L'assurance habitation est-elle
obligatoire pour un locataire ?
Découvrez notre Assurance Habitation
Au moment d’emménager, vous vous posez une question légitime : devez-vous souscrire une assurance habitation en tant que locataire ? Cette assurance peut vous protéger efficacement et vous couvrir dans de nombreuses situations. Découvrez si elle est obligatoire et quelles sont les conditions de souscription.
L’assurance habitation, une obligation pour tout locataire
Vous louez un logement qui ne vous appartient pas. Vous estimez peut-être que c’est au propriétaire de prendre ses dispositions pour assurer son bien ? En réalité, cette démarche vous incombe, pour plusieurs raisons :
- L’assurance multirisque habitation intègre la garantie RC (Responsabilité Civile). Celle-ci vous couvre en cas de dommage commis envers un tiers. Par exemple, si vous oubliez de fermer le robinet de votre baignoire et qu’il s’ensuit un dégât des eaux, les réparations seront prises en charge par votre assureur.
- Ce contrat vous protège également en cas de survenue d'incident lié à des circonstances extérieures, comme un sinistre résultant d’une catastrophe naturelle ou de violentes intempéries.
Il faut savoir que la RC est une garantie « minimale ». Il est recommandé d’étendre le niveau de protection pour protéger ses biens (mobilier, affaires personnelles, objets précieux, etc.).
Sachez que les propriétaires ou les agences immobilières qui les représentent demandent systématiquement une attestation d’assurance habitation de locataire au moment de la signature du bail ou lors de l’état des lieux d'entrée. Il n’est donc pas possible de se soustraire à cette obligation. Vous devez ouvrir un contrat à votre nom, voire plusieurs contrats en fonction du nombre de colocataires si chacun souhaite obtenir une protection individuelle. Chaque année, avant la date d’anniversaire de la date de signature du bail, vous devrez renvoyer une nouvelle attestation délivrée par votre assureur.
Seules exceptions à cette règle : la location saisonnière ou les logements de fonction attribués par des entreprises des secteurs publics et privés. Toutefois, il est tout de même recommandé de souscrire une garantie Responsabilité Civile.
En cas de sinistre, quelle assurance couvre les dégâts : celle du propriétaire ou celle du locataire ?
Les propriétaires bailleurs peuvent souscrire une assurance habitation spécifique, appelée assurance PNO (propriétaire non occupant). Celle-ci peut compléter le contrat initialement souscrit par le locataire. L’assurance PNO est facultative sauf dans certaines copropriétés, qui exigent que chaque propriétaire possède une assurance individuelle. Les contrats destinés aux propriétaires fonciers qui font le choix de louer leur logement comprennent quelques garanties supplémentaires particulièrement utiles, comme le versement des loyers en cas d’impayés.
En réalité, l’assurance habitation du locataire ne fait pas doublon avec celle du propriétaire. Il s’agit même d’une protection supplémentaire pour les deux parties, qui révélera tout son intérêt en cas de litige. L’indemnisation après un sinistre est réalisée en fonction de la nature des dommages, mais aussi des responsabilités imputées. Elle permet donc de couvrir des garanties insuffisantes ou incomplètes. Par exemple, après des dégâts importants provoqués par un incendie, il n’est pas rare que le plafond de l’assurance du locataire soit atteint, notamment si celui-ci a souscrit un contrat « minimal ». Dans ce cas précis, l’assurance du propriétaire peut prendre le relais.
Enfin, l’assurance habitation du propriétaire peut couvrir les périodes de « creux », pendant lesquelles aucun locataire n’occupe les lieux. Un sinistre peut en effet survenir n’importe quand, même lorsqu’un logement n’est pas habité.
Comment souscrire une assurance habitation pour locataire en ligne ?
Vous envisagez prochainement d’emménager dans un nouveau logement en location ? Pour gagner du temps et trouver un contrat plus avantageux, vous pouvez utiliser une formule d’assurance 100 % en ligne.
FLOA Bank a élaboré plusieurs formules destinées à combler tous vos besoins et à vous offrir une protection sur-mesure, adaptée à votre situation :
- Formule basique : elle comprend la RC locative, ainsi qu’une protection contre les principaux risques (incendie, catastrophe naturelle, dégât des eaux et vandalisme).
- Formule essentielle : elle intègre toutes les garanties de la formule basique, ainsi qu’une assurance renforcée de vos objets de valeur et de vos bijoux. Vous pouvez également assurer vos dépendances contre les dommages matériels et le vol.
- Formule confort : réservée à celles et ceux qui veulent bénéficier d’une protection optimale, elle intègre le remboursement à neuf, la garantie contre la perte des aliments placés au congélateur, mais aussi le vol suite à une agression, y compris en dehors du domicile.
Vous avez également la possibilité de personnaliser votre contrat en ajoutant des options selon vos besoins : pack jardin, pack assistance, pack loisirs ou pack sécurité.
Pour recevoir votre devis gratuit en ligne, remplissez le formulaire dédié en précisant les spécificités de votre logement et vos demandes particulières. Un conseiller reviendra vers vous avec une proposition détaillée.
Besoin d'Aide
Comment évaluer mon capital mobilier ?
Vous devez calculer la valeur de l'ensemble des biens vous appartenant et se trouvant dans votre logement et dans vos dépendances. Ce sont les biens que vous emporteriez lors d'un déménagement. Il s'agit par exemple de vos meubles, de vos objets de loisirs et de décoration, de votre matériel de bricolage, de votre cuisine équipée, de vos appareils électroménagers, de vos équipements informatiques et audiovisuels ou encore de vos vêtements, de votre vaisselle, ...
Faut-il obligatoirement installer un détecteur de fumée (loi Morange) ?
La loi Morange (n°2010-238 du 9 mars 2010) impose que tous les logements français soient équipés d'un DAAF (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) au plus tard le 8 mars 2015.
Que change la loi Alur-Duflot pour les propriétaires non occupants ?
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur-Duflot a eu principalement 3 impacts sur l’assurance des propriétaires non occupants :
- Chaque copropriétaire a l’obligation de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité de copropriétaire occupant ou non occupant. L’assurance de notre partenaire Eurofil répond à ces exigences.
- L'installation de détecteurs de fumée est à la charge du propriétaire du lieu d’habitation et l’entretien reste à la charge du locataire. En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez fournir vous-même le détecteur à votre locataire ou lui rembourser l'achat du détecteur.
- En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez souscrire une assurance risques locatifs pour le compte de votre locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation d'assurance. En échange, vous pourrez en répercuter le prix sur le montant du loyer chaque mois. Dans ce cas, vous devez mettre en demeure votre locataire de vous fournir l'attestation d’assurance. La lettre de mise en demeure doit informer votre locataire qu'à défaut de remise de l'attestation dans un délai d'un mois, vous souscrirez une assurance pour son compte, augmentant ainsi son loyer.
Quels sont les biens mobiliers assurés ?
Sont assurés :
- L’ensemble des objets contenus dans les locaux d’habitation à l’exclusion des biens meubles utilisés pour l’exercice d’une profession lorsque leur valeur dépasse 10 % du capital garanti. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés. Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous ;
- les agencements et décorations vous appartenant ;
- les objets de valeurs (bijoux, montres, collections....).
