accident ou mutation du parent).
J'ai adhéré une Assurance Scolaire Cdiscount, comment puis-je recevoir mon attestation ?
Vous allez recevoir un mail contenant un lien pour finaliser votre souscription. Il vous suffira d'activer votre assurance via le lien cliquable et de saisir les nom, prénom et date de naissance de votre enfant. A la fin de votre activation l'attestation est envoyée par email également.
Si vous n’avez pas reçu l'un ou l'autre de ces 2 mails, vous pouvez contacter le Service Clientèle au 0 825 954 989.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à privilégier les canaux de contact ci-dessous :
- votre messagerie en ligne dans votre espace client ;
- les médias digitaux : Facebook, WhatsApp... ;
- l'adresse email suivante : crc@services.floa.fr
- le formulaire de contact sur la page d'accueil : Contactez-nous !
Mon assurance Habitation suffit-elle pour protéger mon enfant à l'école ?
- Des garanties utiles en cas de problème juridique lié à cet accident,
- Diverses assistances comme un soutien scolaire en cas d'impossibilité de se rendre à l'école suite à la suite de cet accident.
- Une garantie permettant la prise en charge des frais de santé de votre enfant (lunettes cassées par exemple)
- Et une garantie contre le harcèlement et le cyberharcèlement.
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