Assurance de prêt immobilier
et sport à risque : quelles sont vos obligations ?
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Assurance de prêt immobilier et sport à risque ne font pas toujours bon ménage. Pour votre assureur, vous pouvez être considéré comme un candidat risqué . Ce qui peut l’amener à augmenter ses tarifs ou à vous imposer des exclusions de garanties. Quelles sont les activités sportives concernées et comment mettre toutes les chances de son côté pour trouver une assurance emprunteur avantageuse ?
Les craintes de votre assureur sont-elles justifiées ?
Ce n’est pas sans raison que la pratique de sports à risques fait partie du questionnaire obligatoire dans le cadre de la souscription d’une assurance emprunteur. Même si vous estimez que vous ne courez aucun danger parce que vous maîtrisez parfaitement votre activité sportive préférée, votre assureur peut légitimement craindre une augmentation des risques couverts par son contrat, comme l’invalidité suite à un accident ou le décès. Bien sûr, le niveau de risque n’est pas le même en fonction des différentes disciplines sportives et des conditions dans lesquelles elles sont pratiquées. Par exemple, faire de l’escalade dans une salle de sport avec un harnais est une activité considérablement moins dangereuse que de grimper une montagne à mains nues et sans protection !
Dans tous les cas, les emprunteurs ont l’obligation de déclarer la pratique de leur sport réputé « à risques ». Tout manquement ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou l’absence de garanties en cas de sinistre. Attention, non seulement vous devrez effectuer une déclaration au moment de l’adhésion, mais vous devrez également mettre à jour votre situation une fois le contrat validé. Autrement dit, si vous commencez un nouveau sport jugé dangereux après avoir souscrit votre assurance, vous devrez avertir sans délai votre assureur.
Quels sports sont considérés comme risqués ?
Les activités physiques qui vous exposent à des blessures ou à des accidents susceptibles d’entraîner un handicap doivent obligatoirement être déclarées à votre assureur. Voici quelques exemples de sports entraînant souvent des coûts d’assurance supplémentaires :
- deltaplane
- canyoning
- parapente
- vol en ULM
- parachute ascensionnel
- ski hors-piste
- alpinisme
- sport de combat
- bobsleigh
- plongée sous-marine (au-delà de 20 mètres de profondeur)
- course automobile
- etc.
Il convient de préciser que la déclaration des sports à risques dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt ne concerne que la pratique régulière. Vous n’êtes bien sûr pas obligé de contacter votre assureur si vous décidez de vous offrir un baptême de l’air ou un saut à l’élastique de manière exceptionnelle et à condition d’être accompagné par un professionnel.
D’autre part, le questionnaire complémentaire qui sera traité par votre assureur peut nuancer ou majorer les risques en fonction de plusieurs critères. Il est très important de répondre avec transparence et honnêteté aux demandes de précision exigées. Celles-ci portent sur la nature de l’activité, votre niveau de pratique et d’expérience (validé ou non par une licence), le type de matériel utilisé et l’encadrement dont vous bénéficiez. Ainsi, le risque est beaucoup plus grand si vous débutez et si vous comptez exercer votre activité seul.
Quelles sont les conséquences de la pratique d’un sport à risque sur votre contrat d’assurance ?
L’assurance de prêt immobilier en cas de sport à risque peut impliquer une modification des conditions d’adhésion et de protection. En fonction de l’activité, l’assuré doit s’acquitter d’une surprime (frais supplémentaires) ou renoncer à être couvert pour certains risques.
Il faut distinguer les exclusions de garanties dites « rachetables » et celles qui ne peuvent pas être rachetées. Dans le premier cas, vous pourrez être couvert à condition de payer une surprime. Mais les assurances sont libres de refuser de vous couvrir pour certains risques, sans que ces exclusions puissent être compensées par une hausse tarifaire. D’où l’importance de bien lire les conditions contractuelles et de comparer les offres des assureurs.
Avec notre assurance emprunteur, FLOA Bank vous accompagne et vous propose une formule adaptée à votre situation personnelle. Nous étudierons avec attention votre dossier quel que soit le sport pratiqué. N’attendez plus et réalisez un devis gratuit sans engagement.
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Suis-je éligible à l'assurance de crédit immobilier distribuée par Utwin, partenaire de FLOA ?
Pour être éligible à l'assurance de prêt immobilier, vous devez être âgé au moment de la demande d’adhésion (âge exact) de 18 ans révolus et de :
- moins de 85 ans pour la garantie Décès ;
- moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPT, IPP et IPPRO (moins de 60 ans si l’Assuré est Résident habituel en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion pour la garantie IPP).
Vous devez être :
- soit résident habituel en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion ;
- soit être expatrié ou non-résident et souscrire un prêt en vue de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire en France métropolitaine, à Monaco, en Martinique, en Guadeloupe ou à la Réunion.
Le coût des formalités médicales nécessaires pour mon dossier sera-t-il pris en charge ?
Les frais des formalités médicales sont pris en charge dès lors que vous acceptez la proposition d’assurance qui vous est faite (conditions standards ou conditions spécifiques).
L’Assureur rembourse sur la base des tarifs conventionnés et sur présentation des factures originales, les frais et honoraires résultant directement des formalités d’adhésion qu’il a demandées dans les cas suivants :
- si l’adhésion est effective,
- si l’adhésion est refusée ou ajournée par l’Assureur,
- si l’adhésion est proposée sous conditions particulières (surprime, exclusions, restriction sur les garanties) par l’assureur et que celles-ci sont refusées par le proposant.
Puis-je aller voir mon médecin habituel pour réaliser mes formalités médicales complémentaires ?
Oui, bien sûr. Vous êtes libre de choisir votre praticien habituel pour réaliser les formalités médicales complémentaires.
Vous pouvez également réaliser toutes vos formalités médicales auprès d'un centre agréé : ARM (260 centre en France), Bilan Santé Vitton (200 centres en France), CBSA (200 centres en France).
Un rendez vous peut être pris en 48h et vous n'avancez pas les frais des examens. Le centre transmet directement vos résultats à l'assureur dans le strict respect du secret médical.
