Qu'est que le questionnaire
de santé associé à l'assurance de prêt ?
Découvrez notre Assurance de PrêtVous contractez un prêt immobilier et il vous faut bien évidemment l'assurer. L'assureur vous a transmis un questionnaire de santé et vous vous demandez à quoi sert ce document. Focus sur le questionnaire santé pour l’assurance d’un prêt immobilier.
Est-il nécessaire de compléter un questionnaire de santé pour un prêt immobilier ?
La réglementation a évolué pour simplifier vos démarches d'emprunt immobilier. Depuis juin 2022, vous n'avez plus à remplir de formulaire médical dans deux cas précis : votre part assurée ne dépasse pas 200 000 euros et votre prêt sera remboursé avant votre 60ème anniversaire.
Pour un couple qui emprunte, ce montant peut atteindre 400 000 euros si chaque co-emprunteur est assuré à 50%. Cette mesure s'applique uniquement aux achats immobiliers à usage d'habitation ou mixte.
Dans les autres situations, les formalités médicales restent requises. L'assureur évalue alors votre dossier selon vos antécédents médicaux et vos habitudes de vie. Les informations transmises sont protégées par le secret médical et examinées uniquement par le médecin-conseil de l'assurance.
Evaluer le risque pris en charge
Un crédit immobilier pour acheter un terrain, une maison ou un appartement s'accompagne généralement d'une demande d'assurance emprunteur. Destinée à protéger l'emprunteur et sa famille en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité, cette assurance rembourse le capital restant dû ou les échéances de prêt selon les conditions prévues au contrat d'assurance.
Indispensable pour faciliter l'accès à l'assurance et la sérénité de l'emprunteur, elle comprend des garanties essentielles telles que la garantie décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTAI), la garantie perte d'emploi et la garantie invalidité, incapacité temporaire totale ou définitive de travail. Afin d'évaluer convenablement le risque aggravé qu'elle prend à sa charge, la compagnie d'assurance concernée ne manquera pas de conditionner son accord aux réponses d'un questionnaire médical détaillé.
Le questionnaire de santé
Concrètement ce questionnaire médical va s'intéresser aux antécédents médicaux et à l'état de santé actuel de l'emprunteur. Sous forme de questions appelant une réponse par oui ou non, la demande d'assurance interroge ce dernier sur les interventions chirurgicales subies, ses antécédents familiaux, ses arrêts de travail, ses maladies chroniques, les examens médicaux et traitements suivis... Toute omission volontaire ou fausse déclaration peut entraîner des sanctions selon le code des assurances en cas de sinistre, voire la nullité du contrat.
Vérification du questionnaire de santé et fausse déclaration : comment cela se passe ?
La vérification du questionnaire de santé intervient généralement lors d'un sinistre. L'assureur compare alors vos déclarations initiales avec votre dossier médical. Si une omission non intentionnelle est constatée, votre indemnisation sera simplement ajustée en fonction de la prime qui aurait dû être payée. Pour éviter tout désagrément, vous pouvez remplir ce document avec l'aide de votre médecin traitant. Une déclaration transparente vous garantit une prise en charge optimale de votre assurance de prêt, essentielle pour protéger votre projet immobilier.
FAQ
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical n'est plus requis si la part assurée est inférieure à 200 000 euros et si le remboursement total intervient avant vos 60 ans. Pour les autres situations, notamment pour un crédit immobilier plus important, le questionnaire reste nécessaire pour évaluer les conditions d'accès à l'assurance.
La loi a supprimé l'obligation du questionnaire de santé pour certains emprunts depuis juin 2022. Elle a également renforcé le droit à l'oubli, permettant aux anciens malades du cancer ou de l'hépatite C de ne plus déclarer leur pathologie après 5 ans de rémission, facilitant ainsi l'accès à l'assurance.
Le questionnaire médical requiert des informations sur vos antécédents médicaux, traitements en cours et examens médicaux récents. La déclaration doit être précise et sincère, sous peine de nullité du contrat d'assurance. Le secret médical est garanti, les informations étant uniquement transmises au médecin-conseil.
La convention AERAS facilite l'accès à l'assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. En cas de difficulté, plusieurs solutions existent : demande d'étude au 2e ou 3e niveau de la convention, recherche d'une délégation d'assurance ou consultation d'un courtier spécialisé.
Il est recommandé de remplir le questionnaire avec l'aide de votre médecin traitant pour garantir l'exactitude des informations. Conservez une copie de vos réponses et des documents médicaux associés. Le contrat d'assurance sera ainsi parfaitement sécurisé et vous évitera tout risque de refus d'indemnisation.
Besoin d'Aide
Combien de mensualités peuvent être prises en charge par l'Assurance Emprunteur?
Mon assurance peut prendre en charge jusqu'à 15 mensualités (cf.montants indemnisés dans la notice d'information de votre assurance).
Faut-il un examen médical pour souscrire à l'Assurance Emprunteur ?
Non, aucune formalité médicale n'est demandée pour bénéficier de l'assurance liée à votre crédit.
Qu'est-ce que l'assurance crédit ?
C'est une assurance facultative liée à votre contrat de crédit qui prend en charge le remboursement de votre prêt ou de vos mensualités en cas de survenance d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance (cf notice d'information)
En cas de décès ou d'invalidité, l'assureur prendra en charge la totalité de votre solde de crédit. En cas d'arrêt de travail ou de perte d'emploi, l'assureur prendra en charge vos mensualités de crédit.
Comment souscrire à l'Assurance Emprunteur ?
Vous pouvez adhérer à l'assurance emprunteur lors de votre souscription en ligne d'un crédit ou d'une carte.
Si vous êtes déjà détenteur d'une carte bancaire Casino, d'une carte bancaire Cdiscount ou d'un crédit renouvelable, vous pouvez également y souscrire par téléphone en indiquant votre souhait à votre conseiller FLOA.
