Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Effectuer un remboursement anticipé sur son rachat de crédit : est-ce possible ?

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Vous avez une rentrée d’argent inattendue et vous souhaitez effectuer un remboursement anticipé de votre rachat de crédit ? Si cette alternative peut vous permettre de solder votre prêt, elle n’est envisageable que dans certains cas. D’autre part, des frais peuvent être appliqués. Découvrez comment procéder et quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’organisme de crédit.

Que signifie remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé est une option contractuelle permettant à un emprunteur de solder le capital restant dû avant l’échéance de son rachat de crédits. Il faut distinguer le remboursement partiel, qui consiste à régler une somme donnée, du remboursement intégral, destiné à dégager l’emprunteur de sa dette (intérêts compris).

De nombreuses situations peuvent vous conduire à rembourser votre rachat de prêt avant son terme :

- Vous possédez les fonds permettant de solder une partie ou la totalité de vos prêts regroupés : il peut être avantageux d’assainir vos finances, que ce soit pour retrouver un niveau de vie plus confortable ou retrouver un peu de souplesse au niveau de votre budget.

- Les intérêts de votre rachat de crédits sont trop élevés : lorsqu’une renégociation du taux est impossible, il est préférable de réduire la durée d’emprunt pour faire des économies sur le long terme.

- La souscription d’un nouveau crédit ne pouvant être intégré a posteriori au regroupement en cours : il est préférable de solder le capital existant pour réduire son taux d’endettement et pour retrouver des finances plus saines.

Bien maîtriser son budget est essentiel pour choisir la meilleure formule de remboursement anticipé. Il est notamment important d’évaluer la part dédiée au financement des crédits et celle dédiée à l’épargne. Étant donné qu’il est impossible de prédire l’avenir, il est préférable de lire attentivement les clauses du contrat avant de signer l’offre de rachat de crédits.

Le remboursement anticipé sur un rachat de crédits est-il possible ?

Le rachat de crédits est une forme de prêt à la consommation. Il est à ce titre encadré par la législation. Selon l’article L312-34 du code de la consommation, le remboursement anticipé d’un regroupement de prêts ne peut pas être refusé par l’organisme bancaire.

Pour faire jouer cette option, l’emprunteur doit formuler sa demande en envoyant un courrier recommandé à son conseiller bancaire. Ses motivations n’ont pas besoin d’être justifiées.

En revanche, le remboursement anticipé est considéré comme une rupture de contrat qui peut engendrer des conséquences financières pour l’emprunteur. En effet, les intérêts non payés sont un manque à gagner pour l’organisme de crédit.

Quels sont les frais engendrés par un remboursement anticipé de rachat de crédits ?

Pour couvrir la perte liée au remboursement anticipé du rachat de crédits, l’organisme prêteur applique des pénalités appelées IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé). Il n’existe pas de règle permettant de définir un montant fixe : chaque banque ou établissement de crédit peut appliquer son propre taux, dans la limite des plafonds réglementaires. En règle générale, les indemnités s’élèvent à 3 % maximum du capital ou à l’équivalent de 6 mois d’intérêts. Cependant, dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, ce plafond a été abaissé à 0,5 % pour tout contrat souscrit avant le 1er mai 2011, à condition que la date d’échéance soit inférieure à 1 an. Si le délai de remboursement du capital est supérieur à un an, le taux maximal appliqué sera de 1 %.

En règle générale, ces frais peuvent être négociés au moment de la souscription du contrat de prêt. C’est pourquoi il est important de considérer cette clause en amont et de comparer les offres de plusieurs organismes de crédit. Sachez qu’il est plus délicat de renégocier les IRA après la conclusion du contrat. Les établissements prêteurs ont une obligation de transparence vis-à-vis de leurs clients et doivent inclure en annexe l’ensemble des frais liés au remboursement anticipé.

Si vous avez souscrit une assurance de prêt pour vous prémunir du risque d’impayés, vous devrez également vérifier les conditions de suspension du contrat.

Pour savoir si le remboursement anticipé de vos crédits est une opération avantageuse, vous devez avoir une idée précise de son impact financier. Si les frais et les intérêts sont inférieurs à ceux de votre plan d’épargne, il est peut-être préférable de continuer à rembourser votre crédit pendant quelques années. Pensez également à conserver suffisamment de trésoreries pour faire face à un imprévu. Le cas échéant, vous seriez contraint de souscrire un nouveau crédit ou de vous acquitter des frais de découverts bancaires.

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