Assurance Scolaire

Offre promotionnelle à partir du 6 novembre 2023 : Cette offre correspond à une réduction de la cotisation annuelle du contrat d'assurance scolaire, pour la formule Assurance scolaire à 9,90€/an au lieu de 11,90€/an et pour la formule Assurance scolaire et extrascolaire à 14,90€/an au lieu de 15,90€/an, pour la première année de garantie uniquement.

*Jusqu’à 2 mois d'été offerts pour la formule Assurance scolaire et extrascolaire : l’enfant est assuré à partir du 1er juillet 2023 ou à compter de la date d’adhésion si l’adhésion est faite au-delà de cette date. Assurance scolaire : l’enfant est assuré à partir du 1er septembre 2023 ou à compter de la date d’adhésion si l’adhésion est faite au-delà de cette date. Ces adhésions seront valables jusqu’au 31 août 2024 inclus puis reconduites tacitement à échéance, le 1er septembre 2024. 

**Le seuil d'intervention par litige s'élève à 141€.

***Frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou d'ambulance restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et des contrats complémentaires dont bénéficie l'assuré.

Les contrats d’assurance scolaire sont :

- assurés auprès de la société CHUBB European Group SE (Société Européenne au capital social de 896 176 662€, sise La Tour Carpe Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 92400 Courbevoie, RCS Nanterre 450 327 374) par l’intermédiaire de SAM (SAS au capital de 100 000€, 105 rue Jules Guesde CS 60165 95232 Levallois Perret Cedex, RCS Nanterre 523 543 445 - NAF 6622Z - Orias 10 058 127),

- distribués par l'intermédiaire de FLOA, agissant en qualité de société de courtage d'assurances, Société Anonyme au capital de 72 297 200€ - Immeuble G7, 71 Rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux, RCS Bordeaux 434 130 423, ORIAS n°07 028 160 (www.orias.fr), Entreprise soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92469, 75430 Paris Cedex 09.

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09). 

En cas de réclamation, vous pouvez écrire à : Service Réclamation TSA 54321 92308 Levallois-Perret Cedex. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande au plus tard dans les dix jours qui suivent la réception de celle-ci et à y répondre dans les deux mois (sauf si la complexité nécessite un délai supplémentaire, auquel cas vous serez averti par écrit avant la fin dudit délai). Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez, avant toute procédure judiciaire, saisir le Médiateur des Assurances à l’adresse suivante : La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org). Le médiateur formulera un avis dans les trois mois à réception du dossier complet. 

La garantie responsabilité civile vie privée ne peut jouer que lorsque le dommage a lieu entre la date de prise d’effet et celle de résiliation ou d’expiration du contrat.