Qu'est-ce qu'un contrat de prêt personnel et de quoi doit-il être constitué ?
Je découvre tout de suite !Un contrat de prêt personnel est un document formel établi entre l’emprunteur et le créancier pour fixer les conditions de remboursement de la somme prêtée. Il doit mentionner obligatoirement certaines informations. Découvrez comment décrypter votre contrat de prêt avec FLOA1.
Qu'est-ce qu'un contrat de prêt personnel ?
Pour qu’un crédit soit valable sur le plan légal, il doit être formalisé par un contrat. Ce document, présenté sous la forme papier ou numérique, permet de définir l’engagement mutuel de l’emprunteur et de l’établissement financier qui lui fait crédit. Le versement des fonds n’est possible que si chaque partie signe le contrat de prêt, validant ainsi son consentement.
Ce document présente un double enjeu : il s’agit d’informer l’emprunteur sur ses droits et devoirs, tout en inscrivant noir sur blanc les modalités du crédit. À ce titre, le contrat de prêt doit comporter un certain nombre d’informations, étayées d’annexes.
Quelles sont les informations indispensables devant figurer dans un contrat de prêt personnel ?
La rédaction d’un contrat de crédit doit obéir à certaines règles. Pour une transparence optimale, les informations suivantes notamment doivent impérativement y figurer :
- le type de crédit (prêt personnel, crédit affecté, rachat de crédits2, crédit renouvelable), ainsi que son montant ;
- la durée de remboursement ;
- le montant des mensualités et le coût total du crédit ;
- le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) appliqué ;
- le montant de l’assurance emprunteur facultative si celle-ci a été souscrite ;
- les informations permettant d’identifier sans ambiguïté l’emprunteur et le créancier (nom complet, raison sociale, adresse et téléphone).
Le contrat de crédit comporte généralement un certain nombre de clauses obligatoires :
- Les modalités de remboursement anticipé : si l’emprunteur souhaite résilier son crédit après avoir soldé le capital et les intérêts, l’établissement prêteur peut imposer des conditions particulières, comme le paiement de pénalités (sauf en matière de crédit renouvelable).
- Le droit de rétractation : une clause mentionnant la durée du délai légal de rétractation et les démarches nécessaires pour en bénéficier (envoi d’un courrier en lettre recommandée, formulaire en annexe) doit impérativement figurer dans le contrat un bordereau de rétractation doit également figurer dans l’offre de crédit.
- Les conditions de versement du capital : l’emprunteur doit préciser le délai maximal de mise à disposition des fonds et la procédure utilisée (virement de compte à compte).
Comment obtenir un contrat de prêt personnel ?
Tout crédit engendre l’édition d’un contrat, qui doit être attentivement lu par l’emprunteur avant d’être signé. Si vous souhaitez souscrire un prêt personnel en ligne, vous pourrez opter pour la signature dématérialisée, grâce au certificat électronique.
En cas d’un usage d’un procédé dématérialisé, une fois le contrat préparé et personnalisé par l’organisme de crédit, celui-ci est envoyé sous la forme d’un lien sécurisé. L’emprunteur peut prendre le temps de relire chaque clause avant de valider le document. Ce dernier restera toujours accessible et pourra être consulté grâce à l’archivage numérique.
Il est également possible de demander l’envoi d’un contrat papier par courrier et d’y apposer une signature manuscrite.
Bon à savoir : l’offre de crédit n’a aucune valeur contractuelle tant qu’elle n’est pas signée par l’emprunteur.
L’offre de prêt personnel à une durée généralement limitée à 30 jours. Une fois le contrat signé, il existe un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature. Une fois ce délai légal et incompressible écoulé, le contrat est considéré comme définitif. L'emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du prêt, intérêts et cotisations d'assurance compris.
Le remboursement anticipé total ou partiel du prêt est possible, mais peut occasionner des pénalités.
