Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Loi Chatel : la résiliation d'assurance simplifiée

Découvrez notre Assurance de Prêt

Vous avez envie de réduire le montant de vos cotisations d’assurance ? Grâce à la loi Chatel, la résiliation d’assurance est simplifiée. Vous devez tout de même effectuer quelques démarches. Avec FLOA Bank, découvrez quelles sont les étapes indispensables pour résilier vos contrats d’assurance. Profitez-en pour obtenir votre devis gratuit et sans engagement !

Ce qui change avec la loi Chatel

En vigueur depuis le 28 janvier 2005, la loi Chatel comporte un article relatif à la protection des consommateurs. Il vise à optimiser la transparence des contrats d’assurance et à limiter les effets pernicieux de la reconduction tacite. En effet, de nombreux assurés avaient tendance à oublier la date d’échéance de leur contrat. La loi Chatel oblige les assureurs à prévenir leurs clients au moins 15 jours avant le début du préavis légal de deux mois. En cas de manquement, l’assuré est en droit de mettre fin à son contrat sans préavis ni pénalités.

Concrètement, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, d’assurance auto ou d’assurance scolaire, vous recevrez un avis d’échéance indiquant la date de renouvellement de vos contrats et le montant annuel restant dû. Ce courrier doit vous stipuler un certain nombre d’informations :

- le délai légal de résiliation (le préavis peut être de 1 à 2 mois en fonction des contrats)

- les conditions de résiliation ou de renouvellement

- le montant des cotisations pour l’année suivante (il n’est pas nécessairement identique et peut-être soumis à des variations)

Surveillez attentivement votre boîte aux lettres ! Certains assureurs envoient l’avis d’échéance par mail. Une copie de ce document est alors déposée dans votre espace client. 

Si vous choisissez de mettre fin à votre ou vos contrats d’assurance, vous devrez formaliser votre demande en respectant le délai de préavis. 

Loi Chatel résiliation assurance : quelles sont les démarches ?

Vous venez de recevoir votre avis d’échéance et vous souhaitez résilier votre assurance ? De nombreuses raisons peuvent vous pousser à changer d’assureur : des cotisations trop élevées, une situation personnelle ou professionnelle qui a évolué ou, tout simplement, l’envie d’être mieux protégé et de bénéficier d’un meilleur service. Dans tous les cas, vous devez agir rapidement. Vous avez la possibilité de prévenir oralement votre assureur de votre décision de mettre fin au contrat. Cependant, il est préférable de rédiger une lettre de résiliation et d’envoyer celle-ci à votre conseiller par courrier recommandé avec avis de réception. N’oubliez pas que vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis d’échéance pour manifester votre volonté d'interrompre le contrat. 

Attention : la loi Chatel ne s’applique qu’à certains types de contrats renouvelés automatiquement à chaque date d’anniversaire. Elle ne concerne pas les contrats d’assurance vie ou les assurances collectives, comme la prévoyance souscrite par les entreprises ou les organisations professionnelles. Vérifiez les clauses de votre assurance avant de formaliser votre demande de résiliation.

Il existe également quelques exceptions qui vous permettent de résilier un contrat en dehors du cadre légal défini. C’est par exemple le cas de l’assurance habitation : si vous déménagez pour des raisons impérieuses (perte d’emploi, divorce, changement de situation), vous n’aurez pas à respecter le préavis obligatoire lors de la première année de souscription.

Les avantages d'être assuré par FLOA Bank

Grâce à la loi Chatel, vous pouvez faire d’importantes économies en souscrivant une assurance pas chère. Encore faut-il trouver un contrat moins onéreux, susceptible de vous apporter toutes les garanties nécessaires. 

FLOA Bank vous propose une large gamme d’assurances qui couvrent toutes les situations de la vie quotidienne :

- Assurance de prêt immobilier

- Assurance animaux domestiques

- Assurance des moyens de paiement

- Assurance décès

- Assurance hospitalisation

- Assurance frais d’obsèques

- Assurance scolaire

- Assurance habitation

- Assurance auto/moto et NVEI

- Assurance de crédit 

Nos formules 100 % en ligne font partie des plus avantageuses du marché. Pour vous aider à mieux maîtriser votre budget, les assurances FLOA Bank sont flexibles et ajustables à vos besoins. Vous pouvez souscrire des options à la carte pour compléter votre contrat sans avoir à souscrire une formule inadaptée. Ainsi, vous pouvez réduire le montant de vos cotisations sans avoir à vous priver des garanties les plus essentielles. Facilitez-vous la vie avec la souscription en ligne : demandez simplement votre devis gratuit et complétez votre dossier tranquillement chez vous. Vous recevrez ensuite votre contrat par mail et vous pourrez le signer en ligne avec le certificat électronique sécurisé. 

Pour gagner du temps, confiez la résiliation de votre assurance actuelle à notre équipe. Un conseiller dédié réalisera toutes les démarches à votre place.

Assurance prêt

Besoin d'Aide

  • Combien de mensualités peuvent être prises en charge par l'Assurance Emprunteur?

  • Qu'est ce que l'assurance crédit ?

  • Comment y souscrire ?

  • Quand démarre votre Assurance Emprunteur ?